Droit commercial

Article 1 : Préambule

Entre : SOCIMED, le fournisseur

Immatriculé sous le numéro suivant : 48144193900032

Dont le siège social se situe à l’adresse suivante :

389 Congress Street

Portland ME 04101

ÉTATS-UNIS.

Représentée par Lotfi MEDOUNI directeur général, Hakim BOUDJELAL responsable financier, Mansour BENARIBA responsable marketing, Kaméla ALI responsable commerciale, Yamina ACHER responsable technique et Mégane DANICAN responsable service après-vente.

Ci-après dénommé le vendeur d’une part,

Et Laboratoire ASNIERES, l’acheteur

Immatriculé sous le numéro suivant : 40309320600049

Dont le siège social se situe à l’adresse suivante :

79 Avenue de la Marne

92600 Asnières-sur-Seine

France.

Représentée par Maitre Sylvain MARTIN, représentant légal de la société.

Ci-après désigné client, d’une autre part.

Conjointement appelées : les parties.

1. Business plan :

L’automate que l’entreprise vend est d’une qualité haut de gamme. Il est très apprécié du monde entier pour sa simplicité, sa souplesse, sa précision, son large menu de paramètres, ses dimensions qui correspondent parfaitement aux exigences qualité ainsi que son revêtement inoxydable et parfaitement isolé avec le compartiment intérieur réfrigérant.

Ce dispositif de test est facile à utiliser et permet une routine de travail flexible.

Il permet le dosage de plusieurs paramètres en même temps. Les réactifs sont fournis et prédilués.

Une session de formation des techniciens est prévue et des fiches techniques seront mises à disposition.

Le prix de vente est 12 346,98 (Douze mille trois cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix-huit centimes d’euro). Les réactifs ne sont pas fournis automatiquement, mais à la demande du client.

Le client peut demander une assurance en sus, qui en cas de défaillance technique de l’automate, garantira l’échange ou le remboursement.

2. Caractéristiques techniques :

VIDAS est un système de test de dosage immunologique automatisé multiparamétrique, aux dimensions parfaitement adaptées à des paillasses telle que c’est spécifié dans les chartes qualité. (Cf. Annexe 1 : Dimensions de l’appareil)

Simple d’utilisation, pas de calibrations quotidiennes, pas de solution de lavage embarquée, pas de tubulures à changer ou à laver.

Réalisation de 100 tests en 2 heures. Les échantillons restent à 4° dans le compartiment réfrigéré.

De plus, avec ses réactifs prêts à l'emploi, un minimum d'entretien, facilité d'utilisation, le coût du travail est également optimisé.

L’automatisation et l’analyse cinétique des réactions donnent le temps de réponse rapide.

3. Assistance technique :

L’équipe d’assistance technique du fournisseur devra être à disposition de l’utilisateur afin de répondre à ses questions et de l’aider dans sa démarche.
Le numéro à contacter par l’utilisateur est le suivant : Téléphone : (207) 874-8941 ou par email : help.vidas@socimed.com ou sur le groupe d’entraide de notre site https://www.socimed.com/mini-vidas-help.html

L’équipe de la hotline est disponible du lundi au vendredi, de 7h à 19h, -08h00 UTC/GMT, sauf jours fériés. Les demandes sont traitées dans les 48h. Pour éviter toute attente, vous pouvez prendre rendez-vous sur notre plateforme, nous vous rappelons dans les 10min.

Tous les appels seront susceptibles d’être enregistrés pour le bon fonctionnement du support d’assistance.

Les interventions en cas de pannes sont faites après diagnostic de la panne par la hotline dans les 48h suivant la prise de contact avec notre service.

Le fournisseur ne fait pas appel à un sous-traitant. Cependant un contrat de sous-traitance peut être conclu par le fournisseur en cas de problème. Dans ce cas, tous les transferts du contrat sans l’accord écrit de l’acheteur sont interdits.

4. Assurance :

Une assurance est disponible permettant en cas de dysfonctionnement technique de l’appareil, une prise en charge de la réparation ou, s'il n'est pas réparable, de son remplacement ou du remboursement du client.

Article 2 : L’objet du contrat

1. Maintenance après garantie :

2. Télémaintenance

3.

4. La télémaintenance vient en complément de l’assistance téléphonique de manière à affiner le diagnostic de la défaillance et éventuellement

5. apporter des solutions palliatives et/ou correctives.

6.

7. Le prestataire de maintenance en indique les modalités en terme de coût, de possibilités offertes (diagnostic, correctif), de confidentialité des données.

8. Rapport d’intervention

9.

10. Après chaque intervention (préventive ou corrective), le prestataire de maintenance doit remplir un rapport d’intervention.

11.

12. Ce rapport signale

13. le type d’intervention réalisée,

14. les pièces réparées ou échangées,

15. la date de l'intervention, les heures de début et de fin de cette intervention, ainsi que les heures d'arrêt

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