Economie Droit

DROIT

Dossier 1: 

Question 1

Monsieur ROYLE, actionnaire majoritaire et Directeur Général de la S.A. LYSAV a embauché Monsieur BESRO pour un remplacement de 2 mois. Monsieur ROYLE a embauché Monsieur BESRO pour un contrat à durée déterminé de 2 mois le lendemain même de leur entretient, le 25 mars. Mais Monsieur BESRO n'a reçu son contrat de travail que le 15 avril, soit 21 jours après qu'il est était embauché, donc il refuse de signer son contrat en prétendant avoir été embauché en CDI. En sachant que d'après le code du travail le contrat de travail doit être transmit au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. D'après la jurisprudence « sa transmission tardive pour signature équivaut à une absence d'écrit qui entraîne requalification de la relation de travail en contrat a durée indéterminée », Monsieur ROYLE se trouve précisément dans ce cas de figure. Et même si la date du contrat et bien celle du 25 mars comme le jours ou sont assistante a imprimé le contrat cela ne prouve pas qu'il a était signé ce jour là. En conséquence, Monsieur BESRO est dans son droit de demander un CDI.

Question 2

Les règles de validité a respecter pour introduire puis mettre en œuvre une clause de mobilité dans les nouveaux contrats de travail sont de définir la clause géographiquement, de respecter la convention collective de l'entreprise, l'employeur doit respecter le délai de prévenance et elle ne doit pas avoir d'impact sur d'autre élément du contrat de travail.

La procédure a suivre envers les salariés déjà embauché sans clause de mobilité est de faire une proposition au salariés par lettre recommandée avec avis de réception en informant le salariés qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire  connaître son refus. Si le salariés n'a pas répondu au bout d'un mois il est réputé avoir accepté la modification proposée.

DOSSIER 2 

Question 1  

Les propos de «Force de travail» sont légitime car l'accord professionnel proposé par l'entreprise ne respecte pas le mode de calcul prévu dans la convention de branche.

Question 2

En cas de vote ce teste a peux de chance d'être adopte car le syndicat « Force de Travail» qui a recueillit le plus de voix souhaite s'opposer a ce texte.

DOSSIER 3

Question 1

Si M. ROYLE transmet son entreprise à sa fille Ania elle ne pourra pas réembaucher que les salariés qu'elle désire, car d'après le code du travail tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. Donc si M. ROYLE transmet son entreprise a Ania elle sera encore lié a tous les employés par leurs contrat de travail.

ECONOMIE

Le marché du cacao est un marché de biens c'est a dire un lieu d'échange réel entre des offreurs et des demandeurs, nous allons nous demander comment agir pour renforcer le secteur mondial du cacao, favoriser son développement durable et accroître les avantages pour toutes les parties prenantes sur ce marché pour répondre à cette problématique nous allons d'abords étudier les caractéristiques du marché du cacao et expliquer les évolutions de prix puis dans un deuxième temps nous allons montrer que le marché du cacao au Cameroun ne fonctionne pas de façon optimale enfin nous identifierons l’externalité engendrée par la production de cacao en Afrique de l’Ouest.

Le marché du cacao est un marché de bien d'une matière première coté en bourse ou la demande est plus importante que l'offre donc une pénurie serait à prévoir d'ici 2020. Cette forte hausse de la demande peut s'expliquer part l'arrivé massive de nouveau consommateurs en provenance des pays émergents tel que la Chine et l'Inde.

Les caractéristiques et l’évolution de son prix, à travers l’exemple du marcher du cacao au Cameroun, pour en venir à son effet sur l’économie.

Quatre pays de l’Afrique de l’Ouest, composé de petits producteurs, réalisent 70 % de la production mondiale en y joignant 4 autres pays producteurs ils couvrent 90 % de l’offre mondiale. Ils sont tous situés sur des zones proches de l’équateur puisque le cacaoyer a besoin d’un climat humide, ombragé et chaud pour se développer et donne ses premières récoltes au bout de 8 ans. L’incapacité des petits producteurs à se moderniser pour produire davantage, n’ayant pas la technicité pour traiter les différentes maladies des arbres, le réchauffement climatique leur compliquant la tâche, ils se replient vers de la production plus facile comme le palme ou le caoutchouc, en Afrique de l’ouest 50% des  producteurs ont plus de 50 ans.

Le cours de cette matière première est coté en bourse, le prix est déterminé par le jeu du marché,l’offre ne peut, dans les conditions actuelles du marcher du Cacao, répondre à la demande qui elle augmente ce qui engendre une forte élasticité du prix . Si le prix du Cacao reste élevé et constant il sera incitatif pour les producteurs de reprendre la production, dans de bonnes conditions, pour exemple l’application INFOSHARE au Cameroun donne accès à des plate-formes via internet sur les cours, elle  permet aux producteurs de bien vendre leur production, pour un prix élevé elle devra forcément être de bonne qualité (label/environnementales) alors qu’avant, par la méconnaissance du prix du marcher les producteurs vivaient mal de leur récolte.

...