Droit civil

Droit civil

Savoir ce que sont le droit et la règle de droit ; distinguer la règle de droit avec d’autres obligations :

Droit vient du latin directum est renvoi à l’idée de guider. Le droit permet de guider l’action collective. Ca permet aussi d’organiser les choses, les différentes interactions individuelles. Il y a 2 types d’approches : individu et société. Le droit apparaît comme une norme supérieure qui s’impose à l’ensemble de la société. Le doyen Carbonnier a défini le droit au sens général du terme comme « une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense ». Cette définition est le droit objectif.

A côté de ca il y a l’approche individuelle qui forme les droits subjectifs. Ils sont l’application à titre individuel du droit objectif. Ie les droits subjectifs sont la concrétisation des droits objectifs à l’échelle d’une personne. Ex : respect de la vie privée (art. 9 du Code civil). Le droit objectif c’est l’ensemble des règles juridiques qui ont vocation à régir la vie des hommes en société la où les droits subjectifs sont les droits dont les individus peuvent se prévaloir à titre individuel.

Au delà de l’approche individuel et collectif, le droit évolue sans cesse, il devient donc difficilement saisissable.

       Existence même du droit : le droit objectif

Chapitre 1 : l’identification du droit

Section I : Fondement, objet et contexte de la règle de droit

Quelle est la différence entre une règle de droit et d’autres règles ? Qu’est ce qu’y constitue la frontière ? pq doit-on respecter le droit ?

1. Fondement de la règle

On s’intéresse à 2 grandes écoles : du droit naturel et du positivisme.

A.la norme révélée : l’école du droit naturel

Le droit est un phénomène social. La société et le droit sont indissociablement liés. Ils ne peuvent aller l’un sans l’autre. Cette idée fut exprimée par le Doyen Vedel, « si je sais mal ce qu’est le droit dans une société je crois savoir ce que serait une société sans droit ». Selon lui le droit est nécessaire pour organiser/diriger la société. A titre individuel, le droit n’est pas nécessaire en absence d’interactions.  La sanction de l’irrespect de lu droit vient de l’extérieur et non de la personne elle même. Le droit a toujours été là, mais de différente forme. Le droit est apparu avec la structuration des h en collectivité. Le droit écrit remonte au Code d’Hammourabi (1700 av JC). Si on sait que le droit né avec la société ca ne veut pas dire qu’il né de la société. Pour l’école du droit naturel la légitimité du droit est extérieure aux hommes. Il distingue le droit positif et naturel. Cette école du droit naturel comprend différent courants : le première est toujours rattaché à Sophocle. Il a pour la 1ère fois exprimée le droit dans Antigone.  Dans un passage, le roi de Thèbe reproche à Antigone d’avoir offert une sépulture à son frère alors qu’il était interdit à quiconque qui s’est opposé au roi → droit positif. Elle a donc violé la loi. Cpdt pour Sophocle le droit positif doit trouver sa légitimité dans une norme qui lui est supérieur → la loi divine. Mais elle peut prendre une autre forme. Calicclèce dans Gorgias de Platon évoque le droit naturel d’une autre manière. Pour lui c’est la force naturelle des individus avec l’existence d’inégalité entre les h. la force doit tjrs l’emporter. Ce qui fait la légitimité est que ce droit a été imposé par le plus fort → loi du plus fort. Cette existence d’inégalité est naturelle. Il serait anormal que d’aller contre la nature.

Cette école de pensée a évolué. Il a donc différent courants : dans la théorie classique du droit naturel, il est imposé aux h par une force qui les dépasse. Puis est apparue une théorie « moderne » du droit naturel qui est présenté comme la théorie juste naturaliste. Pour eux, le droit naturel provient des h. On a donc en un fondement intra sec. L’H est une source de droit, il faut en fait rechercher la nature de l’H pour trouver les lois.  C’est le respect de l’être humain qui fait la légitimité du droit naturel. C’est un droit laïc. L’un des principaux auteurs c’est Grotius. C’est ce courant de pensée qui a guidé les Droits de l’h. Hobbes fait de la volonté individuelle l’élément centrale de la règle de droit. D’autres auteurs ont repris et complété ce courant de penser, comme Rousseau dans le contrat social. Dans le contrat social, les individus vont renoncer à une partie de leurs pouvoirs pour avoir une protection de la société. On part d’un état naturel de l’h pour se transformer en droit positif.

On a aussi eu des oppositions sur la sanction à appliquer en cas d’irrespect. Que faire quand le droit positif ne respecte pas le droit naturel ? En cas d’irrespect, les h ont la possibilité de ne pas respecter le droit positif. Il est légitime de se référer au seul droit naturel. Ex : Antigone. D’autres auteurs considère que la violation du droit positif n’est pas admissible simplement car le droit naturel serait un objectif à atteindre mais si on ne l’atteint pas on se doit de suivre le droit positif. C’est difficile d’identifier le droit naturel.

B.la norme choisi : l’école du positivisme

Cette école arrive après l’école du droit naturel mais ne l’a jamais remplacé. Ca a juste constitué une critique de l’école naturel. Le droit s’impose aux h non pas à raison de l’existence d’une règle supérieure mais simplement parce que le droit se suffit à lui même. Il est autonome. Il n’est pas nécessaire de chercher ailleurs. On ne regarde plus que cela. On a aussi différents courants et auteurs. Le 1er  est Hume (18ème s). Il dit que le droit est avant tout une science juridique. Il n’a pas vocation à déterminer ce qui est juste ou pas. C’est uniquement l’expression d’une règle, peu importe qu’elle soit juste ou non. On se contente de prendre acte de l’existence du droit. On ne cherche plus à conformer le droit positif à une loi supérieure. Ce qui nous intéresse dans le droit c’est la façon dont il est construit. On s‘intéresse à la production de la norme juridique. Cette approche est avant tout une critique du droit naturel parce que selon ses auteurs le droit naturel est incapable de rendre compte de la réalité de la norme. Il est incapable d’expliquer en réalité la norme. Si il existe un ordre naturel dans ce cas le droit devrait être identique partout. Hors ce n’est pas le cas. On ne peut pas rechercher cette légitimité donc il est temps de voir comment est fait la règle. Les nombreux courants on en commun de partager la même volonté de s’attacher uniquement à la règle de droit. On ne tend plus vers un but et à une norme parfaite. En partant de ce cercle commun, il y a des sous courants. Tout d’abord il y a l’école de l’exégèse, c’est un courant du 19ème s et qui c’est attaché à la stricte lecture des articles de loi en ce désintéressant à la finalité de la loi. Ce qui l’intéresse  c’est l’article de loi. C’est une des expressions du positivisme. Mais il y a aussi le positivisme étatiste qui considère que la norme juridique serait valable dès lors qu’elle provient d’une autorité légitime. Autre approche, c’est celle de Kelsen, qui a une vision extrêmement objective de la norme et de sa légitimité. Sa théorie fut appelée la théorie du pur droit. Une norme juridique n’est valable que si elle respecte la norme qui lui est supérieure. Ca a donné naissance à la théorie de la hiérarchie des normes.

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