Définition du droit international public

C’est en fait un cours de droit international, du moins une introduction, ce terme renvoi toujours à droit international public.

La science politique étudie les processus politique mettant en jeu des rapports de pouvoir entre les individus, les groupes et surtout au sein de l’Etat, mais pas seulement.

Il existe de tendances contemporaines qui tentent de saisir des rapports de force sur une base transnationale (qui dépasse le cadre d’un Etat).

On distingue droit international public et droit international privé. Cette distinction existe depuis le 19e, elle peut être critiquée et il y’a des objections tout à fait pertinente mais on l’a néanmoins adopté en France et on distingue donc droit internat public et droit internat privé. Cette distinction repose sur une distinction d’objet.

Le droit internat public règle les rapports entre les états.

Le droit international privé règle certains rapports entre les personnes privé. Ce sont des rapports privé mais qui comportent un élément d’extranéité et cet élément découle soit de la différence de nationalité entre les auteurs de ses rapports, soit du lieu situé en dehors du territoire national ou ses rapports se déroulent.

Dans ce cours on ne parlera que de droit international public. Il faut également signaler que l’expression « droit des gens » est synonymes de droit international public.

Chapitre premier :

Présentation du droit international public

Section 1 : définition du droit international public

Un droit applicable à la société international :

De façon classique le droit international se définie comme le droit applicable à la société international. Cette définition fait ressortir le fait qu’il existe une société international distinct de la société national ou interne. Par ailleurs cette définition délimite les champs d’application respective du droit international et du droit interne. En outre cette définition à le mérite de demeurer toujours valable en dépit des transformations de la société international.

De façon plus précise le droit international c’est l’ensemble des règles de droit régissent les relations entre les sujets de la société international qui sont à l’heure actuel les états et les organisations internationales Il faut noter que le droit international régit certaines situation qui concerne les individus. Mais les individus ne sont pas des sujets du droit international.

Les Etats, sujet majeur et originaire du droit international

On dit d’une entité qu’elle est un sujet de droit lorsqu’elle est doté par les normes d’un ordre juridique donné d’un ensemble de droit et d’obligations et des capacité nécessaire à leurs exercice. Cette situation dominante de l’état dans l’ordre juridique international s’explique aisément pour des raisons à la fois historique et structurel

Historiquement cette importance de l’état vient du fait que pendant très longtemps les états etaient les seuls sujet du droit international. Il faut attendre la seconde moitié du 20e siècle pour qu’apparaisse un autre sujet du droit international : Les organisations internationales.

Sur le plan structurel, les états possèdent des caractéristiques propres à assurer les prééminences juridiques. En effet ils possèdent un territoire, une population et une administration permanente et puis autre élément à noter : Cette importance de l’état viens aussi du fait que les états sont les seuls sujets souverains. Dire qu’un état est souverain veut dire qu’il n’est subordonné à aucun état, à aucun autre sujet du droit international.

Les organisations internationales sujettes dérivées du droit international :

Cet autre sujet du droit internat est apparu au 20e, on retient la date de l’avis consultatif de la cour international de justice, avis du 11 avril 1949 dans l’affaire « Réparation des dommages subit au service des nations unis. » La cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal des nations unis. Elle a vocation à régler les différends de nature juridique qui oppose des états. La CIJ dans son avis du 11 avril 1949 a affirmer l’existence d’une personnalité juridique international au bénéfice de l’ONU et par extension aux autres organisation internationales. Avoir la personnalité juridique c’est avoir la possibilité d’exercer des droits et en contre partit d’être soumis à des obligations. La personnalité juridique internationale des organisations internationales ne provient pas de la nature propre de ses organisations. Cette personnalité juridique internationale qui leur est reconnu provient nécessairement de la volonté des états. Par conséquent la personnalité des organisations internationales diffère de la personnalité des états par son caractère dérivé puisqu’elle dérivé de la volonté de l’état. On dit que les organisations internationales sont des sujets dérivés alors que les états sont des sujets primaires.

La personnalité des organisations internationales en raison de son caractère dérivé est plus limitée que celle des états. Les organisations internationales sont créées par les états pour remplir certaines fonctions internationales. Les organisations internationales ont toujours des compétences spécialisé et limité. Les OI comme les états sont des sujets incontestés du droit international.

Les personnes privées : Un sujet controversé non admis en droit international.

Les personnes privées ne sont pas reconnu en droit international. C’est l’état qui fait écran entre ses personnes privées et le droit international.

Il y’a certaines personnes qui veulent que les personnes privés soit un sujet de droit international. Pour défendre cette idée ils s’appuient sur le fait que les personnes privés se sont vu reconnaitre en certaines circonstances des droits qu’elles peuvent faire sanctionner au niveau international. Ces droits sont les droits de l’homme. En outre on constate aujourd’hui qu’il est possible d’engager la responsabilité pénale internationale de l’individu. C’est-à-dire que des individus peuvent être jugés par des tribunaux internationaux pour des crimes très grave tel que des crimes de guerre ou crime contre l’humanité : Par exemple Lahey. Il a jugé un certain nombre de personne impliqué dans le conflit

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