Droit civil

Droit Civil

- branche fondamentale du droit,courant les rapports entre les personnes privées,ce qui regroupe l'etude des personnes,des biens,de la famille,filiation,des obligations ect.

-droit civil est encore appelé droit commun,car il a vocation de regler,a priori toutes les situations juridiques entre personne de droit privé,sauf lorsq'un texte spécifique renvoie a une autre branhe du droit.il regit les personnes phsiques et morales civiles et leur activité depuis leur naissance jusqua leur mort( meme apres)

Code Civil

-cest un code jurique qui est un corps de textes ordonnés et classifiés englobant droit civil.

-Il regroupe les regles qui determinent le statut des personnes et les relations entre elles.

Droit Commun

- Ensemble de regles applicable a toutes les situations qui ne sont pas soumis a des regles spéciales ou particulier.

Codification

- Action de codifier par extension resultat de cette action. ???

Législateur

-Organe du pouvoir législatif;celui qui propose et fait adapter par l'organe de pouvoir législatif.

Doctrine

-ensemble des opinions exprimant la pensée juridique de ceux qui travaillent sur le droit.

Problematique

-Ensemble des questions posées par un sujet précis.Selon le rober 'l'art de poser les questions'.

-Problematiser cest donc etre capable d'interroger un sujet pour en faire sortir un ou plusieurs problemes.

-une bonne problématique doit etre englobante,actuelle et féconde.

Article

-Division élementaire et fondamentale des textes législatifs et reglemetaires francais.

Alinea

- Partie d'un article de loi, alinéa comme a la mise en retrait du premier mot d'une phrase et se termine au debut de ligne souvante.

La Forme

-Regle gouvernant la maniere dont doit etre presentée,extériosé une situation,une opération juridique,indiquant les formalités doivent etre accompliées.

-Elle présente ensemble de prescriptions a respecter pour établir des actes des procédures tels que la date de delais,la compétence de juridiction ect.

Le Fonde

-Regle de droit substantielle qui traduit la conseption juridique de la situation concernée,ses elements fondamentaux,sa substance.

Droit Objectif

-Ensemble des regles et des normes juridiques a caractere obligatoire qui sont applicables dans un pays il est formulé de maniere generale et impersonnelle.Cest regle de droit objectif definit a quelle condition un individu peut

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