Monde du Travail
32 148 Monde du Travail dissertations gratuites 9 196 - 9 210
-
Droit Constitutionnel, semestre 2
Droit Constitutionnel S.2 Cours 1 : 24 janvier Partie 2 : les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 (Connaître parfaitement la vie politique de 1945 (aide à la compréhension de l’échec de la 4ème république) Bibliographie : * Sur vichy et la 4ème république * Robert ARON : Histoire de Vichy
37 461 Mots / 150 Pages -
Droit constitutionnel- Constitutionnalité des lois
TD : DROIT CONSTITUTIONNEL Commentaire de texte : La constitutionnalité des lois Groupe 3 : * Fatou Binetou DIOP * Ndyèye Fatou DIOP * Joe Maysie DIVINOU * Madeleine Noeva DOUMBENENY AZIZET * Lauryn Claude Syntych ESSO-ZOGO Chargé de TD : Monsieur CISSE INTRODUCTION Anne-Marie Le Pourhiet est née le
1 393 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Séance 1 : 13 septembre 2016 EXAMEN: séance 5 (mi-novembre) de TD et 13 décembre 9h a 12h30 Droit constit: Théorie de l’État (livre à la BU). Aller voir conseilconstitutionnel.fr Séance 1 et 2 : L’État Séance 3 : Démocratie Séance 4 : Le régime parlementaire Séance 5
11 157 Mots / 45 Pages -
Droit constitutionnel.
Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 2 Madame LEMAIRE INTRODUCTION GENERALE §1 - Qu’est-ce que le droit constitutionnel? Les hommes, à partir du moment où ils se sont réunis en société, il a fallut mettre en place un pouvoir politique. Ce pouvoir politique a toujours existé, même dans les sociétés
35 835 Mots / 144 Pages -
Droit constitutionnel.
Accroches : Napoléon Bonaparte « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Définitions : Lois fondamentales : expression désignant officiellement la constitution ou l’ensemble des textes formant la constitution d’un pays. Lois fondamentales du royaume : lois généralement coutumières qui,
965 Mots / 4 Pages -
Droit constitutionnel.
« La Constitution est désormais l'affaire des citoyens » a déclaré Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, à propos de la QPC. Le texte présenté est un extrait du livre « Droit constitutionnel » écrit par Alain Viala, historien et sociologue de la littérature française. Alain Viala critique à travers son livre « Droit
618 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français
Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres
1 447 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel: l'Etat
Chapitre 1 : L’Etat Analyse classique, Weber : un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat § 1 : La population ou la nation A. Les conceptions de la nation 1. La conception objective de la nation La
10 982 Mots / 44 Pages -
Droit constitutionnel: la 3ème république
TITRE 4 L’IMPLANTATION DE LA REPUBLIQUE Chapitre 1 : la III république Régime le plus long que la France est connu et c le référendum de 45 qui a mis fin à la troisième rep. Importante dans l’histoire cons française car son influence a été importante lors des débats qui
2 651 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel: la législation
Droit constitutionnelle : La législation ce distingue sur les point suivent : L'initiative de la reddition : lorsque elle est partager entre le PM et PR qui décide de donner suite ou pas alors k les autres lois le PR n'intervient pas. Le vote doit être approuvé par les deux
1 113 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel: La responsabilité du Président de la République
TD Droit Constitutionnel: Séance n°1 La responsabilité du Président de la République Le Général de Gaulle, Premier Président de la Veme République (1959-1969), avait pour habitude d'utilisait les référendum pour tester la confiance que lui portaient les électeurs en mettant à chaque fois son titre de Président en jeu. Ainsi
700 Mots / 3 Pages -
Droit constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité, sous la Vème République est-il satisfaisant ?
Droit constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité, sous la Ve Republique est-il satisfaisant ? "Tout pouvoir sans contrôle rend fou". Cette citation d'Alain, de son vrai nom Emile-Auguste Chartier, philosophe et journaliste français, affirme autant le pouvoir, que la nécessité d'instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois pour garantir cette suprématie.
2 471 Mots / 10 Pages -
Droit Constitutionnel: Les difficultés de mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalitérésentation
« Les difficultés de mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalitérésentation par l'éditeur Préface de Jean-Louis Debré Un an seulement après les premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel suite à l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, l'heure était-elle déjà aux bilans ? Assurément oui, tant l'année
1 513 Mots / 7 Pages -
Droit constitutionnelle cas
Stehli Laura L1 N-Z TD2 Droit constitutionnel La V ème république a été crée à la suite de blocages institutionnelles caractérisant la IV ème république du 27 octobre 1946 et d'un contexte politique générée par le problème Algérien. Effectivement, c'est dans le cadre d'une instabilité ministérielle constante, avec plus de
3 675 Mots / 15 Pages -
Droit Contractuel: A L'égard Des Tiers
L’article 1165 du code civil consacre le principe de l’effet relatif des conventions : « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121. ». Pris à la lettre, ce texte semble signifier que le contrat
541 Mots / 3 Pages