Droit chap 1 L’accès à une activité professionnelle

Chap 1

L'accès a une activité professionnelle

Toute personne accède a une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cest trois régimes juridiques et leurs modalités d'accés sont définis par les loi et conventions. Une certaine perméabilité existe entre les différents status.

I.La liberté d'accés a une activité professionnelle

Les principes communautaires et constitutionnels affirments le droit d'accés a tous a une activité professionnelle.

A.Les salariés

Les salariés se placent sous l'autorité d'un employeur dans le cadre d'un contrat de travail. Le critère essentiel de ce contrat étant le lien de subordination, qui correspond au fait que le salarié travaille sous l'autorité de son employeur en échange d'une rémunération.

B.Les indépendants

Les indépendants travaillent en toute liberté, pour leur propre compte. Bénéficiant de la liberté d'entreprendre, composante de la liberté du commerce et de l'industrie.

C.Les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont les personnels de l'Administration. Ils sont les employés et nommés dans le cadre d'un emploi permanent et titularisé a son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Trois catégories de fonctionnaires : de l'Etat, territoriaux, hospitaliers.

II.La liberté d'un régime juridique du travail

Les régimes juridiques sont encadrés par le législateur, chacun comportant ses spécificités.

L'exercice d'une activité pro. implique que l'individu choisisse un régime juridique de travail, en focntion de critères qui lui sont personnels. Certains opteront pour la stabilité d'emploi, de rémunération et la protection sociale, tandis que d'autre rechercheront l'inépendance, le risque.

La relation de travail peut ainsi s'inscrire dans un contexte de surbordination juridique a l'égard d'un employeur privé/public, sois dans un contexte d'indépendance.

A.La subordination juridique a l'egard d'un employeur privé

-La jurisprudence définit le contrat de travail ( CT ) comme une convention par laquelle une personne physique, le salarié met son acitvité pro. au service d'une autre personne morale ou physique, l'employeur. Se placant sous la subordination de celle ci, moyennant une rémunération.

-Un CT est donc constitué de: la prestation de travail, la rémunération et la subordination juridique qui en est le critère décisif. Caractériser par le pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement.

-La subordination juridique ( SBJ ) consiste a travailler sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, des directives, d'en controler l'exécution et de santionner les manquements de son subordonné. La SBJ a un epmloyeur peut s'analyser en référence a l'interet de l'entreprise ou a l'interet général.

La SBJ permet de qualifier l'existence d'un contrat de travail et d'accorder au travailleur un statut avantageux a plusieurs titre. ( salaire minimum, congé payé, prestations sociales etc.. )

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