Monde du Travail
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Droit civil: le préjudice
Johanna Jolivet Droit Civil; les responsabilités Groupe 2 Séance 4 Le préjudice Décision n°02-30903 La Décision n°02-30903 est une décision rendue par la Cour de Cassation, dans la deuxième chambre civile le 21 Octobre 2004. Une Enfant a été victime d’un accident de circulation et a subit des dommages. La
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Droit Civil: Le régime du contrat de cautionnement
A- Le régime du contrat de cautionnement Article 1209 : le Code limite le cautionnement d’une obligation valable et précise en outre que son étendu est limitée à la dette principale. DU fait de ces 2 textes, on voit bien que le contrat de cautionnement est pris dans un rapport très
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Droit civil: les droits subjectifs.
DROIT CIVIL : LES DROITS SUBJECTIFS INTRODUCTION : Les droits subjectifs sont souvent opposés aux droits objectifs qui sont entendus comme l’ensemble des règles et des normes abstraites, exemple : le respect à la vie privé. Des droits subjectifs sont ceux dont dispose personnellement les individus. Une prérogative reconnue au
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Droit CNED devoir: La clause de mobilité est-elle valide dans le cas de ce salarié?
Travail 2: 1) Les Faits Un employeur demande à son employé de partir travailler à Granville (Manche) pour la supervision de la mise aux normes d'une des usines de l'entreprise. Le contrat de travail signé par l'employé lors de son embauche contient une clause de mobilité étendant son champ d’application
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Droit commercial
Séance 2 – Le domaine du droit commercial La notion d’acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit commercial. Le Code de commerce se borne pourtant à n’en dresser qu’une liste incomplète aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce. En réalité, aucune définition
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Droit commercial
DROIT COMMERCIAL Titre I : les critères de la commercialité Quand est-ce qu’une activité est considérée comme commerciale. Il faut que l’activité soit commerciale - Il faut qu’elle soit réalisée par un commerçant Le législateur définit les acteurs du droit commercial. Chapitre 1 : les actes de commerce Section 1
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Droit commercial
1. Introduction Le droit commercial est une branche juridique une matière que l'on rattache au droit privé. Il constitue une autre matière juridique du droit privé a côté du droit du travail et du droit civil. 1. Définition du droit commercial La notion de droit commercial en droit français est
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Droit commercial
Droit commercial Introduction Qu’est-ce que le droit commercial ? Le commerce consiste à acheter et à revendre des produits, mais va au-delà car on peut acheter pour louer des produits, on peut aussi mettre à la disposition d’autrui son industrie càd créer des choses, aussi on peut mettre à disposition
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Droit commercial
Droit des sociétés Responsabilité délictuelle et contractuelle = modifications au 1er octobre Objet et cause remplacé par la notion de contenu En plus erreur, dol ou violence, violence économique (si les 2 entreprises ne sont pas sur un pied d’égalité) Introduction 1. Définition de la société Article 1832 cci :
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DROIT COMMERCIAL
➔PARTIE 2 : LA COMMERCIALITE * Les actes de commerce (régime – les différents actes ) * Le commerçant (la notion – l’accès – la forme - les obligations – patrimoine – statuts du conjoint) * Les intermédiaires du commerçant (non commerçants et commerçants) ➔Introduction : Le droit commercial se
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Droit commercial
DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION : SECTION 1 TERMINOLOGIE La formule « droit des affaires » apparu au milieu du 19e siècle désigne une matière qui est enseigné de façon traditionnelle sous le nom de droit commercial. Droit commercial et droit des affaires pas vraiment synonyme, droit des affaires domaine plus
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Droit commercial
Article 1 : Préambule Entre : SOCIMED, le fournisseur Immatriculé sous le numéro suivant : 48144193900032 Dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 389 Congress Street Portland ME 04101 ÉTATS-UNIS. Représentée par Lotfi MEDOUNI directeur général, Hakim BOUDJELAL responsable financier, Mansour BENARIBA responsable marketing, Kaméla ALI responsable
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DROIT COMMERCIAL
Droit commercial INTRODUCTION On a vu au 1er semestre qu'une même activité peut être exploité sous différentes forme et qu'une entreprise peut être exploitée directement ou par le biais d'une société. On va voir dans le cadre de ce cours les sociétés commerciales. Les SC constituent des groupements de personnes,
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Droit commercial
Pendant longtemps on ne faisait référence au droit commercial. On s’intéressait davantage à et on parlait du droit commercial. C’est un par rapport au droit civil qu’on appelle encore le droit commun. Le droit civil s’applique dans le cas ou le droit commercial ne s’applique pas. En cas de conflits
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Droit commercial - le contrat électronique
CHAPITRE 8 : Le contrat électronique Les ventes à distance sur internet ne cessent de croître, c’est l’Article L221 - Alinéa 1 du Code de la Consommation dispose que tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de
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