Droit commercial

Pendant longtemps on ne faisait référence au droit commercial.

On s’intéressait davantage à

et on parlait du droit commercial. C’est un

par rapport au droit civil qu’on appelle encore le droit commun. Le droit civil s’applique dans le cas ou le droit commercial ne s’applique pas. En cas de conflits entre ces 2 règles c’est

(droit commercial) sur le principe.

La différence entre le droit commercial et le droit des affaires, le droit des affaires est plus large à l’intérieur il y a :

Le droit commercial (code de commerce)

Le droit du travail (statut des dirigeants des société)

Le droit public (le droit public des affaires : intervention de l’État et des collectivités publiques économiques)

Droit de la consommation

Droit fiscal

Droit monétaire et financier

Du droit de la concurrence

Droit pénal

L’obligation de reprise du personnel (art 1224-1 Code du travail)

alors que

le droit commercial s’intéresse qu’aux activités de commerçant.

Depuis quelles années les textes de la jurisprudence (composé de l’ensemble des décisions de justice rendu par les tribunaux, cours cassation) font de plus en plus référence

. Pour définir le droit des affaires nous pouvons nous référer au professeur Guyon Yves qui affirmait que le droit des affaires règlemente de manière spécifiques la plupart des activités de production, de distribution et de service. Nous pouvons définir le droit des affaires comme l’ensemble des règles concernant les activités de production et d’échange effectué par les entreprises commerciales. Le droit des affaires est un droit ancien et hétérogène.

Le droit des affaires ne commence pas avec l’entrée en vigueur du premier code de commerce en 1808 qui fait partie de la codification Napoléoienne. Dès l’antiquité on trouve des traces du droit des affaires et ainsi dès le code

qui a été édité sous l’empire de Babilone.

On trouve mention du prêt à intérêt ou encore des opérations commission. Les féniciens et les athéniens on connut des usages spécifiques pour les besoins du commerce maritime. Le droit romain a réglementé la technique de la représentation qui fait référence au mandat mais également les opérations de près qu’on appelle à la grosse aventure et qui servait à financer les entreprises de commerce maritime. Le droit à la faillite existe sous le nom du droit des entreprises en difficultés, et les opérations de change et de banque. C’est également sous l’antiquité qu’in trouve les premières trace du commerce de l’argent, on trouve des traces du commerce au Moyen- ge. Un droit de foire se crée dans ville à des dates précises les marchands des différentes régions. Ce droit permet de trancher les contestations entre les différents participants. Les tribunaux de foire sont les ancêtres des tribunaux de commerce

C’est également au Moyen- ge que la lettre de change qui permet d’éviter le transfert de monnaie est également utilisé. L’existence d’une activité bancaire se précise au moyen âge lorsque se développe le commerce entre région et pays notamment par l’intermédiaire de foire internationale.

C’est aussi à cette période que l’on peut situer la création des effets de commerces qui vont rendre possible le paiement à distance en éliminait les risques tenant à la détention et au transport de la monnaie métalliques. C’est aussi au Moyen-âge que la faillite est appliquée au commerçant qui ne peut faire face à leurs engagements. À cette époque, la vie des affaires est animée par la vie des affaires et les coutumes qui bien que non écrit constituait un véritable bien marchand.

Sous l’influence de Colbert, Louis XI édicte une ordonnance sur le commerce de terre et en 1681 une ordonnance de mer qui a constitué la base du droit maritime français. La période révolutionnaire a été marqué par le principe fondamental (principe de la liberté du commerce et de l’industrie) l’état va refuser de d’intervenir dans la vie économique et donc il interviendra qu’en cas de carence de l’initiative privé.

Entre contrepartie de la liberté, l’État a mis en place une taxe sur les entreprises. Sur la période révolutionnaire la loi « le chapelier » interdit les corporations. En 1808, le code de commerce est proclamé sous Napoléon.

À partir du XIXe siècle, c’est l’ère la révolution industrielle, à cette période les sociétés par action peuvent se créer librement et la propriété industrielle commence à être protégée. À partir de cette période la fortune n’est plus essentiellement immobilière puisque les valeurs mobilières : le fonds de commerce, les brevets et les marques peuvent représenter des biens de grande valeur. Depuis le milieu du XXème siècle, le daf est caractérisé par la protection des individus, la protection du consommateur. A partir du milieu de XXe siècle on a une véritable inflation législative réglementaire ce qui signifie augmentation considérable des textes et des lois

Pour en citer les principaux : la loi de 1867 sur les sociétés commerciales, qui consacre le principe la création des société anonymes, la loi de 1927 sur la création des SARL, loi 1966 sur les sociétés commerciales, loi 1994 qui crée la SAS, loi Mursef du11 décembre 2001 qui va réglementer les droits au compte bancaire ; carte de paiement, marché public, loi de 2003 relative à la sécurité financière qui crée une autorité importante : celle des marchés financiers. L’ordonnance du 18 décembre 2008 portant libre réforme du droit des entreprises en difficultés, la loi Pinel de 2014 qui a une influence importante en matière de baux commerciaux, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) du 6 aout 2015 et qui modifie de nombreux articles du code de commerce par apport à de nombreux secteurs notamment le transport en autocar, notamment la profession d’avocat et expert-comptable, cette loi facilite le travail le dimanche. On peut également citer l’ordonnance du 16février 2016 réglementant le droit des obligations qui a une incidence

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