Droit des contrats

Introduction

Dans une société le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans la confiance : le respect de l’engament, des promesses, de la parole donnée.

Le contrat est central dans le fonctionnement des sociétés humaines, mécanisme archaïque, phénomène naturel qui s’installe entre les individus.

Comment les individus s’obligent ils les uns envers les autres ? Comment se forme le lien juridique ? Comment il va s’exécuter ? …

Les rapports patrimoniaux entre les individus, c’est-à-dire les échanges de patrimoine entre les individus → évaluation de ces rapports, réaliser un profit.

Les considérations affectives en droit des obligations n’existent pas, c’est un droit technique, d’organisation des échanges. Frère Mazaud présentait cette matière comme un droit des intérêts égoïste.

Les obligations ne sont pas uniquement régis par le droit des obligations ou droit civil, il y a également d’autres droits qui vont intervenir : droit commercial et le droit de la consommation.

Obligation : Ob signifie « en vu de », ligare « nouer, attacher » → créer un lien entre les personnes.

Chez les romains « vinculum juris », « vinculi » étaient les chênes qui permettaient de retenir un prisonnier.

L’obligation juridique est donc toujours une contrainte de faire une chose même si on n’est pas d’accord.

Cela signifie qu’on ne peut pas s’y soustraire sans subir des conséquences juridiques : conséquences pécuniaires dans la plupart du temps.

Toutes les obligations ne sont pas juridiques : obligation naturelle + obligation morale + obligation religieuse …

Obligations morales : relève du fort intérieur de chacun, des valeurs qu’on a envie de suivre ou pas, elles sont très variées et surtout il y a une intensité qui peut changer d’un individu à l’autre. Obligations morales peuvent devenir des obligations juridiques, on parle d’engagement d’honneur.

La qualification juridique des faits est donc essentielle, le juriste c’est celui qui sait faire la part des choses entre obligation juridique ou autre.

Obligation naturelle : à mi-chemin entre la morale et le juridique. Car à la base ça désigne un devoir de citoyenneté en l’absence de tout texte. Ex : le devoir d’assistance entre frère et sœur.

Ce devoir moral pourra se transformer en obligation juridique dans plusieurs cas :

• S’il est exécuté se transforme en obligation juridiquement contraignante → en cas de problème Art. 1302 Cc : « la restitution n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été naturellement acquitté ». 

La jurisprudence est allée plus loin en affirmant que si on commencé a effectué une obligation naturelle on devait la continuer.

• S’il y a engagement volontaire d’exécuter une obligation naturelle. Ex : concubin qui s’engage à verser l’équivalent d’une pension alimentaire → s’il s’engage il devra le faire même si aucun texte ne lui oblige.

Cela est souvent une promesse verbale → il faut prouver qu’il y a eu cet engagement.

Cette logique a été codifiée par l’ordonnance du 10 Fev. 2016, art. 1100 al 2 : « Les obligations peuvent naitre de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui ».

L’obligation naturelle illustre le mieux le fait que le droit est influencé par la morale.

Def obligation juridique : c’est un lien entre deux ou plusieurs personnes, lien en vertu duquel l’une est tenue envers l’autres/les autres de faire quelque chose.

Celui qui doit est le débiteur (debere = devoir), en face le créancier (credere = croire/faire confiance) est celui à qui on doit quelque chose.  

L’obligation juridique a deux faces : pour le débiteur c’est une dette, et pour le créancier c’est une créance.

Quand on parle de l’obligation dans son ensemble on parle du coté passif (dette) et du coté actif (créance).

On parle pour le créancier de droit de créance, ce droit de créance est ce qu’on appelle un droit personnel, il va naître du rapport d’obligation (droit sur une personne, pas sur une chose) Ce droit personnel a une nature très particulière car il représente une valeur, une richesse. Certains auteurs osent même dire que ce droit de créance est un « bien » car il peut se céder, il circule d’un patrimoine à l’autre.

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