Droit des assurances

Le role social

1) fonction de reparation : l’assurance permet d’indemniser les prejudice resultant de la realisation du risque ainsi l’immeuble incendie sera recontruit, le vehicule endommage sera repare, de ce fait le but essentiel de l’assurance est l’obligation de reparation

1) fonction creactrice : en apportant de la securite aux individus l’assurance contribue a l’eclosion de certaines activites qu’on n’oserait pas entreprendre sans elle

Il s’agit notamment la pratique des sport dangereux

C’est un act par lequel une personne assure verse a une entite assureur une somme d’argent periodique appele prime generalement annuelle en contre partie de laquel l’assureur s’engage soit a verser une somme d’argent au cas ou le risque definit au contrat se realise soit a reparer les consequences de ce risque en versant une indemnite soit a l’assure soit a un tiers tout depend de la nature du contrat

Les caracteres du contrats d’assurance :

1) c’est un contrat reglementé : pour assurer un certains equilibre entre les compagnies d’assurances et l’assure(avant le contrat d’assurance était un contrat d’adhesion en vertu duquel les assure impose leurs conditions, ce qui n’est plus le cas avec l’intervention du legislateur

2) c’est un contrat d’ordre public : dans la mesure ou toutes les dispositions sont impératives sauf quelques unes prevu par la loi ou les personnes ont une certaine marge de liberte conformement a l’article 3 du code d’assurance

3)c’est un contrat synallagmatique : dans lequel il ya une presation et une contre prestation ; la seule difference avec les autres contrats synallagmatique et que dans le cadre du contrat d’assurance la contre prestation est l’engagement pris par l’assureur en cas ou le risque ne se realise pas, en revanche si le risque se realise dans ce cas l’assureur doit executer ses engagements

4) c’est un contrat aléatoire :on est en présence d’un certain déséquilibre dans la mesure ou il n’ya pas une contre partie egal a la prime paye, si le risque ne se realise pas il n‘y aura pas de restitution de prix , ce dernier sera conserve et il n’y aura donc pas de contre partie financiere, ici le desequilibre est evident

5) c’est un contrat a titre onéreux : par le versement d’une prime (prestation) , on pense a lui enlever ce caractere onereux lorsqu’il est tourne vers le tiers, le meilleur exemple et lorsqu’il s’agit de stipulation pour autrui, il est onéreux pour le stipulant qui paye une prime au promettant (l’assureur) et puis le second volet du contrat, le tiers beneficiaire recueille le benefice de la stipulation sans avoir conclu le contrat d’assurance

6) c’est un contrat successif : pendant toute la durée du contrat on est assure, il s’echelonne sur un futur inconnu

7) c’est un contrat écrit : il ne peut à peine de nullité qu’etre ecrit, mais pas forcement authentique

8) contrat de bonne foi : de bonne foi c'est-à-dire que l’assureur dans ce contrat est un peu a la merci des informations qui lui donne l’assure, en cas de gros contrat , il sera procede a une verification , il faut qu’il y ait bonne foi de l’assuré, a defaut il y a sanction

Les elements du contrat d’assurance :

1) le souscripteur : c’est le preneur d’assurance autrement dit c’est celui qui s’engage a payer la prime

La police d’assurance en son nom, police consistant a une attestation qui lui est delivre est ou figure au verso la synthese du contrat (parties, durée, objet )

Le plus souvent, le souscripteur est lui-même l’assuré, mais ce n’est pas general lorsqu’il de stipulation pour autrui , on appelle ca les assurance pour le compte

2) L’assure : c’est la personne sur la tete ou sur l’interet de laquel repose l’assurance, c’est la personne qui est menace par le risque couvert, et qui n’est pas forcement le souscripteur

3) le tiers beneficiaire : pour les assurance de personne, l’on peut designe un tiers beneficiaire ce qui fait jouer le principe de stipulation pour autrui, le tiers en question n’est ni plus ni moins que la personne qui est designe par le contrat et qui beneficie de la prestation d’assurance

4) la prime : elle s’exprime par la somme d’argent determine par l’assureur et qui est fixé normalement pour la periode du contrat qui est generalement annuelle, on l’appelle aussi cotisation lorsque la societe d’assurance est une mutuelle

5) le risque : il s’agit d’un element futur et incertain c'est-à-dire qu’il peut se realiser ou pas , on ne peut pas dire que le risque est independant de l’assure puisqu’il peut y concourir ( il y a lieu de preciser qu’on ne peut pas assure une chose qui s’est déjà produite ,puisque dans ce cas de figure il n’ya pas de risque ), il s’agit d’un événement incertain , qu’on ne connait pas et qui va occasioner le sinistre

Ainsi, on ne peut pas donc assurer une faute intentionnelle, toutefois il existe une exception pour les accidents de travails dans lequel il y a un bout d’intention  

En effet il ya lieu de distinguer entre le risque constant et le risque variable :

Le risque variable : est celui dans les chances diminuent ou augmentent pendant le cours de l’assurance, de plus en plus on peut craindre qu’il se réalise , il en est ainsi pour l’assurance contre le deces dans la mesure ou plus on monte dans le temps et plus il y a le risque que la personne meurt il s’agit d’un risque progressif par opposition au risque degressif, dans la mesure ou plus les années passent et moins il y a de chance que l’evenement se realise c’est le cas pour les assurance de survie

Le risque constant : c’est le cas pour l’assurance auto selon lequel le risque est constant

Generalement :

Le risque est constant pour les assurance de dommage

Le risque est variable pour les assurance vie

Il convient de preciser que le risque doit etre : aléatoire :c'est-à-dire inconnu , les assurances ne couvre pas les dommages volontaire , il doit egalement etre reel : il doit exister, on ne peut pas couvrir une chose déjà detruite , et doit etre licite : l’assurance n’englobe pas les actes illicite, a titre d’exemple la drogue

...