Droit social

DEVOIR N°20

DOSSIER N°1/

1/

Mr Alphonse devrai dans les 12 mois qui suivent sa rupture de contrat s'inscrit sur le site pole emploie, afin d'être compter comme demandeur d'emploi et de bénéficier de ses allocations. Ses allocations ont, néanmoins plusieurs règles : il aura un premier entretien afin de réévaluer sa statue et de pouvoir calculer sont taux d'allocations puis mettre en place un projet personnaliser d'accès a l'emploie. À la suite de ce lancement Mr Alphonse aura plusieurs étapes à suivre, notamment continuer à faire des actions qui pourrons lui permettre de se relancer dans le monde du travail, ses actions devrons être prouvés être des actions réelles et sérieux. Mr Alphonse seras aussi convoqué mensuellement, ses rendez-vous ne sont à manquer sous aucun prétexte sauf cas de force majeur et devrons être justifié au Pôle emploie. Grace a PPAE Mr Alphonse pourrait bénéficier de formation afin de pouvoir postuler des emplois. Les refus d'emploi sans motif réel lui vaudront d'être radié du programme PPAE, ainsi que du recalculé voir de la suppression total de ses allocations chômage. Les demandeurs d'emploi qui remplisse les conditions ci-dessus pourront eux bénéficier d'une allocation de retour au travail. Ceci est un revenu versé par pole emploie aux personnes qui sont demandeur d'emploi et qui sont dépourvue d'en trouver un. L'ARE est versé pour une durée qui varie selon l'âge de l'intéressé, la durée de son affiliation à l'assurance chômage et la date de fin de son contrat de travail.

2/

A) Logiquement Mme Garance démission volontairement de son poste de travail. Ce qui lui en coute de ne pas pouvoir bénéficier de l'allocation de retour au travail. En effet, pour pouvoir percevoir ce revenu il faudrait avoir été licencié pour motif personnel, en d'autre terme il faudrait que la perte d'emploi sois involontaire.

B) Néanmoins, dans le cas bien précis de Mme Garance, elle démissionne de son poste pour suivre sont conjoint qui a été muté en Martinique. Parfois certaine démission sont considérée comme légitime et donc involontaire. Ici clairement madame Garance est obligé de quitter son poste, vue la distance a là quel son mari est mutée. Il est donc favorable pour madame Garance de bénéficié de l'allocation d'aide au retour a l'emploie

3/

En l'occurrence pour Mr Daniel il s'agit d'un départ volontaire à la retraite. Mr Daniel ayant 62 ans le 10 juillet 2019 soit il est née en 1956 il pourra bénéficier de sa retraite a 62 ans. Néanmoins, pour savoir s'il partira à la retraire avec le taux maximal il faut voir combien de trimestre Mr Daniel a cotisé. Dans le cas de Mr Daniel depuis 2013 la réforme annonce qu'il faut un taux de 166ᵉ trimestre pour toucher la totalité de sa pension vieillesse. Mr Daniel travail depuis 40 ans, il a donc cumulé 160 trimestres, ce qui nous laisse avec un déficit de 6ᵉ trimestre ce qui reviendrais a un an et demi de plus. Lorsque que le salarié na pas remplie tout son trimestre sa pension est alors diminué par rapport au trimestre qui lui manque. En fin, Mr Daniel ne touchera sa pension vieillesse à taux plein que le jour de son 67ᵉ anniversaire.

DOSSIER N°2/

A) Pour ce dossier, nous sommes face à un cas de chômage partiel. Ce dernier correspond à une période de temps où l'entreprise ne peut pas financer ses salariées pour une cause de "cas de force majeur" exemple un sinistre, une pandémie mondiale, travaux, etc. dans ce cas précis nous sommes sur un incendie, ce qui rentre dans la partie sinistre. L'employeur va donc autoriser ces employer, rester chez eux et à percevoir leur salaire complet. De ce fait l'employeur paye en temps normal les salaires de ses employées, et par la suite l'état lui reverse une partie (d'où l'appellation chômage partielle) des indemnités. Les salariés sont donc dans une situation de chômage partiel le temps que les travaux de l'incendie sois contrôlé

B) Mme Fire il n'y a aucun doute ceci est un accident de travail. rappelons l'article 411_1 de code du travail " Est un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu Que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise". Ici Mme Fire remplie les deux conditions 1) elle était sur son lieu de travail 2)sous l'autorité de son chef. Bien que l'accident soit soudain il n'en est pas moins que Mme fire est protégé par son contrat de quelque préjudice qui pourrais lui arriver lorsqu'elle est sur son lieu de travail. 3) que ses blessures soit apparue sur le moment même de l'accident ou quelque heures après, ce qui est le cas, car Mme Fire a été hospitaliser pour ses brulures et établie que ses dernière été des brulures au 3e degrés. En ce qui concerne ses Droits: maintenant qu'on a clarifié qu'elle est présent dans une situation d'accident de travail. Mme fire aura le droit à une feuille de soin qui sera délivrée par son employeur lors de la déclaration de l'accident de travail, qui lui fera bénéficier d'une gratuité totale de ses soins, que se soit médecin, pharmacie, opération ect. Les travailleurs de santé seront directement rembourses par la CPAM. Ceci est qualifié de prestation en Nature. Pour ce qui va des présentation en Espèce, Mme Fire percevra son salaire en totalité d'une valeur de 60 % de son salaire puis 80 % après le 29ᵉ jour d'arrêté. Ici la particularité est que Mme fire aura une invalidité pour le restant de ça carrière, elle recevra donc une rente en tant que compensation de sa perte. Cette rente est calculé par le médecin de la CPAM est constituer en multipliant le taux d'invalidité au salaire de référence.

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