Cas GRH // Bilan social

Nom/prénom

Assistante de Manager

        Pascal Barthel

        DRH

        Le 10/10/2018

Rapport d’étude

Objet : Le bilan social

Au cours de l’entretien que nous avons effectué, vous m’avez demandé de rechercher des informations sur le bilan social. Celui-ci sera présenté aux équipes lors de la réunion de service prévue dans deux semaines.

L’entreprise Serfal Industries a dépassé, pour la première fois depuis sa création, le seuil de 300 salariés cette année. Il est donc obligatoire de produire un bilan social.

Il est donc important de connaitre tous les aspects de ce document, pour que celui-ci soit efficace.

Dans une première partie, nous verrons ce qu’est un bilan social, puis, dans une seconde partie, les procédures ainsi que les sanctions encourues.

1. Qu’est-ce que le bilan social ?

1.     Définition

Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant de connaitre la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.

Ce journal interne vous permettra de retracer la vie de votre entreprise et son historique social.

1. Sa composition

Le bilan social comporte des informations sures :

• L’emploi : les chiffres portant sur les effectifs, les recrutements, les départs, les taux d’absentéisme, les promotions, etc…
• Les rémunérations et charges accessoires : les montants et la hiérarchie des salaires, le mode de calcul, les charges sociales, etc…
• Les conditions de santé et de sécurité : les accidents de travail, les maladies professionnelles, le comité d’hygiène et de sécurité, etc…
• Les autres conditions de travail : les durées et les aménagements horaires de travail, l’organisation et la nature de chaque emploi, les conditions d’ergonomie et sanitaires, etc...
• La formation : les types et les conditions de la formation professionnelle continue, ainsi que les congés de formation et d’apprentissage…
• Les relations professionnelles : une liste des représentants du personnel, les conditions d’information et de communication, etc…
• Les diverses conditions de vie lié à l’entreprise : implication dans des actions d’œuvres sociales, diverses charges sociales, etc.

1. Son rôle

Grâce au bilan social, il est possible de disposer d’une vue d’ensemble de la situation sociale des salariés : repérer les problèmes et les difficultés internes à votre société, définir et mettre en place les solutions adéquates à l’avance afin d’éviter les situations difficiles. Cet outil permet également de transcrire l’historique de la vie de votre entreprise sur plusieurs années. En outre, il aide à établir et à encourager le dialogue social au sein de l’entreprise : les représentants du personnel disposeront ainsi de toutes données nécessaires à la communication interne.

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