Droit Commercial Marocain

Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. 

Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne la production et la circulation des richesses.

Ce qui nous interesse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L’ensemble de ces règles forme le droit commercial.

Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Quelles en sont les juridictions compétentes ? Et qu'est ce qu'il réglemente ?

I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL 

C’est un droit qui fait partie du droit privé, qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants, soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients.

Pourquoi élaborer un droit commercial distinct du droit civil ?

On aurait pu se contenter d’appliquer les règles du droit commun qui régissent aussi les actes juridques relatifs aux biens tels que la vente, le louage, le dépôt ; de même pour le transport , les sociétés, etc.

C’est que le droit commercial présente un certain particularisme apte à faciliter le développement économique et à suivre la rapidité du monde des affaires dans son évolution.

Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par son formalisme, tantôt par sa souplesse.

A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL

Ce formalisme est très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales.

Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales ; un vendeur doit accorder des délais de paiement à ses acheteurs, et ces derniers font le plus souvent des achats qui dépassent leur trésorerie.

Le crédit nécessite donc l’établissement de relations de confiance et de sécurité entre les commerçants. Pour cela, le crédit doit être entouré d’un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil. C’est ce qui explique le formalisme exigé par le législateur s’agissant des institutions du droit commercial. Exemples :

- le formalisme spécifique aux effets de commerce ;

- la présomption de la solidarité entre les commerçants ;

- le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales ;

- le formalisme de la vente et du nantissement du fonds de commerce ;

- la rigueur de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires, qui donne aux créanciers du commerçant des garanties de paiement plus solides que celles qu’offre la procédure du droit civil.

B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL 

Elle s’explique, quant à elle, par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales. Ainsi, et contrairement aux règles rigides du droit civil, en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants.

C’est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides (téléphone, fax ou même verbalement) sans avoir à se soucier, au préalable, du formalisme des écritures qu’exige le droit civil.

Ainsi, dans la mesure où le commerce est connu par son particularisme, il doit avoir des règles spécifiques qui régissent son domaine. C’est toute la question des sources du droit commercial.

II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL 

Avec la rapidité de l’évolution du monde des affaires, on ne peut se permettre de compter uniquement sur les sources écrites ; c’est pourquoi les sources non écrites y jouent un rôle fondamental.

A- LES SOURCES ECRITES

Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales.

a - Les sources nationales 

1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires 

Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807.

Apparut alors la nécessité d’élaborer un nouveau code. Il ne s’agissait pas d’apporter une simple réforme au droit commercial, mais de procéder à un mouvement de refonte de tout notre droit des affaires :

L’économie mondiale connaissait, vers la fin du siècle dernier, un tournant capital avec : la globalisation du commerce international, le développement des intégrations régionales, et une concurrence sans précédent sur le marché mondial.

Pour que l’économie marocaine puisse se forger une place dans ce nouveau contexte international, il devenait impérieux de faire régner un climat de confiance en mesure d’encourager les investissements nationaux, et surtout internationaux.

D'où la nécessité d’élaborer une législation moderne en mesure de créer un climat de sécurité. Il ne s’agissait plus d’apporter de simples réformes au droit commercial « stricto sensu », mais de procéder à un mouvement de refonte de tout notre droit des affaires.

Le code de 1913 fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce  en vertu d'un dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi 15/95 formant code de commerce1.

Le droit des affaires a connu en effet une refonte dans son ensemble durant ces dernières années, elle a concerné notamment : la comptabilité commerciale2, le domaine bancaire3, les sociétés anonymes4, les autres sociétés commerciales5, les tribunaux de commerce6, la loi sur la liberté des prix et de la concurrence7, la loi relative à la protection de la propriété industrielle8, la loi relative à la protection des consommateurs9.

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