Monde du Travail
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Droit bancaire
Roy Camille - M1 Droit des affaires Commentaire de la Chambre commerciale du 17 décembre 1991 n°90-12.144 Aujourd’hui la détention d’un compte bancaire est tellement développé qu’il est rate d’être confronté à des opérations de caisse. Le compte reprend l’intégralité des rapports qu’entretiennent deux personnes. Autrement dit, le compte s’analyse
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Droit bancaire
DROIT BANCAIRE Nous vivons à l’air de la banque, aujourd’hui l’économie c’est l’économie du banquier. Ripert affirmait en 1951 « on a donné aux hommes une propriété qui n’est qu’une créance ». * La notion de justice Le lien qui unit le droit à la banque apparait indispensable s’il est
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Droit Bancaire Marocain
Dans un jugement du tribunal de commerce de Casablanca en date du 27/03/2000, jugement n° 116/2000, dossier n° 88/2000/10, il a été décidé que le fait que le passif d’une entreprise commerciale dépasse son actif justifie qu’elle soit soumise au redressement judiciaire du moment que sa situation n’est pas irrémédiablement
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Droit bts 1er anné technocentre de lyon
Correction BTS Blanc Première partie: Le technocentre de Lyon 1. Un dispositif d'évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d'application de négociation collective ? On sait que M. Massier envisage de négocier un accord collectif portant sur le stress au travail. Or, la négociation collective porte sur les
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Droit BTS Ag: L’exécution du contrat administratif
Chapitre 14 : L’exécution du contrat administratif Q1 Relevez dans ce document les prérogatives exorbitantes de l’administration publique dans l’exécution des contrats de vacation. La rémunération n’est pas négociable, les indices sont déterminés par décret et l’autorité qui recrute détermine l’indice applicable à chaque agent. Les sanctions pécuniaires (retenue de
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Droit BTS AM, l'individu au travail: l'accès à l'activité professionnelle.
management theme 3 THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle >Droit communautaire >Constitution > Code du Travail / Jurisprudence > Convention collective > Règlement Intérieur > Contrat de Travail Définition: L’accès à une activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent
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Droit bts MUC 2e année
Economie générale et Droit Première Partie : Economie Générale Thème 6 du cours : La gouvernance de l’économie Mondiale. Sujet : Le secteur textile au Bangladesh. Note argumentée et structurée : La gestion économique d’un pays et l’un des points les plus importants pour pouvoir faire pérenniser un pays. D’autant
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Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail
Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail.
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Droit budgétaire
Le droit budgétaire Le premier budget marocain dans l’acceptation moderne du terme remonte à 1913 avec la révolution française. Avant, il n’existait pas le mot budget. Aujourd’hui, la réforme du droit budgétaire marocain s’impose pour faciliter la gestion et adapter les règles budgétaires aux finances publiques. Le budget est un
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Droit cas amenarts
________________ CARNOT Océane BTS Muc 2 Droit Cas AMENARTS13 Questions 1 : Une jeune femme, souhaite créer son entreprise et souhaite également se marier. Quel régime matrimonial choisir lorsque l'on crée son entreprise ? L'objectif est de limiter le champ d'action des créanciers en cas de difficultés économiques et de
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Droit cas athénais
Cas Athénais HATIM Asmae ________________ 1. Rappel des faits ________________ 1. Conditions d’une rupture conventionnelle ________________ * Vérifier si conditions de la rupture conventionnelle sont remplies: On nous dit que la convention est homologuée par la DIRECCTE Pour le respect de la procédure nous n’avons pas d’informations ________________ La jurisprudence
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DROIT Cas Tout1art
Tout 1 Art I/Qualification juridique des faits Un contrat administratif est signé entre une personne publique ( commune) et une association privée( personne privée) pour l’utilisation d’un bien fourni par la collectivité en contre parti d’un service réalisée par la personne privée Définition: les personnes publiques sont des collectivité( mairie,
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Droit CCQ 2017 travail noté 1
TRAVAIL NOTÉ 1 Question 1 Monique a placé une petite annonce sur internet pour vendre sa collection d’effigies du carnaval de Québec. Augustine tente de la joindre mais Monique est indisponible. Entre-temps, Monique retire son offre. Selon l’article de loi du Code Civil du Québec 1391, puisque les effigies ont
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Droit chap 1 L’accès à une activité professionnelle
Chap 1 L'accès a une activité professionnelle Toute personne accède a une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cest trois régimes juridiques et leurs modalités d'accés sont définis par les loi et conventions. Une certaine perméabilité existe entre les différents status. I.La liberté d'accés a une activité
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Droit chap 2
________________ Chapitre 2 : Le contrat et le paiement électronique 1. La formation du contrat électronique Le contrat électronique comme différents contrat doit respecter les conditions de fond nécessaire à la formation d’un contrat : * Le consentement ne doit pas être vicié (pas d’erreur ni de dol>tromperie, pas de
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