Droit international public

Bibliographie

1- Ouvrages

• Alland D., Manuel de droit international public, 3è édition mise à jour, Paris, PUF, 2016, 2 tomes, tome 1 304 p, tome 2 … p, …
• Anzilotti D., Cours de droit international,  1 volume. Introduction, Théorie générale, traduction par G. Gidel, Paris, Sirey, 1929.
• Carreau D., Fabrizio Marrella, Droit international, Paris, Pédone, 11è édition, 2012, 760 p.
• Combacau J., Sur S., Droit international public, 11è édition, Paris, Montchrestien, 2014, 820 p.
• Corten O., Klein P. (dir), Les conventions de Vienne sur le droit des traités, commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2006, 3 volumes.
• Cot J.P., Pellet A., Forteau M. (dir), La Charte des Nations Unies, commentaire article par article, Paris, Economica, 2005, 1571 p.
• Daillier P., Forteau M., Pellet A., Droit international public, Paris, LGDJ, 8è édition, 2009, 1510 p.
• E. Decaux, O. de Frouville, Droit international public, 9 è édition, Paris, Dalloz, 2014, 608 p.
• De Visscher Ch., Théories et réalités en droit international public, 4è édition, Paris, Pédone, 1970, 450 p.
• J.F. Dobelle, Frederique Coulée, Marc Perrin de Brichambaut, Leçons de droit international public, 2è édition, 2011, Presses de Sciences Politiques et Dalloz, 701 p.
• Dupuy R.J., ″Le droit international″, QSJ ? n° 1060, 11è édition, Paris, 2001, 128 p.
• Emmanuel Adouki, Le Congo et les traités multilatéraux, Paris, L’Harmattan, 2007, 253 p.
• Dupuy P.M., Kerbrat Y., Droit international public, 12è édition, Paris, Dalloz, 2014, 921 p.
• Lacharrière G de, La politique juridique extérieure, Paris, Economica, 1983, 236 p.
• River R., Droit international public, Paris, PUF, 2013, 736 p.
• Rousseau Ch., Droit international public, 5 volumes, Paris, Sirey.
• Ruzié D., Teboul G, Droit international public, 23è édition, Paris, Dalloz, 2015, 368 p.
• Jean Salmon, Le droit international à l’épreuve du tournant du XXIè siècle, Cours de droit international, 2002, 363 p. tiré à part.
• Carlo Santulli, Droit du contentieux international, Paris, Montchrestien, 2015, 638 p.
• Santulli C., Introduction au droit international, Paris, Pédone, 2013, 310 p.
• Blaise Tchikaya, Le droit de l’Union africaine. Principes, institutions et jurisprudence, Paris, Berger Levrault, 2014, 247 p.
• Truyol y Serra A., Histoire du droit international public, Paris, Economica, 1995, 188 p.

2- Dictionnaire et documents

• Eric David, Code de droit international, 2011, 5è édition, Bruxelles, Bruylant, 2011,
• E. Decaux, N. Lemay-hebert, D. Placidi-frot, M. Albaret, Les grandes résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, Paris, Dalloz, 2012, 500 p.
• P.M. Dupuy, Y. Kerbrat, Les grands textes de droit international public, (8è édition), Paris, Dalloz 2012, 950 p.
• Gouttenoire A., Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’homme, 2011, Paris, thèmes, 893 p.
• Jean Salmon (dir), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant / AUF, 2001, 1198 p.
• Blaise Tchikaya, Memento de la jurisprudence, 6è édition, Hachette éducation, 2015, 168 p.

3- Revues

• Annuaire Français de Droit International (AFDI)
• Revue Belge de Droit International (RBDI)
• Revue générale de Droit internationale (RGDIP)
• Sentinelle, revue de droit international public.

L’article 38 paragraphe 1-b) du Statut de la Cour internationale de Justice définit la coutume comme la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. L’on observe, en matière de coutume, une terminologique variée. Mention est faite au « droit international commun », au « droit commun », au « droit des gens communs », aux « principes du droit international coutumier », au « droit coutumier » ou aux ″règles de droit international″. Parmi ces expressions, celle de « droit international général » semble la plus répandue. La coutume est une source formelle du droit international public ; elle est, par conséquent, obligatoire. Si la doctrine est unanime sur ses effets, on constate, néanmoins, une divergence entre les auteurs. Elle est relative au fondement de son caractère obligatoire. La coutume est une pratique observée comme étant obligatoire. Ces caractéristiques lui confèrent une certaine souplesse. Toutefois, son caractère non écrit, est parfois source d’incertitude. Ce qui justifie les entreprises de codification menées.

I- Le fondement de la coutume

1. La doctrine volontariste : la coutume un accord tacite

Parmi les auteurs volontaristes, Anzilotti Dionizios et Hans Triepel occupent une place particulière.

CPJI, A, 7 septembre 1927, Lotus, Série A, n° 10, p. 18. "le droit international régit les rapports entre Etats indépendants. Les règles de droit liant les Etats procèdent donc de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée dans des conventions ou dans des usages acceptés généralement comme consacrant des principes de droit et établis en vue de gérer la coexistence de ces communautés indépendantes ou en vue de la poursuite des buts communs. Les limitations à l’indépendance ne se présument pas."

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