Monde du Travail
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Droit des sociétés
1. Introduction L’analyse ci-dessous concerne l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 5 décembre 2014. Cet arrêt intervient à la suite du jugement du tribunal de commerce du 9 décembre 2009 qui dégage divers principes concernant la simulation et disposant notamment que « lorsqu’un des deux fondateurs d’une société
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Droit des sociétés
1. Présenter les conditions exigées pour la répartition des bénéfices ? * La réalisation effective du bénéfice. * La répartition dépend d’une décision d’assemblé générale. * Faut savoir la forme de l’action dont l’associé à participer. 1. Présenter les restrictions à la libre cession des actions d’une société commerciale ?
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Droit des sociétés
DROIT APPROFONDI DES SOCIÉTÉS. Partie I/ Étude approfondie de chaque type de société commerciale. Il existe plusieurs classifications : * distinction entre société commerciale (une société commerciale peut avoir un objet civil = elle n'est pas déterminée comme commerciale de par son objet, ce qui fait qu'elle est commerciale, c'est
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Droit des sociétés
DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 : SARL : Sociétés à responsabilité limitée : limite la responsabilité des associés SAS : société par Actions simplifiée, liberté aux associés Entreprise : il' y a une grande diversité d’entreprises : grandes, petites. Petites : moins de 10 salariés. Elle peut être artisanale, libérale,
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Droit des sociétés
PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES SOCIETES INTRODUCTION : LA SOCIETE ET LES ENTITES VOISINES Pour aborder le droit des Sociétés, il convient de poser un certain nombre de défis. Il convient de différencier la société de notions voisines. Entreprise : Définition économique / Définition communément retenue : Ensemble
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Droit des Sociétés
– Droit des sociétés Monsieur Pierre souhaite s’associer avec Monsieur Marc et Monsieur Jean, afin de créer une société d’édition pour laquelle un besoin en liquidités de 30.000 euros sera nécessaire dans les 3 mois. Monsieur Pierre dispose d’une somme de 20.000 euros. Monsieur Marc peut apporter du matériel d’impression
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Droit des sociétés
TITRE I – LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ CHAPITRE 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION La société étant un contrat spécial, elle est soumise à des conditions de formation. Certaines sont les conditions générales de formation, applicables à tous les contrats (section 1) ; d’autres sont des conditions spéciales de formation,
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Droit des sociétés
LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ TITRE 1 : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Le contrat entame le processus de création de la société. C’est par la création des statuts qui va faire naitre la société et sa personnalité morale lors de son immatriculation. La société est un contrat spécial du code
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Droit des sociétés
1. LE CHAMPS D’APPLICATION a)les personne morale soumis a l’is Sons soumise à is de plein droit les societe a dite de capitaux Certaine societe de personne soumis de plein droit a l’ir (impot sur le revenus ) peut opter asujetissement a l’IS ( EURL , SNC ,SCI Calcule d’impot
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Droit des sociétés
Question 1 : Les quatre conditions générales de fond que nécessitent un contrat de société sont la capacité, l’objet, la cause et le consentement (article 1832 du Code Civil). Il existe des conditions supplémentaires qui sont les apports (en numéraire, en nature), la participation aux résultats (que ce soit les
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Droit des Sociétés - La Génisse la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion
Sujet : « Analyser le texte qui suit et indiquez les éléments en rapport avec le module de Droit des sociétés. Quelles conclusions pouvez-vous en tirer juridiquement ? » La Génisse la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion. Livre I - Fable 6 La génisse, la chèvre
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Droit Des Sociétés - La SA
Chapitre IV : La SA La SA est définie comme « la société dont le capital est divisé en action et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’a concurrence de leur apport ». La SA est toujours commerciale quelque soit son objet et elle est
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Droit des sociétés : environnement juridique des entreprises en difficulté
Droit des sociétés : Environnement juridique des entreprises en difficulté Une société est un ensemble d’associé qui vont mettre en commun leur bien et leur activité en vue de partager les bénéfices et de supporter les pertes. A l’origine de la création d’une société il faut signer les statuts, une
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Droit des sociétés : généralités sur la notion de personnalité juridique
Droit des sociétés Thèmes 1 : Généralités sur la notion de personnalité juridique 1. Notion de la personnalité juridique Définition : La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est d’un point de vue positive, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques
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Droit des sociétés : La constitution de la société
Chapitre 3- La constitution de la société 1. La naissance de la personne morale 1. L’immatriculation L’immatriculation consiste au respect des conditions suivantes : * rédaction des statuts * publication dans le JAL de la constitution de la société (avec mention du représentant légal) * dépôt d’un dossier au CFE
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