Droit international, 2e année

Introduction

Le droit international dans le cadre du programme traite essentiellement du droit des associations.

Le contrat international est un acte privé qui relève de la volonté des parties.

Le contrat est défini art 1101 code civile comme une condition par laquelle une ou plusieurs personne s’engage envers une ou plusieurs autre à donner, à faire, ou à ne pas faire de la concurrence.

Le droit Allemand indique que le contrat ne peut être former que par l’acceptation de l’offre.

Le droit espagnole rejoint la conception française alors que le droit russe dit le contrat est un accord entre deux parties qui a pour objet d’établir de modifier ou mettre fin à des droits et obligations

Le contrat anglo-saxon le plus courant en droit international et le contrat oral et selon la « Common law » appliqué différemment en fonction des différentes régions du Royaume Uni

Le droit américains stipule que les « contracts is on agreement in promise for the breach of which law gives remedy » = la rupture du contrat permet de donner dommage et intérêts

Il convient d’aborder les sources du droit et les différents contrats internationaux

1. Les sources du droit international

1. Le droit international public

1. Le système des Nations Unies

Le système est basé sur l’organisation mondiale du commerce (O.M.C. = WTO) et qui permet de réduire les droits de douane les restrictions quantitatives. Deux principes essentiel gouverne l’OMC en ce qui concerne la non-discrimination, il s’agit du principe de la nation la plus favorisée (un avantage accordé à un membre de l’OMC doit être à tous les autres) et le principe du traitement national (les produits étrangers doivent être traité comme les produits nationaux).

1. Les autres systèmes

Droits civil (civil Law) le droit français est un droit codifier basé sur des textes il peut être utilisé pour des contrats internationaux signé en Europe en Amérique du sud une partie de l’Afrique (ancienne colonie française) et l’Asie.

Common Law c’est un droit non codifié basé sur la règle du précédent. Il est utilisé au Royaume – Uni à l’exception de l’Ecosse en Amérique du Nord en Asie et en Afrique.

Islamic Law basé sur le Coran, il ne peut être modifié est utilisé dans la plupart des états du moyenne et proche Orient

1. Le droit interétatique

Il s’agit des conventions internationales, qui peuvent être bilatérales ou multilatérales. Pour les biens et services.

Les principales bilatérales :

• L’ALENA (NAFTA Nord American Free Trade Agreement = Accord de libre-échange Nord-Américain) (les 3 pays concernés USA Canada Mexique) le 1er janvier 1994 et ayant pour but d’éliminer les barrières douanières
• Le MERCOSUR (Marché du Cône Sud) accord du libre-échange sud-Américain (les 5 pays concernés l’Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) le 15 décembre 1995
• L’ALEA (Accord de Libre-échange Asiatique) 1992 (six états Singapour, Malaisie, Philippines, Brunei et Thaïlande)
• L’ASEAN (Associations des Nations des Îles du Sud-Est) Philippine, Singapour, Indonésie Malaisie et Thaïlande
• La CEDEAO (Communauté Economique Des Etats Du Sud-Est)
• L’AELE (Association Européenne de Libre-Echange) à l’initiative du Royaume-Uni le 4 Janvier 1960 (Norvège, Danemark, Suisse, Portugal, Suède et Autriche) aujourd’hui il reste Liechtenstein, Norvège, l’Island qui ont signé en 1994 un accord l’union Européenne pour créer l’espace économique Européen
• L’UE (Union Européenne)  

Le traité LELA de 1951 est composé de 6 Etats. France, Allemagne, … les états qui ont créée en 1957 la communauté économique européenne CEE instituant « le marché commun avec ses 2 aspects la liberté de circulation de personnes, marchandises et de capitaux.

Le droit de la liberté est un droit de la concurrence, interdiction de certaine entente entre certaine entreprise. Interdiction de l’abus de position dominante et le contrôle des concentrations.

Les traités suivants ont consisté à améliorer le dispositif est à s’adapter aux différents élargissements, il s’agit du traité de fusion 1967.

Les commissions Européen :

• Conseil européen
• Conseil de L’UE
• Parlement
• Commission
• CJUE

L’acte unique Européen :

• Le traité de Maastricht 1992
• Le traité d’Amsterdam 1997 (droit du travail)
• Le traité de Nice 2001 (accueillir les 10 états d’Europe central)
• Le traité de Lisbonne 2007

On peut citer d’autre convention en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles C° Rome 19 juin 1980, C° de Vienne 11 Avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandise

1. La « Trade Law » ou la Lex Mercatoria

Il s’agit d’un ensemble d’élément législatif et coutumier relevant du droit privé et qui permettent de négocier et d’exécuter un contrat international, le principal de la Lex Mercatoria c’est la Chambre de Commerce International basé à Paris.  Les principaux éléments de la Lex sont les incoterms, les crédits documentaires, et l’arbitrage.

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