Les spécificités du droit du travail

Chapitre 1 : Les spécificités du droit du travail

I- les objectifs spécifiques du droit du travail

1. Les domaines d’application du droit du travail

Le droit du travail est apparu à la fin du XIXe siècle par réaction du capitalisme sauvage. La toute première loi date de 1941 qui limite à 08h par jour la durée du travail des enfants (entre 8 et 12 ans). Tous les travailleurs ne sont pas concernés par le droit du travail, seuls les salariés sont visés par le droit du travail. Les travailleurs indépendants ne sont pas soumis au droit du travail (les commerçants, artisans : l’autonomie et l’absence de liens de subordination caractérisent ces travailleurs indépendants).

Un salarié est un travailleur qui a un supérieur hiérarchique et reçoit des ordres, il y a bien un lien de subordination.

1. Le contenu du droit du travail

Le droit du travail réglemente un certain nombre de points qui impactent très largement la vie personnelle et professionnelle des salariés. Le droit du travail veille notamment à ce que des limites ne soient pas franchies par des entreprises, c’est pour cela qu’en France il y a un salaire minimum, une durée maximale de travail, des repos hebdomadaires etc… D’autre part, le droit du travail reconnait un certain nombre de prérogatives aux salariés : le droit de grève, le droit syndical, le droit de négociation, le droit à la représentation dans l’entreprise.

Le droit du travail intervient en matière de protection de l’emploi, par exemple la loi autorise l’usage du CDD mais elle précise les cas de recours, la durée maximale, etc… Il encadre également de façon très stricte les procédures de licenciement.

II- les moyens spécifiques du droit du travail

A) l’inspection du travail

L’inspection du travail est rattachée au ministre du travail mais aussi au ministre de l’agriculture et des transports.

Les inspecteurs du travail ainsi que les contrôleurs qui les assistent, ont pour mission principale si le droit du travail est bien appliqué dans les entreprises. Ils ont également une autre mission : ils ont aussi pour rôle d’informer, de conseiller et éventuellement de concilier les employeurs et les salariés, par exemple lors de grève. Ils sont habilités à faire des enquêtes en entreprise, ils disposent donc d’un droit d’entrée de jour comme de nuit. Si un chef d’entreprise fait obstacle à l’accomplissement de la mission d’un inspecteur du travail, l’amande encourue est de 3 750€ et 1 an de prison.

B) Le conseil de Prud’hommes

Le conseil de Prud’hommes a pour objet de régler les conflits individuels du travail à propos d’un contrat de travail. (2/3 des affaires concernent des licenciements).

III- Les sources spécifiques du droit du travail

En droit du travail, on retrouve les sources classiques du droit :

• La source principale est la constitution qui instaure le droit de grève.
• Les lois et les ordonnances
• Les décrets

En plus de ces sources classiques, viennent s’ajouter les conventions et les accords collectifs. Pour faire court, les conventions ou les accord collectifs confèrent aux salariés des avantages supérieurs à ceux prévus par la loi.

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