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Justine LAURENT

CARACTERES ET CRITERE DE LA REGLE DE DROIT

Le professeur Antoine Jeammaud a qualifié « la règle de droit comme modèle », cela peut nous permettre d’entrer dans le sujet en nous posant la question de savoir quel est le modèle de la règle de droit, et donc plus précisément savoir quels sont les caractères et le critère de la règle de droit.

        Pour pouvoir mieux comprendre et bien délimiter le sujet nous allons définir les termes du sujet et plus particulièrement le terme de « la règle de droit ». La règle de droit est une conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire  dont la sanction qui est la puissance assurée par la puissance publique. Il faut bien comprendre que la règle de droit est intérieure à la norme, mais elle n’est pas la norme. En effet, la norme se compose de normes techniques, de normes normes juridiques et de règles. C’est dans les règles que l’on retrouve les règles juridiques, c’est-à-dire la règle de droit.   Dans ce sujet il nous est donc demandé de donner les caractéristiques c’est-à-dire ce qui fait de la règle de droit une règle. Et nous allons également parler du critère de la règle de droit, autrement dit ce qui permet à la règle de droit de se différencier des autres types de règles.

        Ces principaux points vont nous servir principalement de base pour la dissertation.

        Les questions que nous allons pouvoir nous poser sont les suivantes : Quels éléments caractérisent la règle de droit ? Où se situe la différence entre une règle et une règle de droit ?

        Pour pouvoir répondre à ces questions nous allons nous intéresser aux différentes caractéristiques de la règle de droit ( I ) et ensuite nous étudierons quel est le critère spécifique à la règle de droit. ( II )

        I. Les différents caractères de la règle de droit

        La règle de droit est composée de plusieurs caractères de droit, ces caractères sont souvent liés entres eux pour la plupart. C’est pour cette raison que nous verrons la généralité de la règle de droit avec l’impersonnalité (1) et ensuite nous nous intéresserons à la permanence et la stabilité de la règle de droit (2).

                1. Le règle de droit générale et impersonnelle

        Le caractère générale, est un caractère ancien qui viens de Portalis un ancien avocat qui à mis en garde de nombreuses personnes contre les lois qui étaient trop particulières pour certaines personnes. Pour lui les lois devaient être les mêmes pour un grand nombre de personnes, il n’y avait pas raison pour qu’une personne ait plus ou moins d’avantages face à une loi. Ce grand avocat était pour une loi juste, une égalité entre tous. Cela montre bien que ce caractère est très ancien et perdure encore au jour d’aujourd’hui.

        Le caractère général de la règle de droit à vocation à régir une situation juridique abstraitement pensée. On peut prendre comme exemple le vol, il est possible de voler toutes sortes de choses mais à la fin le vol sera considéré comme « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » peu importe le vol qui aura était fait, s’il a plus ou moins de conséquences. Ce caractère de règle de droit va permettre une situation d’égalité entre tous. De plus elle va permettre au juge de « faciliter » le jugement et de rendre le jugement plus juste.

        Il ne faut pas confondre la généralité et l’impersonnalité. Ces deux caractères vont ensembles, mais ces deux éléments ressemblent à un détail près.

 Le caractère général de la règle de droit à comme vocation à rendre plus juste la situation juridique elle-même. Alors que le caractère de l’impersonnalité à plus vocation à s’adresser à tous sans désigner quelqu’un en particulier. Ce caractère est donc plus tourné sur l’égalité entre les personnes que sur la situation juridique. C’est la que se trouve la différence entre ces deux éléments.

        Attention il faut particulièrement faire attention à ne pas confondre la généralité et l’impersonnalité de la règle avec l’universalité de la règle. Par exemple il existe des règles qui ont un champ d’appel, c’est-à-dire qu’elle ne concerne seulement qu’une catégorie, par exemple les consommateurs. Les règles dédiées à cette catégorie ne concernent uniquement les consommateurs. Cela ne veut pas pour autant dire que cette situation ne prend pas en compte la généralité est l’impersonnalité.

Même si elle s’adresse seulement à une catégorie, la règle reste générale et impersonnelle face à cet ensemble de personnes.

        On peut aussi prendre un autre exemple qui démontre mieux ce cas. Avec une règle de la constitution qui s’adresse au président de la république, on pourrait la croire individuelle et pourtant elle ne l’est pas. Cette règle s’adresse au président mais pas à un en particulier, elle s’adresse à tous les présidents qui ont pu présider sous la constitution mais tous ceux qui vont présider.  

        La règle de droit n’est pas seulement générale et impersonnelle, elle est également permanente et stable. C’est ce que nous allons voir dans la sous partie suivante.

                2. La règle de droit est permanente et stable

La stabilité, c’est la permanence du droit. Autrement dit le droit à une durée assez longue. Si cette caractéristique n’existait pas, le système juridique ne pourrait pas exister et le niveau social serait un désordre, de plus la permanence prévoit la prévision.

        Il serait impossible aux juges de mettre en place les lois si elles changeaient très souvent. Même s’il est vrai qu’aujourd’hui nous pouvons mettre en question cette caractéristique, elle n’est plus aussi avantageuse, elle reste tout de même assez permanente pour pouvoir maintenir l’ordre social. Ce caractère est juste moins présent qu’avant, elle est plus un symbole qu’elle n’est avantageuse.

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