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Droit civil
Droit civil I Le droit civil est une partie du droit qui régis les rapports entre personnes privées et leurs biens, les contrats, les responsabilités civiles. Il régi aussi les relations des familles : les successions. Même à l’époque contemporaine, le droit civil a une place unique. C’est un droit
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Droit civil
Droit Civil - branche fondamentale du droit,courant les rapports entre les personnes privées,ce qui regroupe l'etude des personnes,des biens,de la famille,filiation,des obligations ect. -droit civil est encore appelé droit commun,car il a vocation de regler,a priori toutes les situations juridiques entre personne de droit privé,sauf lorsq'un texte spécifique renvoie a
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Droit civil
CHAPITRE 1 L’EXISTENCE DE LA PERSONNE Eléments d’introduction : Quand est ce que commence notre existence juridique ? Dès que la personnalité juridique est acquise on a des droits et devoirs, inversement pour la fin de l’acquisition de la personnalité juridique. Personne physique : les avancés technologiques font que l’on
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Droit Civil
TD N° 1 FICHE DE JURISPRUDENCE DU DOCUMENT 2 LA REFERENCE DE LA DECISION Cette décision a été rendu le 14 février 1997,par le conseil d’État. LES FAITS Mme Quarez, enceinte de 17 semaines a subit une amniocentèse pour procéder à un examen chromosomique des cellules du fœtus de l'enfant
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Droit civil
Droit civil Savoir ce que sont le droit et la règle de droit ; distinguer la règle de droit avec d’autres obligations : Droit vient du latin directum est renvoi à l’idée de guider. Le droit permet de guider l’action collective. Ca permet aussi d’organiser les choses, les différentes interactions
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Droit civil
CAS PRATIQUE Mr Duval est restaurateur à Marseille. Mme Dupont est avocate à Lille. Ils se rencontrent en novembre 2008. En mai 2010, Mr Duval a convaincu Mme Dupont de quitter son cabinet et de venir le rejoindre à Marseille. Durant toute sa relation avec ce dernier Mme Dupont ne
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Droit civil
Question 2 : Recherchez et choisissez, notamment en consultant la doctrine dans les revues juridiques en ligne, un argument pour et un argument contre la reconnaissance de la personnalité juridique des robots. La reconnaissance de la personnalité juridique des robots est possible puisque l’homme lui apprend ou lui ajoute divers
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Droit civil (privé)
* Mardi 15 Septembre Droit civil(privé) I/ Pourquoi? A) Pourquoi y'a t'il du droit ? - Dans "Robinson crusoé" l'auteur met en scène un marin anglais qui s'est embarqué sur un navire . Cependant celui-ci fait naufrage et c'est le seul survivant. Il exil sur une plage. Robinson après avoir
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Droit civil - Responsabilité délictuelle
Droit civil - Responsabilité délictuelle Ouvrages : * Buffelan-Lanore et Larribau Terneyre, Droit civil les obligations, Dalloz collection université (2014) * Flour, Aubert, Savaux, les obligations tome 2 : le fait juridique éditeur Ciré (2011) * Terre, Simler, Lequette, droit civil les obligations Dalloz (2013) La responsabilité peut se définir
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Droit civil / personnes
Droit civil / personnes ---------------------------------- CHAPITRE 1 --------------------------------------- - personnes : groupe / société ( doté de la personnalité juridique) : aptitude a être titulaire de droit et être sujet a des obligations. 1. Sujet de droit =/ chose Categorie fermée : personnes categorie ouverte : chose suma divisio :
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Droit civil : Cas Pratique
Droit civil : Cas Pratique Séance 3 : Le nom Le problème de ce cas pratique concerne le domaine du « Nom ». Il repose sur le sujet de l’usurpation du nom et de ses conséquences. En droit pénal, l’usurpation est une infraction consistant à s’approprier sans droit des fonctions,
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Droit Civil : des obligations, des contrats
Droit Civil : des obligations, des contrats → Cours qui parlent des obligations contractuelles : tout ce qui concerne les contrats Droit civil c’est tout ce qui va concerner le droit privé : les personnes, les entreprises, alors que le droit pénal s’occupe des infractions, meurtres, relation entre l’État qui
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Droit civil : droit des obligations, droit des contrats
Droit civil : Droit des obligations , droit des contrats La notion d'obligation : On vient de réformer le droit des obligations et contrats . Une ordonnance de 2016 vient porter cette réforme . Cette réforme est extrêmement importante , car c'est la première fois que l'on touche au droits
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Droit civil : identification du droit
Chapitre 1 : L'identification du droit. Le droit est un ensemble de règle de conduite destiné à organiser et à régir les comportements des individus vivant en société. Pour identifier le droit, on se demandera : d'où vient le droit ? Il s'agit de déterminer les fondements du droit. Quel est le critère
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Droit civil : la règle de droit
Partie 1- La règle de droit Le droit est un ensemble de règles de droit. Titre 1 : Identifier la règle de droit Chapitre 1 : le fondement de la règle de droit. fondement : valeur, référence de base, svt associée à d'autres sur laquelle repose une règle, une instit,
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