Monde du Travail
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Droit D'accès à Une Activité Professionnelle
I. Les sources du droit du travail : 1. Les deux sources du droit du travail - Sources imposées aux partenaires sociaux : Elles viennent : • Des traités internationaux • Des droits communautaires (Traités U.E) • Constitution • Lois • Règlement - Sources négociés par les partenaires sociaux :
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Droit d'intégration
Introduction Droit d’intégration = à finalité intégration Intégration économique== UEMOA, CEDEAO, CEMAC Intégration juridique==OHADA Coopération=ONU, UA, OEA Les règlements, directives, les décisions, actes uniformes=C.M * Droit originaire est la convention qui a donné naissance OHADA==traité de Port Louis * Droit dérivé= les mesures présents dans le cadre de nos fonctions
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Droit de commerce
Comptabilité générale Une technique1 d’information essentiellement quantitative3 sur l’entreprise4 (entité économique) décrivant son activité et sa structure exercice par exercice. L’objectif étant de déterminer le résultat comptable Source d’information pour plusieurs acteurs économiques * les dirigeants et les associés de l’entreprise ; * les clients et les fournisseurs de l’entreprise
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Droit de consommation
Droit de la consommation : Thibaud.lelong@unishra.fr/ uha.fr/ ceipi.edu Examen : 11 décembre (probabilité de changer)- des cas pratiques Introduction : éléments fondamentaux Section 1 : le droit de la consommation : notions Le droit qui encadre la relation de consommation Le droit de la consommation protège plus le consommateur que
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Droit de consommation résumé
Dr de consommation : Definition : le droit de la consommation peut être défini comme l’ensemble des règles dont le but est de protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels. Il s’enrichit de l’ensemble des règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels[1]. Le droit de la consommation
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Droit De Contrat: l'obligation de mise en garde du banquier
L'OBLIGATION DE MISE EN GARDE DU BANQUIER Introduction : La responsabilité du banquier et sujette à de fréquentes évolutions et c'est ainsi que, récemment, l'obligation de conseil du professionnel s'est vue substituée par un devoir de mise en garde. Ce devoir a été affirmé par plusieurs arrêts de la chambre
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Droit De Grève
Introduction Le droit de grève a été reconnu en France par une loi de 1863. Avant cette date, la grève était un délit puni de peine de prison. Dans le secteur public, une loi de 1963 à réglementé l’exercice du droit de grève. Les organisations syndicales doivent, en particulier, déposer
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Droit De Grève, qu'est-ce?
Le droit de grève est un droit fondamental reconnu aux salariés. Un arrêt de travail constitue une grève s'il remplit 5 conditions : il faut une cessation totale du travail : autrement dit, un ralentissement d'activité ou une exécution inhabituelle du travail ou encore le non-respect d'une obligation particulière du
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Droit de grève, quelques caractéristiques
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Droit de grève: Qu'est-ce qui caractérise un mouvement de grève ?
Le droit de grève La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d'obtenir la satisfaction de revendications d'ordre purement professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire, de la sécurité sur les lieux de travail…). Qu'est-ce qui caractérise
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Droit de l'administration
Etymologie : Administrare = servir. Le terme administration aujourd’hui connaît deux sens : Le sens organique (Administration) : L’Administration est une institution publique chargée de faire fonctionner une catégorie de services. Elle va faire fonctionner « le plus souvent » des services publics. (cf. Article 20 C : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique
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Droit De L'entreprise
Droit de l’entreprise Introduction générale Droit objectif : Ensemble de règles sociales dotées de fonctions et auxquelles les personnes vivant ensembles dans une société sont tenus de se conformer. Si elles y contreviennent, elles s’exposent à être frappées de sanction. Ex : Interdiction de tuer Droit subjectif : Ensemble des
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Droit de l'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE : Titre n°1 : Constitution d’une société DROIT OBJECTIF = Ensemble de règles de droit qui s’appliquent à tous dans une société donnée. DROITS SUBJECTIFS = Ensembles de prérogatives reconnues au sujet de droit par la règle de droit. DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF 1 )- Principales
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Droit de l'entreprise
Le droit de l’entreprise s’intéresse aux différentes étapes de le vie d’une entreprise : naissance, fonctionnement disparition… Ici, nous allons essentiellement étudier la naissance de l’entreprise, et les différentes formes d’entreprises avec les critères juridiques, sociaux (régime social des acteurs de l’entreprise) et le volet fiscal. Le droit met un
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Droit de l'entreprise cas
DROIT DE L'ENTREPRISE Ouvrages : * Traité de droit commercial de RIPERT & ROBLOT, LGDJ. Tome I. * L'ouvrage de DECOCQ Georges, Droit Commercial, DALOZ (collection hyper-court) * * L'ouvrage de DEKEUWER-DEFOSSEZ, Droit Commercial. * L'ouvrage de HOUTCIEFF, Droit Commercial, COLIN. * L'ouvrage de JAUFFRET, Droit Commercial, LGDJ. * L'ouvrage
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