Droit des contrats

Droit des contrats

Examen: comporte un seul type d'exercice ==> cas pratiques, durée de l'examen pendant 2H.

Introduction:

Ce droit des contrats faits partit d'un ensemble plus large car ce dernier relève du droit des obligations. Ce lien entre droit des contrats et des obligations peut se définir de la définition même du contrat.

-Le contrat se défini comme un accord de volontés en vue de créer des obligations, ou de transférer des droits patrimoniaux d'une personne à une autre. Cet accord de volontés créer des obligations.

Le contrat fait partit des conventions cad que tous les contrats sont des conventions mais l'inverse n'est pas vrai.

-Les conventions sont des accords de volontés qui non seulement peuvent créer des obligations ou transférer des droits patrimoniaux mais aussi peuvent modifier des obligations préexistantes ou les éteindre (voir exemple des conventions collectives de travail). L'élément essentiel et commun au contrat et à la convention c'est l'obligation.

-L'obligation se défini comme le lien de droit entre deux personnes au moins, l'une appelé le créancier qui peut exiger de l'autre appelé le débiteur une certaine prestation ou une certaines abstention.

Le débiteur s'engage à ne pas faire concurrence au créancier, cela peut être une obligation de ne pas construire, abstention. Le débiteur peut être tenu à autre chose que de verser de l'argent. L'obligation est par conséquent un droit patrimonial, c'est un élément de richesse donc elle fait parti du patrimoine est rentre dans la catégorie plus large des biens.

Intégré le cours sur les biens corporels et les biens incorporels. A réviser pour le 1er TD

Section 1: L'obligation

Il existe différente sorte d'obligation. Il existe des obligations religieuses (ex: ne pas se marier pour les prêtres catholique), également des obligations morales, ainsi que des obligations juridiques (prévu, imposé par le droit) dont on va trouver en cas d'infraction des sanctions, elles aussi prévu par le droit.

I-Définition de l'obligation:

A- Un lien de droit entre personnes, assorti de contrainte:

Ce lien de droit cad juridique existe entre un créancier et un débiteur. Le propriétaire d'une chose à un droit de propriété sur cette chose. Peut il exister un droit qui porte sur une personne ? Non depuis l'abolition de la peine de mort.

Il n'y a plus d'assimilation possible entre une chose et une personne. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'existe pas ou qu'il ne peut pas exister de rapport juridique entre les personnes. Des rapports juridiques qui lie le vendeur à l'acheteur, ce lien est concrétisé par le contrat en l'occurrence le contrat de vente qui impose d'un coté au vendeur de remettre la chose à l'acheteur donc de transférer la propriété du bien à l'acheteur moyennant en contrepartie le paiement du prix convenu.

De la même façon lorsqu'une personne bouscule involontairement un autre individus et le blesse il y a des rapports juridique qui naissent car celle qui a bousculé l'autre, engage ça responsabilité et à se titre va devoir réparer le préjudice subit. Donc une personne va être tenu d'obligation pour le coup juridique dans le cadre d'un contrat mais aussi en dehors de la conclusion de tout contrat. Selon que l'on se place du coté du créancier ou du coté du débiteur, l'obligation apparait sous 2 formes. Du coté du débiteur elle apparait comme une dette alors que du coté du créancier elle apparait comme une créance.

L'obligation ne se limite pas à se seul lien de droit, comme on l'a vue l'obligation contient quelque part une idée de contraintes et donc bien évidemment cela va justifier en cas de sa non exécution le prononcé de sanction prévu par le droit.

B- Obligations civiles et obligations naturelles:

Une obligation naturelle n'est pas une obligation prévue par le droit donc elle peut provenir de la religion, de la morale, de l'éducation. En cas de non exécution aucune sanction juridique ne peut être prononcé pourtant il existe certaines spécificités.

Si un frère décide financièrement d'aider sa soeur il le fait librement car ce n'est pas imposé par le droit civil donc c'est son choix, c'est ainsi une obligation naturelle; pour autant si il cesse brutalement d'aider sa soeur il pourra être contraint à continuer à exécuter son obligation par la justice. Dans cette hypothèse là on parle de novation de l'obligation, l'obligation naturelle c'est transformé en obligation civile.

A contrario lorsqu'il s'agit d'une obligation civile donc prévu par le droit sa non exécution va justifier la mis en oeuvre de sanction.

C- Les modalités de l'obligation:

Normalement, les obligations sont immédiatement exigible cad qu'elles se forment immédiatement lors de la conclusion d'un contrat et elles prennent fin dès son exécution. On dit que les obligations sont pures et simple (immédiatement exigible). Néanmoins on ne retrouve pas toujours et forcément cette instantanéité et c'est notamment le cas, lorsque l'obligation est assortie de deux modalités que sont la condition d'une part, le terme d'autre part.

1- L'obligation sous condition:

Exemple: Edgard s'engage à acheter la maison de Cunégonde si la banque lui octroi le prêt qu'il a demandé.

La condition est un évènement futur mais incertain et qui est susceptible de se produire comme de ne pas se produire, dont les parties font dépendre la naissance ou l'extinction de l'obligation.

Il existe différente conditions: cela donne lieu à deux classification.

On peut dans un premier temps classé les conditions selon leurs natures, on va donc alors constater trois sortes de condition.

-1ere catégorie c'est la condition casuelle cad que l'évènement future et forcément incertain, on parle

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