Droit De La Concurrence

Droit de la concurrence

• Définition de la concurrence

La concurrence est une donnée économique, une liberté qui permet à des opérateurs économiques de s’affronter dans la conquête d’une clientèle sur un marché. Cette concurrence est reconnue légitimée et protégée par des règles de droit, celle du droit de la concurrence qui est en réalité une matière vaste et complète.

Le droit des concurrences est une simple branche du droit des affaires qui empruntent également au droit des contrats, au droit de la responsabilité, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la consommation, au droit pénal ou encore au droit communautaire. C’est donc un droit vaste et complexe. Ce droit de la concurrence procède d’une juxtaposition de d’autres droits, pour autant, l’essentiel de la matière repose sur quelques règles concentrées dans la prohibition (interdiction) de pratiques anticoncurrentielles. On parlera de droit anti-trust, c’est-à-dire du droit prohibant les attentes et les abus de la domination. Le problème de ce droit, c’est qu’il s’adresse aux opérateurs de droit privé et aux états (c’est vrai pour le droit communautaire et vrai également si on envisage les règles supranationales de l’OMC).

Exemple : les aides de l’état pour un secteur automobile, ce régime des aides n’est pas libre en Europe car l’UE interdit ce type de pratique : principe de libre-circulation des facteurs de production. L’OMC sanctionne les états qui aident les secteurs d’activités comme les secteurs agricoles.

 Ce que cherche le droit de la concurrence est la régulation des comportements sur le marché.

Le droit de la concurrence est né à la fin de la deuxième guerre mondiale, mais avant cette époque, les prémices du droit de la concurrence se trouve aux E-U précisément par deux grandes lois fédérales (Schairman acte en 1890 et Clayton acte en 1914). Textes qui prévoient des sanctions contre les discriminations et le contrôle des concentrations.

Il faut savoir quand existe-t-il une compétition économique ? Car la concurrence peut se définir comme étant une compétition économique, càd l’offre par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de produits ou services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents avec pour les entreprises une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle. La concurrence est une compétition sur un marché qui répond aux conditions du jeu de la loi de l’offre et la demande entre les offrants et les utilisateurs ou consommateurs des produits. Ces derniers sont en effet libre d’accéder au marché leur décision n’étant pas déterminée par des contraintes ou des avantages juridiques particuliers.

Pour qu’il y ait situation de concurrence :

- Il faut que les opérateurs cherchent à capter la clientèle (la clientèle est l’objectif à atteindre par les entreprises en compétition). Cette clientèle est ce pourquoi il existe des règles protégeant le marché. Le préjudice concurrentiel est nécessairement lié à la perte de la clientèle au profit d’un concurrent. Ce qui est condamnable ici ce sont tous les abus commis pour surprendre la clientèle et créer ainsi un préjudice concurrentiel réparable.

- Il doit y avoir des concurrents. S’il n’y a pas de concurrents, il n’y a pas de compétition, donc pas de risques d’abus cela étant le concurrent ne peut être que virtuel. C’est le cas du monopole pour encore des accords de non-concurrence décidé par plusieurs opérateurs économiques.

- Il faut une politique économique favorable. Il faut donc existence d’une économie de marché. La concurrence

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