Légalité interne et externe

Droit administratif

Légalité interne et externe

Le contrôle de droit commun, normal, c’est tous ce qui précède mais on rajoute une étape de raisonnement qui est pour le juge de vérifier la qualification juridique des faits. Le juge administratif a développé une troisième norme de contrôle qu’on appelle le contrôle maximum, il va faire les étapes qui précède c’et a dire celle du contrôle minimum et celle ajouter dans le contrôle normale, mais il va examiner si la décision administrative qui lui ai soumise est en adéquation avec les faits qui ont amenés l’administration a agir. Le juge procède plutôt au contrôle normal qui va jusqu’à la qualification juridique de faits mais dans certaines matières et notamment ou l’administration a beaucoup de marge de manœuvre, il ne censura la qualification juridique des faits que si elle est entachée d’une erreur d’appréciation. Le contrôle du juge n’a de sens qui si l’administration est en phase avec une mauvaise décision. Dans un état de droit, il y a un dialogue entre le juge et l’administration, et donc selon le coté dans lequel on se place par rapport à la barrière sera soit dans le contenu du juge ou de l’administration

3)Le contrôle de l’administration en circonstance de droit et de fait

Le juge cherche à savoir si l’administration a donné un contenu adapté en prenant sa décision au motif de droit et de fait. Le juge va adapter son contrôle aux conditions de travail de l’administration et au cadre d’intervention de l’administration d’où ce contrôle avec trois variables. L’administration a des conditions d’interventions précises selon les textes et les matières. Cas ou l’administration par son action va menacer les droits des citoyens, c’est inévitable. Dans ce cas-là il va falloir la surveiller de près. D’autres cas ou le juge va laisser plus de marge de manœuvre a l’administration parce qu’il va estimer que les risques sont moins grands à la liberté. Le juge administratif est un juge pragmatique qui adapte ses sanctions en fonction des circonstances. Quand l’administration doit respecter la procédure de manière très stricte, on va dire que l’administration a compétence liée, c’est-à-dire que face à une situation déterminée elle n’a qu’une marge de manœuvre qu’elle doit exécutée, le contrôle va donc être très stricte puisque les textes ont tous prévus, il va s’opérer au motif de droit et de fait, que les faits existes bien, le juge va aller jusqu’à la qualification juridique des faits, et va aller jusqu’au contrôle maximum également, il va vérifier le niveau d’adéquation entre la mesure prise et les circonstances. Le juge considère que l’opportunité fait partie des conditions de légalité. Il va utiliser deux instruments qui sont l’erreur manifeste d’appréciation qui va permettre d’enclencher un contrôle maximum que dans certains cas pour annuler un acte administratif qui s’avère inadapté aux circonstances, c’est la possibilité d’une erreur d’appréciation qui dépasse la marge d’erreur que l’administration autorise. Deuxième instrument inventé dans les années 70, e qu’on appelle la théorie du bilan cout/avantage, c’est un moyen d’aller vers le contrôle maximum en fonction du dossier. Cette théorie était inventée par le CE par un arrêt du 28 mai 71 (ville nouvelle est), c’est la construction de l’université de Lille avec un débat classique, est ce que compte tenu des terrains qu’il faut pour la créer, est ce qu’il ne serait pas plus judicieux de la créer ailleurs plutôt que de construire tous ces terrains, arbitrage entre des intérêts publics antagonistes, c’est une affaire d’expropriation ; le juge va contrôler l’administration sur la question de l’utilité publique du projet. Le juge va faire le cout/avantage d’une situation, il fait deux colonnes et il regarde les avantages du projet et ces inconvénients (de détruire des espaces culturels…). Il est rare que le juge aille au contraire de l’administration mais l’a fait récemment pour des lignes à très hautes tension, le juge a considéré que détruire un paysage, une partie importante d’espaces naturels ça devait tenir en balance avec les avantages d’avoir de l’électricité à tout moment. Le CE dans l’affaire Bel Gassen, a fait un bilan cout avantage de son expulsion est à considérer qu’il était plus efficace de l’expulser que de le garder.

Sous-section 3 : la décision du juge sur le recours pour excès de pouvoir

a) La portée variable de la décision

Quand on introduit un recours pour excès de pouvoir on peut attendre deux résultats différents, si elle est rejetée il y a une requête et si on réussit il y a annulation de l’acte.

Les causes de rejets peuvent être nombreuses et cumulatives. La requête peut être rejeter parce qu’elle est irrecevable, mais même quand elle est recevable, il peut la rejeter au fond, parce que les moyens mis en avant sont considérés comme insuffisant mais peut juger la requête abusive qui peut soumettre son auteur a une amende jusqu’à 10 000€. Cette décision de rejet n’a qu’une autorité relative de la chose jugée, ce rejet ne s’impose qu’au auteur du recours pas aux autres pour les seuls arguments déjà utilisés. La deuxième hypothèse, d’avoir gagné, donc l’annulation de l’acte. La portée de la décision c’est l’autorité absolue de la chose jugée ça veut dire que l’annulation vaut à l’égard de tous. Si le décret est annulé, il disparait et cela est valable pour tout le monde.

b) Les effets d’une décision d’annulation

L’acte annulé disparait de l’ordre juridique, c’est comme si l’acte n’a jamais exister. Or, il peut avoir produit des effets de droit puisqu’il ne va pas être annuler de suite. Le CE illustre bien cette théorie en admettant qu’on peut demander l’annulation d’un acte déjà abroger. Un fonctionnaire peut être révoquer dans des cas gravissimes, supposons qu’il a été révoquer à tort. En attendant cette personne se retrouve sans empli, le juge en annulant la révocation va rétablir la situation de droit en reconstituant sa carrière, si ce fonctionnaire n’avait pas été révoqué il aurait progressé dans sa carrière`. Quand on a une décision illégale, le juge va reconstruire la carrière du fonctionnaire. Il n’y a pas d’annulation de l’enveloppe. Cela peut arriver mais il l’annule que si l’article est indissociable des autres.

Section 2 : Les autres recours juridictionnels

Le recours très pratiqué est le recours de plein contentieux ou de pleine juridiction. Plein contentieux signifie qu’il permet de tous faire, le contentieux de l’indemnisation est un plein contentieux, on peut tous obtenir sauf l’annulation d’un acte qui est le rôle du recours pour excès de pouvoir. Le juge peut agir à la place de l’administration, de remplacer une décision, il peut aussi condamner à indemnisation l’administration responsable. Le contentieux électoral est un plein contentieux. Le contentieux fiscal est également un plein contentieux ou encore le contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) des usines, élevages, le contentieux industriel est un plein contentieux. L’une des principales conséquences de cela, on doit obligatoirement la nécessité de faire appel a un avocat pour présenter notre situation. Un contentieux qui permet de faire beaucoup de chose mais qui le plus souvent un contentieux qui nécessite une épreuve plus grande que pour le recours pour excès de pouvoir.

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