Droit chap 7

Alexandra                                                                                                                             20/02/2017

COCHET

BTSCom1

DROIT 

                          C   H   A   P   I   T   R   E     7                          

intro

Question 1 page 59:

        Le premier accord est un accord d'interprétation selon l'année de signature. Ia évolué de 28 à 68 entre 2000 et 2003, il est ensuite redescendu progressivement jusqu'à 29 en 2007, il a effectué une pointe jusqu,'à 60 en 2009 avant de chuter à 30 en 2010, il grimpe à 48 en 2011 avant de revenir à 30 en 2012, enfin, en 2013 il était 45.

        Le second est celui d'accord de branche selon l'année de signature. Il débute en 2000 à 940, évolue légèrement en 2001 avant de stagner à 1000 jusqu'en 2003, où il grimpera en flèche jusqu'à 1290 en 2005, il baissera ensuite jusqu'à 1160 en 2007, puis atteindra son point culminant à 1350 en 2009, il descendra à 1300 en 2012 avant de dégringoler jusqu'à 1000 en 2013.

Question 2 page 59:

        Les principaux thèmes de négociation dans les entreprises sont, dans l'ordre croissant : les salaires et les primes, le temps de travail, la participation l'intéressement et le plan d'épargne salariale, l'emploi et l'égalité professionnelle.

        On trouve ensuite le droit syndical, la prévoyance collective, les conditions de travail, la formation professionnelle et la classification.

Doc 1

Question 1 page 60:

        Les différents niveaux de la négociation collective sont l'accord national interprofessionnel, l'accord de branche ou accord professionnel et l'accord d'entreprise.

Question 2 page 60:

        Ceux qui participent à la négocitation collective sont les syndicats répondant aux critères nécessaires, les représentants élus et les salariés mandatés, et le représentant de la section syndicale.

Question 3 page 60:

        L'accord collectif est valable à conditions qu'il soit signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant obtenu au moins 30% des suffrages lors des élections professionnelles, et qu'il ne fasse pas l'abjet d'une opposition d'un ou de plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 50% des suffrages aux élections professionnelles.

Question 4 page 60:

        Les autres acteurs pouvant participer à la négociation collective sont des salariés mandatés par un ou plusieurs syndicats représentatifs au niveau national ou par un représentant d'une section syndicale. Cela n'est possible seulement en cas d'absence de représentants élus.

        L'employeur, sous certaines conditions, peut aussi négocier avec les élus du comité d'entreprise ou avec les délégués du personnel seulement en cas d'absence de délégué syndical.

Doc 2

Question 5 page 60:

         Les conséquences de l'application de la loi du 20 août 2008 sont :

• que les élections chez l'opérateur Eutelsat ont donné 70,6 % des suffrages à la CFE-CGC
• que seules la CFC-CGC et la CGT sont représentatives, disposent de délégués syndicaux et peuvent négocier des accords

doc 3

Question 1 page 61:

        Il y a la négociation annuelle, la négociation tous les trois ans et la négociation libre.

Question 2 page 61:

        L'employeur peut être poursuivi pour délit d'entrave s'il ne donne pas suite à une demande syndicale dans les délais prescrits lors d'une négociation annuelle.

Doc 4

Question 1 page 62:

        Un accord collectif traite d'un thème particulier alors qu'une convention collective traite l'ensemble du droit du travail et adapte le code du travail à un secteur déterminé.

Question 2 page 62:

        Il s'agit d'un accord collectif portant sur le contrat de génération au sien de Coca-Cola Entreprise.

Question 3 page 62:

        Cet accord a été signé par Coca-Cola Entreprise et les syndicats CGT, FO, CFDT et CFE-CGC.

        Cet accord va s'appliquer aux jeunes de moins de 25 ans ainsi qu'aux séniors d'au moins 55 ans recrutés par Coca-Cola Entreprise.

Question 4 page 62:

        L'entreprise a négocié un tel accord car elle s'est rendu compte d'une baisse du nombre de jeunes de moins de 25 ans entre 2010 et 2012.  Elle veut donc intégrer et accompagner les jeunes, tout en maintenant l'emploi des séniors et en transmettant des savoirs et des compétences.

Doc 5

Question 1 page 63:

        Il s'agit d'un accord de branche négocié avec la délégation patronale et les fédérations CFE-CGC, CFTC et FO.

Question 2 page 63:

        Cet accord porte sur la lutte contre le travail illégal dans le seteur de l'hôtellerie, du café et de la restauration.

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