La portée générale et impersonnelle de la règle de droit

DISSERTATION : La portée générale et impersonnelle de la règle de droit.

        De façon traditionnelle, on distingue la règle de droit par, justement ces caractères impersonnels et généraux. Autrement dit, celle ci ne verse plus dans le casuistique, le cas par cas. En effet elle se veut égale et applicable a tous. Cela signifie donc que cette règle est formulée de manière abstraite afin de s’appliquer à une unité de personnes et non pas a un individu unique. Son impact ce doit d’être le même pour tous, la loi s’impose a nous, elle nous est obligée, quand bien même elle peut nous donner une notion de sécurité, d’une autre par nous la subissons. Car ce que nous pouvons tolérer dans ses lignes peut exercer un tord sur autrui, cette loi que lui n’a pas choisi se voit être dans l’obligation de la respecter, même s’il ne s’y reconnait pas dedans il doit y être soumis, et ce au risque de s’exposer a des sanctions. Toute règle de droit dispose d’un outil de persuasion, telle que la sanction. Et de ce fait même le souverain doté de volonté suprême se verra subir le droit, normalement émanant de lui même est venu du peuple, soulevé par la révolution, reprendra ce droit qu’il a jugé mal fondé, et qu’il reformera dans ses propres idéaux. De manière instinctive on pourrait croire que le droit est sensé être indiscutable, hors il ne peut vraiment l’être. Le plus célèbre et l’un des plus anciens code ayant réformé Babylon peut en témoigner. Mêmes si pour nos sociétés le code d’Hammurabi peut sonner terriblement vétuste avec nos nouvelles constitutions et codes, il exprimait a sa création une avancée impressionnante, d’abord régit par la loi du talion, alors qu’avant cela le voleur voyait sa main retirée. Avec ce code, la notion du « oeil pour oeil, dent pour dent » s’est exprimé de façon casuistique. Preuve de son évolution, le droit en est aujourd’hui bien loin :  on ne tue pas celui qui a tué en France, et on leurs impose les mêmes règles.

        On peut alors être amené a se poser ces questions ; En quoi la loi ce doit d’être impersonnelle et globale ? Pourquoi la règle de droit doit être générale ? Et pourquoi la dimension casuistique doit être écartée ?

        C’est par ce plan que nous en proposerons une résolution de ces questions

I.Les caractères partagés de la règle de droit

A) Une certitude d’égalité devant la loi

B) Mais aussi de sécurité juridique

Et en seconde partie nous aborderons :

II.  Le caractère propre à la règle de droit

1. La force obligatoire de la règle de droit

1. Elle doit être en perpétuelle évolution

                        Pour débuter; le droit doit être abstrait, cela doit être une de ses caractéristiques premières s’il veut être général. Cette certitude qu’il doit être conçu dans la globalité pour être appliqué est définie dans le document 2, qui est un extrait du Discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801) de Jean-Étienne-Marie PORTALIS;

« L’uniformité est un genre de perfection qui, selon le mot d’un auteur célèbre, saisit quelquefois les grands esprits, et frappe infailliblement les petits. »

dans cette phrase il citera Montesquieu; qui dans cette phrase transcrit cette idée que les petits esprits subissent la loi, il leurs est imposé, au même titre que les grands esprits, a la différence qu’ils la comprennent. Avec évidence la règle de droit s’appliquera indistinctement à toutes les personnes concernées par la situation. C’est d’ailleurs en ce sens qu’il faut lire l’art 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dit que la loi doit être la même pour tous.

Hypothétiquement ; tuer c’est faire sa loi, c’est décider de ce qui doit vivre et de ce qui doit s’éteindre. Hors, sauf autorité, nous ne disposons pas de ce droit de décider, si nous tuons nous nous exposons a des sanctions peut importe la raison, car celui qui tue par plaisir aux yeux de la loi subira avec des similarités la sanction de celui qui tue par vengeance, ceci est bien exprimé dans l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) qui le décrit de façon suffisante :

 « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

On est imposé d’obéir a ce qui a été mis en lettres. La loi exprimera donc par chaque; crime, délit, infraction une application uniforme pour TOUS. Cette idée sera d’ailleurs étayée  dans l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) : 

« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ».

 Qu’on la subisse ou qu’on l’accueille la droit s’appliquera a nous peut importe notre bon vouloir, mais nous pouvons mettre en oeuvre des actions ou nous pourrons la bâtir a nos convenances; comme par le vote, le référendum…

                        Nous ne pouvons octroyer des privilèges et user de discrimination pour d’autres si nous faisons la loi. Il doit être appliqué a la globalité. Comme exprimé dans le

document 2:

« Alors on revient aux idées d’uniformité dans la législation, parce qu’on entrevoit la possibilité de les réaliser. »

En contexte avec la révolution :

        « On attaque tous les abus »

Ces deux phrases montrent avec évidence que la loi veut s’écarter des injustices, elle se veut être uniforme a tous.

Bien que les hommes viennent de climats, coutumes, traditions, religions différentes, ils ont pour chaque, des vertus similaires. Donc même si nous avons des modes de pensés différents nous avons pour la plupart les fondamentaux de la loi, le droit naturel,  bien que n’étant pas juridique celui ci pourra le devenir. Ce droit naturel va alors montrer aussi cette dimension impersonnelle , par exemple moïse expliquera dans ses dix commandements, donc du point de vu théologique;

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