BTS NRC CNED 2e Année Economie-droit: La dette publique

Eco-Droit

Devoir 3

Première partie.

1) La dette publique est considérée comme un objet obscur car elle est complexe à déterminer et à cerner étant donné que c’est une addition de dettes spécifiques. Il y a 5 types de dettes qui composent la dette publique.

2) Les 5 types de dettes publiques sont : la dette fatale, la dette sociale, la dette permanente, la dette de crise et la dette stratégique.

3) L’effet Ricardo est le suivant ; si les agents sont au courant de la montée de la dette, leur inquiétude en vue de ce phénomène les feront épargner au lieu de consommer et de relancer l’activité économique.

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5) Un accroissement du volume de la dette n’est pas sans risques, en effet cela entraîne une peur au niveau des agents qui préfèreront épargner, d’autres à s’expatrier. Si on ne trouve pas un moyen de la freiner surviendra une crise avec une montée des taux.

6) La phrase de Marc Bousseyrol implique une utilisation effective de la dette, en prenant en compte le coût de la dette en charges d’intérêt, et ce qu’elle va rapporter en point de croissance supplémentaire.

7) Afin de redresser les comptes publics, il faut mieux maitriser les dépenses, via des réformes structurelles ; la poursuite de la réforme de l’Etat sur les dépenses et les systèmes de retraites, la réduction du périmètre d’intervention des administrations. On envisage aussi une réduction des dépenses fiscales et niches sociales, ainsi qu’une augmentation des prélèvements sociaux pour financer la dette. Enfin on vise à s’attaquer à certaines mesures disproportionnées, comme certains dispositifs d’allègement d’impôts (loi Girardin qui favorise les investissements privés outre-mer). En parallèle le fait de mener une politique de croissance à court terme en mettant en avant les innovations, soutenant les entreprises ainsi que la flexibilité des marchés rendra nos entreprises plus concurrentiels afin d’augmenter le niveau de croissance de l’économie.

Deuxième partie.

1) L’accident du travail est un accident survenu à l’occasion du travail d’un salarié pour un ou plusieurs employeurs, la maladie professionnelle apparait lorsque le travail habituel du salarié est la cause de la maladie et que cette dernière entraîne le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25%. On remarque que le nombre d’accidents du travail a fortement baissé mais que le nombre de maladies professionnelles est en augmentation.

2) La responsabilité engagée est la responsabilité contractuelle.

3) L’assureur de M.Lemasson peut refuser d’indemniser son client, si ce dernier n’a pas répondu à ses obligations soit ; payer la prime ou la cotisation à temps voulu, déclarer en cour de contrat les nouvelles circonstances par lettre recommandé dans un délai de 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance.

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