Le droit social

Plan

Introduction

Présentation, général du thème

Définition du droit social

I - Les structure du droit de travail

A - Niveau national

B -Niveau interprofessionnel

C -Niveau professionnel

1-Les commissions paritaires

2-Les sous commissions paritaires

D -Niveau de l’entreprise

I -Notion de contrat de travail

A - Les éléments constitutifs du contrat de travail

1-La rémunération

a- La rémunération en espèces

b- La rémunération en nature

2- L’autorité

B - Les caractères du contrat de travail

1-Contrat consensuel

2-Contrat synallagmatique

3-Contrat successif

4-Contrat a titre onéreux

5-Contrat intuitif personae

C - la forme du contrat de travail

1-Contrat a durée indéterminées

2-Contrat a durées déterminées

3-Contrat a durée de remplacement

4-Clause d’essai

D- La formation du contrat de travail

1-Les conditions de contrat de travail

2-Les obligations et responsabilités des parties

E- La suspension de l’exécution du contrat de travail

1-Les éléments de force majeure

2-La volonté des parties

3-Les causes légales de suspension

a- Causes de la suspension concernant l’ensemble des travailleurs

b- Causes de suspension propres aux ouvriers

f - La fin du contrat de travail

1-Les modes généraux d’extinction des obligations

2-La mort d’une partie

3-L’échéance des termes

4-La volonté commune des parties

5-La volonté d’une partie

Conclusion

Introduction

Une activité professionnelle peut être exercée comme travailleur salarié ex dépendant ou fonctionnaire.

Cette classification recouvre la plus grande partie des travailleurs renumérotation et sous l’autorité d’un tiers l’employeur auxquels est lié par un contrat dont les dispositions peuvent en principe faire l’objet d’une négociation : le travailleurs peut discuter du montant de son salaire de son horaire de travail…

Le fonctionnaire est le travailleur qui est au service de l’Etat des régions des communautés des provinces des communes de certains établissements publics.

Comme le travailleur salarié le fonctionnaire est soumis à l’autorité de son employeur il reçoit aussi une renumérotation mais à la différence du travailleur salarié le fonctionnaire n’est pas lié de son employeur pas un contrat il est nommée et est soumis aux dispositions d’un statut.

Le statut est un ensemble de règles à l’élaboration des quelles le fonctionnaire ne participe pas et qui faire unilatéralement ses conditions de travail rémunération durée du travail condition l’ancienneté.

Les dispositions de statut peuvent être modifiées dans l’intérêt du service et sous que l’accord du fonctionnaire soit requis.

Le travailleur indépendant est celui qui exerce une activité professionnelle contre une rétribution.

Toutefois à la différence du travailleur salarié et d’un fonctionnaire il n’est soumis à l’autorité de personne il ne dépend que de lui-même.

Le droit social est la partie du droit qui reg mente l’exercice et les conséquences de l’exercice d’une activité professionnelle en qualité de travailleurs indépendant ou salarié il ne concerne donc pas les fonctionnaires.

Le droit social est généralement divisé en deux parties.

A _ le droit de travail

Il réglemente les rapports qu’engendre l’exercice d’une activité de travail salarié.

B- Le droit de la sécurité sociale :

Il règlemente :

Les conséquences de l’exercice d’une activité professionnelle exercée comme travailleur salarié ou indépendant lorsque est exercice est suspendu (maladie accident vacance) ou interrompu (pension, pré pensions).

Les conséquences de l’exercice d’une activité professionnel sur la vie familiale (collections familiales).

Il ne aussi pour objet d’assurer un revenu minimal à certaines catégories de citoyens (minimum, revenu garante aux personnes âgées).

Et puisque nous ne pouvons pas parler de tous les thèmes de ce sujet parce que ce dernier comprend un domaine très vaste que l’on ne peut arrêtés.

C’est pourquoi nous avons volontairement restreint le contenus de ce sujet à un seul thème c’est le contrat du travail

Les structures du droit du travail

Le droit du travail s’il dore au niveau national, interprofessionnel professionnel et au niveau de l’entreprise.

1- Niveau national :

Comme toute branche du droit du travail s’élaborer au niveau national, lois, arrêtés royaux arrêtés ministériels.

Puisque ce procédé n’est pas

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