Droit Commercial: Présentation du droit commercial

Chapitre 1 : Présentation du droit commercial

Le droit commercial c’est la branche du droit privé, qui est relative aux opérations juridiques qui est faite entre les commerçants entre eux, soit par un commerçant et un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Il a été institué pour favoriser le bon fonctionnement de la vie des affaires. C’est un droit qui a créé ses propres mécanismes de fonctionnement.

3 impératifs gouvernent le droit commercial : la rapidité, l’efficacité, et la sécurité.

I – Le droit commercial, une longue histoire

Les origines du droit commercial se situent à Babylone et ses codes d’Hammourabi en 1700 avant J.C. On instaura premièrement le prêt à intérêt, ainsi que le dépôt d’espèce. 2èeme étape, les grecs qui développent le commerce maritime. La grosse révélation du droit commercial, c’est le moyen-âge : apparition des « Mercatores » dans les villes du Nord de l’Europe. Ce développement va se traduire par les grandes foires, qui va favoriser l’émergence de règles communes. Organiser la faillite afin de faire en sorte que la fin de ses affaires ne soient pas trop compliqué pour ses commerciaux.

Le droit des affaires, a été institué aussi par les corporations (regroupements de mêmes commerçants). A partie du 17eme siècle, on parle de droit commercial moderne.

Apparition des juridictions consulaires sous Charles IX = Anciens tribunaux de commerce. Louis XIV et Colbert ont joué un rôle majeur : Louis 14 en 1667 Instauration du code Louis qui est l’ancêtre du code civil et en 1669 il instaure le code forestier. Colbert lui développe le secteur de l’économie, la politique étrangère et la marine.

2 ordonnances à partir de 1563 : (L’ordonnace court-circuite le processus légsilatif) :

Ordonnances 1673 et 1681 : Codes Savary a codifié les pratiques commerciales relative au commerce de terre. En 1681 codifie les pratiques commerciales relatives au commerce maritime. Les commerçants ne sont plus soumis au droit commun, mais relève de règles autonomes.

Ces ordonnances préfigurent le code de commerce de 1807 : des normes particulières vont s’appliquer aux commerçants.

Le COLBERTISME : le pouvoir politique doit impulser l’économie, la diriger, la contrôler = l’ancêtre du keynésianisme. Le développement du commerce maritime et des manufactures ont légitimé la primauté du Colbertisme. On doit adapter aux opérations économiques et commerçantes, des règles qui vont favoriser le commerce.

En 1789 :

- Décret d’Allarde des 2 et 7 Mars 1791

- La loi le chapelier des 14 et 17 juin 1791

Qui vont donner une certaine liberté au commerce et supprimer des corporations.

Après la codification de 1807 : Entrer dans l’aire du capitalisme, car au 1çeme siècle, la société commerciale et industrielle a besoin d’outils spécifique pour se développer, et créer un système économique qui soit efficace (Incubation du chèque en 1865).

Sous la 3eme république, les marchands, industriels, s’enrichissent, on parle d’Age d’or…

A l’issue de la 1ere guerre mondiale et de la crise de 1929, le libéralisme fait place à l’interventionnisme (Etat qui intervient dans l’économie, comme la nationalisation de certaines entreprises)

On assiste a de nouvelles branche de droit : Droit de la consommation, c’est le droit qui s’applique entre les professionnels et le consommateurs.

II – Les sources du droit commercial

Des sources écrites, mais aussi coutumières, nationales et internationales.

• 1ere source publique : La loi au sens large. La constitution détermine les domaines respectifs de la loi et du règlement. L’article 37 relève du règlement.

• 2ème source publique : le code de commerce issue d’une ordonnance du 18 juin 2000.

Les lois et les ordonnances sont complétées par des décrets. Sur le plan international les accords internationaux jouent un rôle non négligeable. Le but des accords internationaux, est d’unifier le droit.

Création de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 : Réglementations et principes, qui se superposent aux règles nationales applicable dans chaque pays et s’appliquent dans les relations internationale.

Le droit communautaire, c’est le droit applicable entre les membres de l’UE.

Le droit des sociétés connaît ce que l’on appelle le droit des sociétés européennes. La particularité des juges des tribunaux de commerces est qu’ils sont eux aussi commerçants : ils sont à l’origine de l’action de la concurrence déloyale. Les juges apportent eux aussi leur pierre à l’édifice.

Les sources privées ;

Elles jouent un rôle important. Les usages se sont des pratiques dont l’utilisation répétée et constante, va les transformer en règle de droit. Ce sont les règles suivies par la profession.

III – Les institutions

Les institutions qui s’appliquent en droit commercial sont très nombreuses :

- institutions administratives :

Le parlement vote les lois, le président les promulgue. Le 1er ministre dirige le programme économique de la nation, il oriente l’action gouvernementale, et qui va coordonner l’action des différents ministères. Le ministre de l’économie et des finances chapeaute les différentes directions de l’administration. Au plan local on a la mairie, les conseils régionaux, les collectivités territoriales (celles-ci subventionnent la création ou l’extension d’activités économiques). Des institutions spécialisés jouent un rôle important : l’institut national de la propriété industrielle I.N.P.I, elle gère également le registre du commerce et de la société ainsi que le bodacc (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

- Les structures professionnelles ;

Chambre de commerce et d’industrie, institut crée pour représenter les commerçants

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