CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE

TITRE 2 – LA MISE EN ŒUVRE DES DONNEES CONSTITUTIONNELLES

CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE

SECTION 1 – LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE

§1 – UN PEU D’HISTOIRE

Débute lorsque le May Flower va débarquer sur les côtes américaines pour établir une colonisation de la façade est des Etats-Unis. Ces Colomb utilisent les ressources qu’ils trouvent là-bas, les ramènent au Royaume-Uni, les transforment et les revendent aux Etats-Unis. Un certain nombre de taxes sont imposées aux populations. Ces populations vont se révolter contre le pouvoir britannique.

Le premier affrontement se déroule en 1775, la bataille de Lexington : début de la Guerre d’Indépendance qui va finir en 1783. // Le 4 juillet 1776, la déclaration d’indépendance est proclamée alors qu’on n’en est qu’au début de la Guerre. Cette déclaration est rédigée par Thomas Jefferson et John Adams, à Philadelphie. On fonde une confédération de 13 Etats.

En 1787, ils vont de nouveau se réunir dans Independance Hall à Philadelphie et est adopté le 17 septembre, la Constitution américaine. Pour entrer en vigueur, elle doit être ratifiée par tous les Etats et entre en vigueur le 1er janvier 1789. Met en place l’Etat fédéral.

§2 – LE FEDERALISME AUX ETATS-UNIS

1. La répartition initiale des compétences entre étage fédéré et étage fédéral.

Association des diverses colonies, qui se sont alliées dans une confédération puis qui ont créé un Etat fédéral. Ces colonies veulent être plus fortes donc elles s’associent = Article IV, Section 4 : « Les Etats-Unis garantiront à chaque Etat de l’Union une forme républicaine de gouvernement, protègeront chacun d’eux contre l’invasion et, sur la demande de la législature o de l’exécutif (quand la législature ne pourra être réunie), contre toute violence intérieure ».

Les compétences qui sont attribuées à l’Etat fédéral sont des compétences plutôt réduites qui sont listées par le Constitution fédérale dans l’article Ier, Section 8.

Le problème est que les petits Etats se sont très vite sentis contraints ; ils ont considéré qu’ils n’avaient pas les intérêts que les grands Etats. Ils ont voulu une réaffirmation que la compétence de droit commun. Le Xe amendement de 1791 dispose : « Les pouvoir qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont réservés aux Etats ou au peuple ».

Si on veut remettre en cause cette répartition des compétences, il faudra réviser la constitution. Pour réviser la constitution américaine, il y a deux phases :

• Phase d’initiative :

• Les deux Chambres votent à la majorité des deux-tiers le texte d’une proposition d’amendement.
• OU les parlements des deux-tiers des Etats votent le principe d’une révision dont la rédaction est confiée à une convention nationale.

• Phase de ratification :

• Les parlements des trois-quarts des Etats ratifient l’amendement. (38 Etats doivent ratifier l’amendement).
• OU des conventions dans les trois-quarts des Etats ratifient l’amendement.

S’il y a 12 Etats maximum qui sont contre, la révision constitutionnelle s’imposera quand même à eux donc leur autonomie n’est pas parfaitement respectée. La plupart des amendements ont été ratifié à la totalité des Etats.

1. Une perte d’autonomie des Etats fédérés

Définitivement perdue avec l’accession d’Abraham Lincoln au pouvoir. Il entreprend l’abolition de l’esclavage. Dans les Etats du Sud où on récolte le coton, on a besoin de main d’œuvre bon marché. Ces Etats vont donc se révolter, ce qui va engager la guerre de Sécession qui va durer de 1861 à 1865. Guerre qui va déchirer les Etats ; pour certains auteurs, c’est la preuve de la perte d’autonomie des Etats fédérés car les Etats du Sud ont voulu quitter l’Etat fédéral sans le pouvoir.

C’est à des périodes de crises que l’on voit cette perte d’autonomie des Etats.

La crise boursière de 1929 fait plonger les économies de tous les Etats industriels. La réponse politique va être donnée avec Franklin Roosevelt : la politique sur laquelle il se fait élire est une politique de grands travaux = politique du new deal.

L’Etat devient interventionniste pour aider les américains. Comment faire juridiquement pour permettre à l’Etat fédéral d’intervenir ? On va interpréter la clause de commerce qui va permettre l’intervention de l’Etat fédéral dans l’économie -> Article I, Section 8 de la Constitution : « Le Congrès aura le pouvoir : (…) De réglementer le commerce avec les nations étrangères, entre les divers Etats, et avec les tribus indiennes ».

Sous le prétexte de réglementer le commerce entre les Etats, le Chef de l’Etat va engager cette politique interventionniste. On va donc mettre en place un salaire minimum en disant qu’en réglementant le commerce entre les Etats en les mettant sur un pied d’égalité, il faut un même salaire partout pour qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale.

La Cour Suprême s’est fortement opposée à cette politique car elle a un vision plus restrictive de la clause du commerce. Lambert dénonce ça en évoquant un « gouvernement des juges » aux Etats-Unis.

Après la 2GM, la Cour Suprême a été plutôt favorable à l’interprétation extensive des compétences de l’Etat fédéral, et ce, jusqu’à la fin des années 90. Depuis les années 2000, il y a un retournement plus favorable aux compétences des Etats fédérés = retournement en grâce de l’autonomie des Etats fédérés.

1. Une perte d’influence des institutions des Etats fédérés

Dans chaque Etat fédéré, il y a un Parlement et un Chef de l’Etat = le Gouverneur. Le Gouverneur a des compétences importantes, ce qui n’est pas le cas des Parlements des Etats fédérés. Ces Parlements n’ont quasiment plus de compétences, ils participent moins au fonctionnement de l’Etat fédéré.

• Au 19e siècle, les Parlements désignés les Sénateurs qui allaient représenter les Etats fédérés au sein du Congrès fédéral. Depuis 1913, ce n’est plus le cas -> 17ème amendement qui prévoit que les sénateurs sont élus au suffrage universel direct ; cette conquête démocratique se traduit par moins d’influence pour les institutions des Etats fédérés, ça devient une atteinte au fédéralisme.
• Pour élire le Président des Etats-Unis, il y a une élection indirecte, il est élu par des grands électeurs. Au 19ème siècle, ces grands électeurs étaient élus par les Parlements des Etats fédérés mais progressivement, à partir du milieu du 19ème siècle, les Etats ont choisi de faire élire les grands électeurs par les citoyens.

Forme de recentralisation des Etats fédérés.

§3 – LES INSTITUTIONS FEDERALES AMERICAINES

1. Le Président des Etats-Unis

1. Le statut du Président

1. L’élection du Président

Il est élu pour 4 ans avec un mandat renouvelable qu’une seule fois. Pour être candidat, il faut être âgé de 35 minimum, de nationalité américaine et être né américain. Il est élu de façon indirecte mais les modalités de cette élection indirecte font qu’on peut dire qu’il est élu de façon quasi directe.

Tout ne relève pas de la Constitution américaine. Il y a une originalité : on fait intervenir également les citoyens, non pas pour choisir le Président, mais pour qu’ils choisissent les candidats à la présidence.

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