Cours de Droit Des Assurances

COURS DE DROIT DES ASSURANCES

I.) Plan du cours

Généralité sur les assurances : Historique et Classification

Première partie : Le droit des assurances dans l’espace CIMA (Conférence Interafricaine du Marché d’Assurance)

Titre1 : La conférence interafricaine des marchés d’assurance

Chapitre1 : généralité

Section1 : les objectifs

Section2 : le régime juridique du traité CIMA

Chapitre2 : les organes de la CIMA

Section1 : le conseil des Ministres

Section2 : la commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) le secrétariat général

Chapitre3 : les institutions autonomes de la CIMA

Section1 : les missions

Section2 : l’organisation

Titre2 : les règles communes du C Ass

Chapitre1 : les éléments caractéristiques du C Ass

Section1 : les éléments subjectifs du C Ass

Section2 : les éléments objectifs du C Ass

Chapitre2 : la conclusion du C Ass

Section1 : les conditions de validité

Section2 : la durée

Chapitre3 : l’exécution du C Ass

Section1 : les obligations des parties avant la survenance du sinistre

Section2 : les obligations des parties à la survenance du sinistre

Chapitre4 : Les modifications apportées au C Ass et la preuve

Section1 : Les modifications apportées au contrat d’assurance

Section2 : La preuve du C Ass

Chapitre5 : Les difficultés d’exécution du C Ass

Section1 : L’exécution en justice

Section2 : La prescription

Chapitre6 : L’extinction du C Ass

Section1 : La résiliation

Section2 : La nullité

Deuxième partie : Les assurances particulières

Titre1 : Les assurances dommages

Chapitre1 : Les principes généraux

Section1 : Les risques garantis

Section2 : Les risques exclus

Chapitre2 : L’indemnité d’assurance

Section1 : Les règles légales d’évaluation du dommage

Section2 : Les règles conventionnelles d’évaluation du dommage

Chapitre3 : Le recours contre les tiers responsables

Section1 : Les titulaires du droit réel sur la chose assurée

Section2 : Le recours de l’assureur contre le tiers responsable

Titre2 : Les assurances de responsabilité

Chapitre1 : L’action de la victime contre l’assuré et le recours contre l’assureur

Section1 : Les conditions de l’assurance responsabilité

Section2 : L’étendue de la garantie

Chapitre2 : L’assurance de responsabilité d’automobile obligatoire

Section1 : Les véhicules concernés

Section2 : Les personnes concernées

Section3 : Le domaine territorial

Titre3 : Les assurances de personne

Chapitre1 : Les assurances vie

Section1 : Les différents types d’assurance vie

Section2 : La souscription du C Ass vie

Chapitre2 : Les assurances maladies

Section1 : Les droits du souscripteur

Section2 : Les obligations du souscripteur

II.) Bibliographie :

- Le code des assurances des pays africains de la CIMA

- NICOLAS JACOB ‘’les assurances’’ édition Dalloz

- MAURICE PICARD et ANDRE BESSON ‘’le contrat d’assurance’’

- YVORRE LAMBERT FOIVRE ‘’droit des assurances’’ édition Dalloz

- ANNE MARIE, ASSI ESSO, JOSEPH ISSISAPH et autre.

- ZACHARIE YIGBEDEK ‘’l’assurance automobile’’ 1er édition 1997

- JEAN LUC AUBERT

INTRODUCTION : Généralité historique et classification

Contrat de nature aléatoire, la condition d’assurance est l’opération par laquelle une partie (l’assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation des risques, une prestation par une autre partie, l’assureur qui prenant en charge un ensemble de risque, les compenses (pertes, désavantage) conformément aux lois de la statistique « JOSEPH HEMART ».

Ainsi défini l’assurance comporte trois éléments caractéristiques qui sont : le risque, la prestation et la prime

Fondé sur le risque, cette pratique est née du commerce maritime au moyen âge l’origine en est le prêt à la grosse qui était un contrat de prêt maritime, en effet pour armer leurs bateaux, les marchands adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage l’armateur ne remboursait rien au banquier. Par contre s’il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi qu’une compensation très élevée du risque encouru.

Les premières polices semblent remonter aux XIVe siècles et concerne l’assurance des choses qui étaient destiné à garantir la cargaison contre les risques de mer. L’assurance

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