Le contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité :

La constitution doit protéger et garantir un respect à travers toutes les normes qui sont de valeurs constitutionnel.

Le contrôle de constitutionnalité est un ensemble de moyens juridiques ou politiques afin d'assurer le bon fonctionnement des normes juridiques en vue de la Constitution. Le contrôle juridictionnel est indispensable, ce contrôle mis en place par une juridiction composé de juges constitutionnels. Ces juges ont pour obligation de protéger les droits et les libertés fondamentaux, de veiller à la bonne répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités, et d'assurer la protection des droits fondamentaux et de la minorité politique.

La justice constitutionnelle est présente dans de nombreux pays malgré que le système juridique varie. Néanmoins le contrôle constitutionnel ne s'est pas mis en place facilement, effectivement il peut remettre en question la validité de la loi. En France il a été mis en place sous la Vème République, il résulte de l'article 61 de la constitution de 1958, le contrôle s'est mis en place sur les lois parlementaires et organiques.

La question qui se pose est de savoir comment fonctionne le contrôle de constitutionnalité en France et dans les autres états? Afin de répondre a cette problématique nous allons présenter dans une première partie la mise en place et le fonctionnement du contrôle de consitutionnalité (I), et dans une seconde partie nous allons voir quel débats suscite ce contrôle de constitutionnalité (II).

I. Mise en place et fonctionnement du contrôle de constitutionnalité

La Cour Constitutionnelles permet d'effectuer un contrôle des normes législatives conforme à la Constitution. Les mêmes objectifs sont fixés dans tout les états mais avec des différentes modalitées.

A. Origine du contrôle constitutionelle et rôle du juge constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est apparu en 1803 en Amérique, deux parties s'opposaient : Marbury, un juge en attente de nomination et un contentieux. Les juges devaient trancher cette opposition mais ils ont refusé en conséquence du principe fondamental de la séparation des pouvoirs. C'est ainsi que la cour suprême s'est attribuée a trancher le conflit, en conséquence le premier contrôle de constitutionnalité est apparu. La cours suprême a dès lors prit de l'importance et a redonné de l'importance au pouvoir judiciaire. En revanche, en Europe le contrôle de constitutionnalité apparaît à la fin de la seconde guerre mondiale. Il permet de défendre l'ordre constitutionnel libéral en Italie et en Allemagne. En France il apparaît à partir de 1958 afin de veiller au respect de la constitution et d'assurer la bonne répartition entre les différents pourvoirs. Néanmoins il a prit effectif qu'en 1971 avec la liberté d'association qui a suscité une remise en question de la part du gouvernement. Dans tout les états le contrôle constitutionnel répond aux mêmes attentes : protéger et assurer que tout le monde respecte les droits fondamentaux inscrit dans la Constitution et veiller à la bonne répartition entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. Lorsqu'on parle de contrôle de constitutionnalité on assimile souvent le terme "bloc de constitutionnalité" ce terme est franco-française il désigne des régles et des principes sur lesquels le juge exerce le contrôle de constitutionnalité, ce bloc regroupe la Constitution, les préambules... Le juge constitutionnel réparti les compétences au sein des organes néamoins lors d'un conflit le juge garde une position neutre préferant ne pas intervenir dans le monde politique. Le juge tranche les conflits entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central, le juge doit garantir le respect des principes fondamentaux inscrit dans la Constitution et protéger les droits national et international, toutes les cours assurent cette fonction mais les modalités sont différentes : au Etats-Unis, la cours suprême se réfère à la constitution de 1787, mais les principes inscrits sont vagues alors les juges possèdent un pouvoir d'interprétation au sein des principes et leur redonne un sens plus moderne correspondant a notre époque actuelle, en Europe l'interprétation des juges est mal vu et contesté de peur d'avoir un gouvernement dominé que par les juges. En France le pouvoir des juges doit rester limité car le parlement est la suprématie de la volonté du peuple.

B. Le Fonctionnement du contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité peut être effectué dans des tribunaux normaux, on appelle cela "un contrôle décentralisé", il est souvent effectué au Etats-Unis par n'importe quel juge, la Cour Suprême peut-être appellée dans certain cas. La Cour Supême en Amérique est la plus haute hiérarchie judiciaire. Le contrôle peut aussi s'effectué au sein d'une juridiction spéciale, on appelle cela un contrôle  "concentré" ou "spécialisé". La Cour constitutionnelle peut aussi exércer le contrôle de constitutionnalité elle garantie l'indépendance des juges, elle peut aussi uniquement relevé  du parlement ou de l'exécutif comme au Canada ou au Japon. Le contrôle de constitutionnalité peut être effectif lorsque la loi est adopté et avant que la loi n'entre en vigueur (on appelle cela un controle a priori). Lorsque la loi entre en vigueur elle est constitutionnelle, on ne peut plus faire marche arrière c'est le cas de la France et de l'Espagne. Le contrôle constitutionnalité peut avoir lieu après que la loi soit entré en vigueur (on appelle cela un contrôle posteriori), c'est le cas des Etats-Unis, et de l'Allemagne. Chaque citoyen peut faire respecter la constitution dès qu'il sent que ses droits sont violés on appelle cela la saisine, c'est un procédé démocratique, le citoyen peut saisir la cour constitutionnelle et contesté une loi et demander l'annulation de celle-ci en cas de violation des ses droits fondamentaux. La saisine peut aussi être le fait des autorités politiques le chef de l'état, le gouvernement... peuvent saisir le juge constiutionnel, la saisine tranche les litiges entre les autorités et elle permet a la minorité de l'assemblée de contester une loi votée par la majorité parlementaire. On parle aussi de saisine pour les tribunaux, en effet ils peuvent saisir la Cour Constitutionnelle s'ils n'arrivent pas résoudre une litige qui est en rapport avec la constitutionnalité d'une loi. Les juges ont de plus en plus d'importance et deviennent les principaux acteurs du monde politique, certaines personnes remettent en cause le pouvoir de ces instutions et suscitent des débats sur le contrôle de constitutionnalité.

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