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Droit Commercial : définition
Droit commercial : Bibliographie : Dominique Legeais : droit commercial et des affaires – édition 2016 Chapitre I : définition du droit commercial Dans une première approche, le droit commercial peut-être défini comme le corps de règle applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Pourquoi existe-il un droit réservé
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DROIT COMMERCIAL CAS
DROIT COMMERCIAL Jeudi 14janvier 2016 CREATION D’ENTREPRISE -Apport numéraire -En nature (objet) -Apport en industrie (temps, travail) Pour établir un président , il faut augmenter le corum En cas de blocage ( non accord entre les actionnaires ) ont fait appel a un administrateur judiciaire . Sarl :président Sas :
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Droit commercial cours L2
Droit commercial : Séance du 20/02/2019` La société est dotée d’une personnalité juridique. Elle commence son activité à partir du moment ou elle est immatriculée dans le code de commerce. Une société a une fin suivant les cas de figure ci-après : * La durée (99 ans) * L’extinction de
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Droit commercial et des sociétés: questions sur les entreprises en difficultées
DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES QUESTIONS SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE 1. Il est conseillé de s'adresser à un expert-comptable ou si l'entreprise est immatriculée dans l'un des départements suivants 75, 92, 93, 94 de prendre rendez vous auprès d'un conseiller SAJECE. 2. Elle ne fait l'objet d'aucune définition. Elle
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Droit commercial, L2.
DROIT COMMERCIAL SÉANCE 1. INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL Le commerce : c’est l’échange ou la vente de marchandise Le droit commercial : c’est donc l’ensemble des règles juridiques qui régissent le monde des échanges économiques. C’est e fruit d’une longue évolution historique, d’ailleurs l’originalité du droit commercial est tiré de
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Droit commercial, les sociétés commerciales
Les Sociétés Commerciales Création et constitution Réalisé par : Hiba LAKHCHAI Selma BENHAMMOU Yasmine BOUHLAL Mariam ITTORAHOU Encadré par : Chakib ELOUFIR Année universitaire 2017-2018 Plan : Chapitre 1 : Le contrat de société Définitions 1/Conditions de formation des sociétés - Les conditions de fond - Les conditions de forme
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Droit commercial, premier cours
DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial recouvre le droit du négoce (achat pour revendre) mais aussi le fait de mettre son industrie (son travail) ou ses services à disposition dans un but lucratif. Le droit commercial a été par la pratique, pour la pratique et est doté d’une juridiction
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Droit commercial, renouveler du bail
C) Renouvellement du bail : En principe le locataire a droit au renouvellement du bail a l’arrivé du terme de celui-ci. L’exercice de ce droit est subordonné à la qualité de commerçant et a l’exploitation du fonds de commerce installée dans les locaux au cours des 3 dernières années qui
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Droit Commercial: l'activité commerciale
Droit commerciale Chapitre 1 : L’activité commerciale A. Le commerçant Qui est commerçant ? (Celui qui achète pour revendre ou qui vend des services et non pas artisan) Une personne peut-être commerçante en raison de son activité, article premier du code de commerce ou bien de la forme juridique de
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Droit Commercial: le contrat
(conséquence nécessaire, inévitable) de la force obligatoire du contrat, dont le caractère ne serait pas assuré si les parties pouvaient s’en délier comme elles le souhaitent. Ce principe de force obligatoire est l’essence du contrat, car à défaut il n’y aurait pas d’obligation, et la notion de contrat n’aurait aucun
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Droit Commercial: le régime juridique du domaine commercial
Section III – LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE COMMERCIAL Étudier le régime juridique des activités commerciales revient à relever leurs particularités par rapport aux activités civiles. Ces particularités diffèrent tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme. § I - LES PARTICULARITES DES REGLES
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Droit commercial: Les institutions spécifiques aux commerçants
Chapitre 1 : droit commercial Les institutions spécifiques aux commerçants Juridiction spécifique : les tribunaux de commerce ou juridictions consulaires => maintien d’un droit commercial autonome Recours à un arbitre = l’arbitre est choisi par les partis I) Les tribunaux de commerce * Juridiction d’exception qui connaît en 1ère instance
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Droit commercial: questions de connaissances
Droit commercial. Partiel : 1 question de connaissance (4-5 points) 2 cas pratiques contenant 1 question chacun Introduction I. Définitions du droit commercial On vise ici l'ensemble des règles qui s'opposent au droit civil. Toute la difficulté c'est de de terminer quand il s'agit d'obligation civile et d'obligation commerciale. Une
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Droit commercial: régime juridique des actes de commercs
Section 2 : Régime juridique des actes de commerces Les actes de commerces sont soumis au droit commercial, elles dérogent a celles du droit civil. Par ailleurs ces mêmes règles sont parfois applicables à des actes dit « mixtes » et qui peuvent être définit. Enfin les règles du droit
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Droit Commercial: Théorie générale des contrats
Théorie générale des contrats Remarques préliminaires Ces règles s’appliquent à tous les types de contrat : Selon article 1101 : peur naître trois types d’obligation : - Obligation de donner : s’engage à transférer la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent Ex : le vendeur à l’obligation de donner
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