Introduction au Bilan Social

1- Historique :

• Président HOOVER, dans les années 50, voulait améliorer la situation des entreprises.
• Jacques DELORS, entre 1967 et 1968, président de la Commission Européenne, a lancé le Bilan Social.
• Années 70, les entreprises ont aussi mené une réflexion sur le bilan social.

• Loi du 12 Juillet 1977.
• Mise en place de bilan social personnalisé : exemple : ORANGE, KILOUTOU…

2- Définition :

Bilan social : document unique de données chiffrées permettant de faire le point sur l’état de santé de l’entreprise : son carnet de santé à un instant T.

• Apprécier la situation du l’entreprise dans le domaine social
• Enregistrer les réalisations effectuées en RH depuis X années
• Mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes

• Un bilan social se déroule sur trois ans ; on regarde, à la fin de cette période, l’ensemble des actions réalisées, réalisables etc…

3- Facteurs de légitimité :

• Pour une entreprise => Analyser sa situation sociale.
• Garder une trace/mémoire au niveau social.
• Outil qui favorise les dialogues sociaux entre la direction et représentants des personnels.

• Depuis 1977, toutes les personnes ont les mêmes éléments en main.

4- Un cadre juridique :

Alpha - Entreprises concernées :

• Toutes les entreprises secteur privées
• Certaines entreprises publics (collectivités territoriales, fonction publique hospitalières etc)
• Entreprises de plus de 300 salariés.

Bravo - Mode de calcul de l’effectif :

1. Salariés CDI temps plein et les travailleurs à domicile.
2. Salariés CDD, Intermittents, Salariés intérimaires sauf lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (un poste de travail ne peut être compté qu’une seule fois) au prorata temporis de leurs temps de présence au cours des douze mois précédents.
3. Salariés à temps partiel.

Exemple :

Sur une entreprise de 1200 salariés avec différents sites : chaque site de plus de 300 salariés devra produire un bilan social, avec également le siège social pour l’ensemble de l’entreprise des 1200 salariés.

• Si au 1er Janvier 20XX, l’entreprise compte plus de 300 salariés, alors elle sera assujettie à la mise en place du BS.
• Au 1er Janvier 2014, on établira le BS de 2013, de l’année écoulée, avec la possibilité de mettre les années d’avant encore (facultatif).
• 1er Janvier 2015, établissement du BS 2013 et 2014.
• 1er Janvier 2016, établissement du BS 2013, 2014 et 2015.

• Inversement, si l’entreprise passe en dessous du seuil des 300 salariés au cours d’une année, elle devra finir l’année seulement, mais ne sera plus assujettie lors des années futures.

Charlie - Structure et contenu :

Le BS est composé de :

• 7 chapitres

• L’emploi
• Rémunérations et charges accessoires (PEE, intéressement, avantages etc…)
• Santé et sécurité au travail (Equipement de Protection Individuel, accident de travail…)
• Autres conditions de travail
• Formation
• Relations sociales et professionnelles
• Autres conditions de vie relevant de l’entreprise

• 34 sous chapitres/rubriques

• CF cours en ligne

• 130 indicateurs

• Information chiffrée pour mesurer une variable (exemple : nombre d’accidents au travail)
• Utilisée pour émettre une stratégie d’actions (correctrices par exemple)
• Les mêmes indicateurs seront utilisés afin de bien analyser au fil des années

• Socle légal
• Des parties ou indicateurs complémentaires peuvent être ajoutés s’ils apportent une valeur ajoutée.

Les trois rôles d’un indicateur social :

• Informer

• Permet à l’entreprise de mesurer le résultat de la politique sociale mise en œuvre

• Diagnostiquer

• Permet d’identifier l’écart entre la mesure de l’indicateur et la valeur considérée comme normale, entre le prévisionnel et le réalisé

• Prévoir

• Peut présenter une alerte et permettre de détecter les éléments susceptibles de provoquer un dysfonctionnement

La méthode de calcul de certains indicateurs peut être celle habituellement utilisée dans l’entreprise lorsque celle ci calcule déjà cette information.

Une fois adoptée, la méthode de calcul doit être conservée pour les bilans sociaux ultérieurs (rendre possibles les comparaisons d’une année sur l’autre).

Des modifications peuvent être apportées : cependant, les deux méthodes devront cohabiter ensemble durant la période de 3 ans, pour ensuite, comparer et analyser la meilleure méthode.

Des modifications à l’intitulé de certains indicateurs peuvent être apportées après négociations et accords dans l’entreprise entre différents responsables (direction et CE).

Le cadre peut être assoupli donc.

Le contenu du bilan social peut, à la demande des représentants du personnel ou par la volonté du chef d’entreprise, être complété pour mieux prendre en compte la réalité de la politique sociale de l’entreprise.

Pour un établissement de 750 salariés, comme une entreprise de 2000 salariés : obligation de faire figurer dans son BS le nombre de personnes recrutées de moins de 25 ans.

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