Monde du Travail
32 139 Monde du Travail dissertations gratuites 9 061 - 9 075
-
Droit civil des biens - Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 5 juillet 2005
Droit civil des biens Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 5 juillet 2005 De nos jours, la notion de respect à la vie privée prend de plus en plus d’importance, et est la cause de très nombreux procès. L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu
329 Mots / 2 Pages -
Droit civil des obligations
THEME 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT DES CONTRATS Section 1 : Les fondements avant la réforme. Avant dans le CC de 1804 il n'y avait pas de principes écrits. Tout le monde estimait que les principes transparaissaient des articles. Cela ne veut pas pour autant dire que il n'y
25 758 Mots / 104 Pages -
Droit civil des obligations : le contrat
DROIT CIVIL Droit civil des obligations Partie 1 : Le contrat Définition de la notion d’obligation : Définition : Lien de droit en vertu duquel une personne qu’on appelle débiteur est en lien avec une autre le créancier, d’exécuter une présentation. Du côté du créancier, le lien d’obligation porte le
12 946 Mots / 52 Pages -
Droit civil des personnes
DROIT CIVIL : DROIT DES PERSONNES Droit privé : rapport entre personnes morales ou physiques Droit public : régit organisation et fonctionnement politique, administratif et financier (personne morales) En droit il y a 2 grandes branches, le public et le privé. Le droit public ne concerne pas le droit civil,
25 876 Mots / 104 Pages -
Droit civil des personnes
DROIT CIVIL DES PERSONNES UNIVERSITE DE LORRAINE Année universitaire 2022-2023 UFR Droit Economie Administration de Metz Cours de Sophie DUMAS - LAVENAC Introduction : Le droit des personnes est le droit qui concerne le sujet de droit = Le sujet de droit est à distinguer de l’objet de droit. La
21 741 Mots / 87 Pages -
Droit civil des personnes et biens
Galop : après les vacances de Pâques, probablement le lundi 30. DROIT CIVIL Rattrapages du lundi de pâques le mardi 13 de 19h à 21h. La Master class est un procès plaidé par des étudiants et avocats + vrai tribunal : ce sont des cas réels. Elle a lieu le
32 053 Mots / 129 Pages -
Droit civil des personnes et de la famille
Droit des personnes et de la famille INTRODUCTION : LE RENOUVEAU DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Le droit des personnes est l’ensemble des règles qui régissent l’individu en tant que tel. Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui reconnaissent l’établissement d’un lien de sang
27 880 Mots / 112 Pages -
Droit civil du fait juridique.
Droit civil du fait juridique Introduction générale 1. Définition de l’obligation * L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention. * Le créancier est titulaire à l'égard du débiteur du droit de créance * Le
19 804 Mots / 80 Pages -
Droit Civil et Droit de la Famille
Droit Civil et Droit de la Famille 3 matières régissent les rapports pécuniaires à caractère familial : * Le droit des régimes matrimoniaux : droit qui gouverne les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers ; * Le droit des successions : conséquences de la mort
3 184 Mots / 13 Pages -
Droit civil et plus précisément droit des obligations
Première partie : travail méthodologique A. Cas pratique Thèmes Compétences Savoirs associés 5. Les actes et les faits juridiques C19.2 : Déterminer les conditions de validité d’un contrat S19 : La théorie générale des obligations 6. Les actes juridiques liés à l’immobilier C21.4 : Déterminer les conditions de validité S22
1 927 Mots / 8 Pages -
Droit civil et raisonnement juridique
Droit civil et raisonnement juridique : Introduction : Le droit au sens large représente toute la science du droit. Au sens strict et technique, on peut faire deux distinctions : 1. Le droit objectif : représente l’ensemble des règles de droit, donc des règles de conduite sociale qui régissent la
2 196 Mots / 9 Pages -
Droit civil Généralités sur la notion d’obligation et sur la responsabilité civile
Droit civil Généralités sur la notion d’obligation et sur la responsabilité civile : Ne peut pas être dissocié de la notion d’obligation Notion d’obligation : Définition et caractère de l’obligation : 1 :Engagement qu’impose la loi, la morale ou la religion. 2 : Sentiment ou devoir de reconnaissance 3 :
2 202 Mots / 9 Pages -
Droit civil L1
Droit Civil 12/09/12 Introduction Générale : Le droit civil, c’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civis, qui signifie « citoyen ». Objectif : Comprendre le concept de « personne ». Ce
31 302 Mots / 126 Pages -
Droit civil L1
DROIT CIVIL S2 PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION : Les personnes et la personnalité juridique Le droit des personnes repose en réalité sur la personnalité juridique. Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique. En réalité, en raison de phénomènes divers, on assiste à une
26 843 Mots / 108 Pages -
Droit civil L1
Travaux dirigé droit civil Pour garantir la paix sociale on peut faire le choix d’emmener le litige devant les tribunaux étatiques. C’est pourquoi l’E organise la justice de manière public. Toutes les juridictions ne sont pas placées sur le même niveau hiérarchique. Il y’a des juridictions de 1er degré les
1 944 Mots / 8 Pages