Cours de droit administratif

Droit commercial :

Qu'est-ce que le droit com ? --> branche de droit privé ,

determinant le statut des commerçants ET régime juridique des opérations réalisées

par ces derniers.

1e approche :Face à deux éléments : Actes & Acteurs qui font du commerce

"Le commerce signifie :

- Activités com proprement dites (opération achat / vente ..)

- Activités prod industrielles (extraction mat pre/ trans mat pre..)

- Prestations de services

Droit commercial existe encore ? (cobstuirt autour d'un critère subjectif (qualité du commercant)

, et subjectif (acte de commerce)) --> on a dû construire un droit particulié juste pour eux.

--> Mais comme Uberisation --> ubérisation du droit (donc toujours applicable ? car critères insuffisants)--> besoin

d'inventer de nouvelles règles.

--> Droit proche : Droit des affaires (droit plus large que droit com)

Définitions :

Droit com : Ensemble des règles de droit applicables au com , dans l'exercice de leur activité pro.

Commerçant : L110-1/ 110-2 définissent droit commercial.

Droit aff : Ensemble des règles de droit applicables au ent en général --> ent (notion plus large que le com) et

ce droit va évoluer et conserver de multiples droits. (com, fisc, W..)

Intro :

Plan :

Histoire : (période du droit com)

- Coutumier

- Codifié

- Dépassé

1e période : droit com coutumier

Droit com né pendant l'antiquité/ Moyen-Âge --> car échanges com (avec le Moyen-Orient) : Route de la soie (Mongoles fixaient les prix, les règles,

se faire payer la sécurité) --> Puis AU XII apparait le terme de "commerce" car on paye un prix aussi pour assurer le com.

Les grandes villes italiennens sont très actives sur ce point.

Regroupement d'interets communs = corporations !

Droit com était un droit de nécéssité à cette époque (donc comme rien n'était écrit --> droit coutumier)

On arrive ç un priblème est la connaissance (le droit s'applique pareil partout ?)

2e période : droit com codifié

1e texte qui concerne le droit com date de 1563 - charles IX concernant le droit com; il devait répondre à l'appiriton de problèmes de

plus en plus fréquente , donc il prit un texte et organise la justice com à paris. A ce moment là que l'on laisse le pouvoir de décider aux commerçants.

Louis XIV à aussi rédigé des ordonnances royales : 1671 commerce de la mère / 1673 commerce sur la terre.

Les écrit on été commanté SAVARY et JOUSSE, qui ont des écrit encore reconnus aujourd'hui.

2 grands textes apparuts pendant la période révolutionnaire :

- Decrets D'allarde : loi du 2 et 17 mars 1791 (texte proclamant liberté : liberté du commerce et de l'indutrie)

- Loi le Chapelier :14 et 17 juin 1791 (abollition des corporations)

--> Quelques années plus tard : empire proclamé --> Napoléon 1e à crée le code civil mais aussi le code de commerce en 1807, applicable en 1808

1867 Première réforme

3e période : droit com dépassé

La Crise --> Mutation du droit commercial , à cause la crise de 29 avec la chute des marchés mondiaux donc la perte massive des épargnants :

Conséquences: 1e textes venant proteger ces épargnants

2 e crise : 2e Guerre mondiale conduisant à l'effondrement total de l'économie en france --> rationement mis en place (45/46) , l'état commence

à nationaliser des ent.

Puis aapres le plan marshal --> trentes glorieuses 60' : 3 facteurs ayant conduit à l'evilution du droit com :

- Certaines idées (doctrines néo-libérale) : 60' (Vise à restaurer l'initiative indiv, le rôle fondamentale des ent. privées)

On voit apparaitre une grande réforma du droit commercial en 1966, emprunte de la doctrine néo-libérale.

- Echanges internatinaux développés (OEGANISATION MONDIALE DU COM)--> viens encadrer les échanges com internationaux

- Apparition de nouveaux droits ayant intégrés le monde de l'ent (ex: considération fiscales prisent en compte)

II - source du droit commercial

a) Textes

Ecrit --> 3 grands types de textes :

- Normes internes (Constitution 58' (bloc de constitutionnalité), loi (que l'on retrouve dans le Code de com), actes réglementaires

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