Le Droit Social Au Maroc

DROIT SOCIAL

INTRODUCTION

Notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social.

*A quoi renvoie ces deux concepts?

Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail, et la relation collective du travail, il s'agit de 2 dimensions qui seront détaillés tout au long du cours.

*Qu'est ce que la relation individuelle?

L 'exemple concret de la relation individuelle; est le contrat de travail qui met en présence un employeur et un travailleur. Nous allons étudier avec force et détails cette relation individuelle dans le cadre du contrat dans ses différentes dimensions (les caractéristiques du contrat de travail, son classement parmi les différentes autres catégories du droit commun, la conclusion du contrat, la validité du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la législation du contrat de travail).

Tout cela, en nous arrêtons sur l'étude des différentes catégories de contrat de travail, en fonction de la durée, et surtout sur le droit disciplinaire et toute la procédure de licenciement avec le régime indemnitaire en matière de licenciement.

*Qu'est ce que le droit social ?

Logiquement, lorsqu'on est dans une faculté de droit, on entend aisément; l'étude du droit de travail. On peut considérer que droit social et droit du travail sont synonymes. Mais pour un juriste qui recherche l'exactitude, il est naturel de considérer que toute matière est naturellement sociale. Le terme social, peut être considéré comme le droit du travail, mais il s'agit d'un concept plus large . Parce que le droit social englobe tout ce qu'on a pu dire du droit du travail, plus une autre dimension qui est en intime relation avec le droit du travail; la sécurité sociale. Cette relation entre droit de travail et droit de la sécurité sociale est étroite. Dans un pays comme le Maroc; ou la généralisation de la sécurité sociale n'est pas établie, c'est à dire, que seuls les travailleurs salariés au sens du droit de travail, au sens du travail subordonné, peuvent bénéficier de la portée du régime de la sécurité sociale du travail.

*La relation collective du travail, contrairement à la relation individuelle, est appellée ainsi parce que la nature juridique des partis est différente, parce qu'elle met en présence; d'un côté plusieurs salariés, généralement présentés par leur syndicat, et de l'autre côté un employeur (ou plusieurs ) représentés par leur syndicat ou leur association. Mais les relations collectives englobent aussi les conflits collectifs (exp: droit de grève).

Ceci dit, ces deux parties de l'étude du droit de travail, c'est à dire, la relation individuelle du travail et la relation collective du travail, ne sont pas indépendantes l'une de l'autre mais extrêmement liées.

Aperçu historique :

- De manière à bien comprendre l'évolution du droit de travail, il est indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire, parce que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation du travail. L'intérêt de cette approche nous permet de nous interroger sur le processus de la formation du droit de travail au Maroc. A ce sujet, il faut savoir que le Maroc ne peux être comparé aux pays européens capitalistes qui sont de véritables acteurs de la révolution industrielle ou la relation s'est vite établie avec la législation du travail, car c'est la révolution industrielle qui a donnée naissance à la législation industrielle, ou encore aux fameuses lois ouvrières qu'on a appelé: le droit ouvrier dans ses débuts, et qui par la suite s'est concrétisé en mettant sur pied une discipline (droit du travail). C'est aussi de l'histoire industrielle que découle la législation sur les associations et par la suite sur les syndicats ouvriers et patronat.

- On peut dire d'une certaine manière, que sans le début syndical ouvrier, il y aurait pas eu de conquête sociale, ni de loi sociale, mais l'histoire à elle seule ne suffit pas à nous permettre d'avoir une vision intéressante du processus de la formation du droit du travail.

-Retenons brièvement, que si le Maroc n'a pas connu de révolution industrielle comme en France ou en Angleterre. Le Maroc, à l'instar des autres pays d’Afrique, a connu un longue période de colonisation qui a fait que lorsque les collons français on traverser la méditerranée pour atteindre le Maroc, ces derniers ont instauré leurs propres codes et lois (code civil après avoir été expérimenté en Tunisie en 1908 et adopté au Maroc en 1913). Le Maroc a connu, pendant cette période, l'essentiel de la législation du travail qui a été régie dans une large mesure par le DOC.

Le DOC réglementait le contrat de travail à partir de l'art.523. Le contrat de travail, dans la terminologie civiliste, est dénommé: contrat de louage de service, plusieurs lois sociales on vu le jour pendant cette période coloniale. Exp: l'ancien Dahir de 1927 sur les accidents de travail et maladies professionnelles , n'est autre que la loi française de 1898, il est remplacé par le Dahir de 1983 qui est toujours en vigueur.

Exp: notre Dahir de 1946 portant sur l'arbitrage obligatoire est également une réplique de la loi française de 1866. on peut multiplier les exemples jusqu'à l'avènement du code du travail actuel qui a instauré la loi 65-99 formant le code du travail, qui a été fortement influencé par la législation française du travail. Il n'est pas nécessaire d'aller plus loin dans ce rappel historique, mais notons que le processus de formation du droit de travail soulève en fait une question fondamentale, celle des sources du travail marocain

Sources du code de travail marocain :

Nous avions déjà fait une précision; l'importance de l'histoire. Les sources de la matière de droit,

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