Monde du Travail
32 139 Monde du Travail dissertations gratuites 9 436 - 9 450
-
Droit des sociétés
DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 : SARL : Sociétés à responsabilité limitée : limite la responsabilité des associés SAS : société par Actions simplifiée, liberté aux associés Entreprise : il' y a une grande diversité d’entreprises : grandes, petites. Petites : moins de 10 salariés. Elle peut être artisanale, libérale,
6 360 Mots / 26 Pages -
Droit des sociétés
PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES SOCIETES INTRODUCTION : LA SOCIETE ET LES ENTITES VOISINES Pour aborder le droit des Sociétés, il convient de poser un certain nombre de défis. Il convient de différencier la société de notions voisines. Entreprise : Définition économique / Définition communément retenue : Ensemble
3 958 Mots / 16 Pages -
Droit des Sociétés
– Droit des sociétés Monsieur Pierre souhaite s’associer avec Monsieur Marc et Monsieur Jean, afin de créer une société d’édition pour laquelle un besoin en liquidités de 30.000 euros sera nécessaire dans les 3 mois. Monsieur Pierre dispose d’une somme de 20.000 euros. Monsieur Marc peut apporter du matériel d’impression
1 151 Mots / 5 Pages -
Droit des sociétés
TITRE I – LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ CHAPITRE 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION La société étant un contrat spécial, elle est soumise à des conditions de formation. Certaines sont les conditions générales de formation, applicables à tous les contrats (section 1) ; d’autres sont des conditions spéciales de formation,
24 237 Mots / 97 Pages -
Droit des sociétés
LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ TITRE 1 : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Le contrat entame le processus de création de la société. C’est par la création des statuts qui va faire naitre la société et sa personnalité morale lors de son immatriculation. La société est un contrat spécial du code
12 627 Mots / 51 Pages -
Droit des sociétés
1. LE CHAMPS D’APPLICATION a)les personne morale soumis a l’is Sons soumise à is de plein droit les societe a dite de capitaux Certaine societe de personne soumis de plein droit a l’ir (impot sur le revenus ) peut opter asujetissement a l’IS ( EURL , SNC ,SCI Calcule d’impot
1 393 Mots / 6 Pages -
Droit des sociétés
Question 1 : Les quatre conditions générales de fond que nécessitent un contrat de société sont la capacité, l’objet, la cause et le consentement (article 1832 du Code Civil). Il existe des conditions supplémentaires qui sont les apports (en numéraire, en nature), la participation aux résultats (que ce soit les
1 228 Mots / 5 Pages -
Droit Des Sociétés - La SA
Chapitre IV : La SA La SA est définie comme « la société dont le capital est divisé en action et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’a concurrence de leur apport ». La SA est toujours commerciale quelque soit son objet et elle est
9 621 Mots / 39 Pages -
Droit des sociétés : environnement juridique des entreprises en difficulté
Droit des sociétés : Environnement juridique des entreprises en difficulté Une société est un ensemble d’associé qui vont mettre en commun leur bien et leur activité en vue de partager les bénéfices et de supporter les pertes. A l’origine de la création d’une société il faut signer les statuts, une
979 Mots / 4 Pages -
Droit des sociétés : généralités sur la notion de personnalité juridique
Droit des sociétés Thèmes 1 : Généralités sur la notion de personnalité juridique 1. Notion de la personnalité juridique Définition : La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est d’un point de vue positive, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques
1 731 Mots / 7 Pages -
Droit des sociétés : La constitution de la société
Chapitre 3- La constitution de la société 1. La naissance de la personne morale 1. L’immatriculation L’immatriculation consiste au respect des conditions suivantes : * rédaction des statuts * publication dans le JAL de la constitution de la société (avec mention du représentant légal) * dépôt d’un dossier au CFE
1 701 Mots / 7 Pages -
Droit des sociétés : le contrat de société
Le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent. ________________ Les restructurations des sociétés : il existe deux formes de
2 541 Mots / 11 Pages -
Droit des sociétés approfondi
Droit des sociétés approfondi Chapitre 1 La SARL Une SARL Est une société instituer par une ou plusieurs perso qui ne support les pertes qu’a concurrence de leurs apports Ste de personne, Capital devise en part sociaux Ste a respo limite Ste hybride Il y a des clauses d’agrement obligatoire
11 500 Mots / 46 Pages -
Droit des sociétés brouillon
TD DROIT DES SOCIETES 16 novembre : cas pratique = cours Arrêt en partiel, décembre 1ère instance > appel > cassation Assigne interjette se pourvoit Avant de juger la cassation prend connaissance du dossier (regarde uniquement les règles appliquées) * Soit elle fait un rejet = la Cour d’appel à
6 821 Mots / 28 Pages -
Droit des sociétés cas
MASTER 2 CCA UE 3 – Droit des sociétés approfondi JL Droit des sociétés approfondi Monsieur POHE-TOKPA Cours ➔ groupements d’affaires : * Groupement d’intérêt économique * Sociétés sans personnalité morale : Sociétés en participation (pas d’immatriculation au RCS) * Sociétés par actions simplifiées, souplesse contractuelle * Sociétés d’exercice libéral,
26 963 Mots / 108 Pages