Le Divorce

DOSSIER ECJS

Thème central: Citoyenneté et transformation des liens familiaux

Sous thème: le divorce

Problématique: Comment le droit prend-il en charge l’évolution des liens familiaux du point de vue des divorces? Quelles sont les changements engendrés par la réforme du 26 Mai 2004 et ces caractéristiques (raisons et objectifs de cette reforme, personnes concernées, avantages…) ?

SOMMAIRE

Introduction:……………………………………........................................................1

I. LA REFORME DU 26 MAI 2004: LES CHANGEMENTS ENGENDRES SUR LES TYPES DE DIVORCES:……………………………………....................2

A./ Le divorce par consentement mutuel……………………………………..2

B./ Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage……..3

C./ Le divorce pour altération définitive du lien conjugal……………………3

D./ Le divorce pour faute………………………………………......................4

II. LES CARACTERISTIQUES DE LA REFORME DU 26 MAI 2004.……….7

A./ La procédure est accélérée:………………………………………...........7

B./ Des procédures simplifiées:………………………………………............8

C./ Le divorce est pacifié:……………………………………….....................8

D./ Le divorce et ses conséquences se veulent plus équitable:………….8

Conclusion:……………………………………........................................................9

Bibliographie:……………………………………....................................................10

Glossaire:…………………………………….........................................................12

Introduction :

Depuis une quarantaine d’années, la famille* a changé : elle est devenue plurielle et le modèle traditionnel semble remis en cause. L’individu a pris le pas sur le groupe, conséquence de l’individualisme*. La famille a connu une baisse du nombre de mariages*, le succès du PACS (Pacte civil de solidarité)*, la montée du concubinage, des enfants nés hors mariage (40% des naissances), l’augmentation des divorces; l’entrée des femmes dans la vie active, les progrès de la

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