Mise en concurrence des droits

                                                                                Groupe : TDG01

        Un grand écrivain et juriste français du nom de Flaubert pour qualifier le droit nous dit que personne ne sait ce que c’est. Un grand nombre de juristes possèdent leur propre vision et leur propre définition du droit.

Comme dirait Kant : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit. ». Une définition universelle du droit est impossible. Mais pour définir le droit et donné une approche globale de celui ci, nous pouvons dire pour c’est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.

Chaque pays possède sa propre influence du droit, et un droit qui lui est propre. On distingue notamment deux grandes familles de droit contemporain. Avec premièrement les romanistes (autrement appelés Romano germanique, ou civil law), cette famille possède une influence importante du doit romain. Ils vont placer leurs codes civils au milieu, au coeur de leur systèmes. Les systèmes de common law sont la deuxième grande famille de droit contemporain. Ce système contrairement aux systèmes romanistes qui sont centrés sur es règles générales et abstraites, ces systèmes de common Law base leur droit sur la jurisprudence. Le droit est présent dans tous les domaines de la vie. Il peut être sur le plan international, avec le droit international, sur le plan national avec le droit interne… Il régule de nombreux sujets que se soit public (avec l’organisation des collectivités publiques par exemple) ou encore privé (avec le droit civil, le droit social…). Dans un monde mondialisé, ou chaque entreprise, état est en concurrence avec un autre,  le droit n’échappe pas à ce phénomène. Et on assiste notamment à un phénomène de mise en concurrence des droits.

Mais allons essayer de répondre à la question suivante, Quelles sont les corollaires de la mise en concurrence des droits ?

Dans un premier temps nous verrons les origines de cette mise en concurrence des droits (I), et ensuite dans un second paragraphe nous verrons les corollaires que cette mise en concurrence à entrainés (II).

I/  Origines de cette mise en concurrence des droits

La mise en concurrence des droits n’est pas une idée qui est apparu de manière saugrenu, elle est apparu notamment grâce à une analyse économique et principalement par un rapport éditer par la banque mondiale intitulé doing business. Que nous étudierons dans la première parti (A). Mais nous verrons aussi que ce rapport possède de nombreuses critiques (B) que la banque mondiale a essayé de corriger (C).

A/ Doing business

•  Rapport « Doing Business » établit par la banque mondiale afin de mesurer la facilité respective qu’ils offrent à faire des affaires. En 2004

• Ce rapport crée un classement du droit de 189 économies selon 10 différents facteurs de la législation du pas :

• La création d’entreprise

• Obtention du permis de construire        

• Raccordement à l’électricité

• transfert de propriété

• Obtention de crédit

• protection des investisseurs

• Paiement des taxes et des impôts

• Commerce transfrontlier

• Exécution ds contrats

• Règlement de l’insolvabilité

• Avec ce rapport on montre les pays dans lesquels les entreprises on intérêt à s’installer pour bénéficier et accroître leur entreprise le plus rapidement.

• Mesure l’attractivité juridique d’un pays.

• Phénomène de law shopping

Ce rapport ayant pour but de mettre en concurrence les systèmes de droit, et de bénéficier un beaucoup de pays connait malgré tout un certain nombre de critiques.

B/ Un rapport contesté

• Ce rapport formule que le droit provenant des pays du common law était bien plus favorable que le droit des pays du Civil Law.

• Problème : dans les pays du Common law, on a une stabilité, une rigidité du pouvoir, on est loin de la souplesse cité par le rapport

• On assiste dans les pays de Common law, la jurisprudence prend une place de plus en plus importante donc entraine une flexibilité, une adaptation plus rapide

• On ne peut pas jugé le droit d’un pays sur un seul domaine, l’attractivité économique.

• Volonté de diagnostic quasi scientifique critiqué

• Certains pensent qu’il y a une approximation grossière et qu’on exprime une vision simpliste de ce qu’est le droit.

Suites à toutes ces contestations, la Banque mondiale a décidé de reformer et de combler les manques, les problèmes décrit par les contestataires.

C/ Faire taire ces contestations

• Mise en place de réforme dans le but de combler ces problèmes

• Les équipes dirigeantes de ce programme ont engagé un mouvement d’audit et d’amélioration de leurs méthodes de travail.

• Méthodologie renforcé dans la prise de donné. Réforme.

• Reforme de 8 critères sur 10

Ce rapport malgré ces contestations, le rapport doing business a entrainé de manière certaine cette mise en concurrence, un marketing des droits. Mais cette mise en concurrence des droits à eu des conséquences.

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