CM DROIT DU TRAVAIL chap 1

Droit du travail CM

Introduction

I. Qu'est ce que le droit du travail?

A) Présentation

Le droit du travail ne se confond pas avec le droit social qui, lui, intègre le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail est donc l'une des composantes du droit social. Le droit du travail est une branche du droit privé car il encadre une relation entre des personnes privées.

Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques qui sont applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sur leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire cad les salariés.

C'est un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés applicable aux relations. Le droit du travail ne régit pas le travail en lui même, il régit seulement les relations entre une personne qui travaille (le salarié) et une personne pour le compte de laquelle le salarié travaille (l'employeur). L'employeur est donc un terme juridique et l'employeur est en droit la qualité de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle travaille un salarié. L'un ne peut pas aller sans l'autre.

B) Distinction entre le terme travailleur et salarié.

Beaucoup de gens travaillent et parmi ces travailleurs (qui travaille pour gagner leur vie, les travailleurs professionnels) certains ne sont pas des salariés. Il faut donc faire une distinction entre le terme travailleur et le terme salarié.

Le droit du travail régit les relations individuelles, c'est la relation qui se développe entre un salarié et un employeur mais aussi les relations collectives du travail, qui se noue soit entre un employeur soit une organisation patronale et une collectivité de salariés incarnée par la voie de la représentation, la plus connue étant la représentation syndicale. Les syndicats occupent une place de choix (les syndicats les plus importants sont : la CGT, la CFDT, FO, CFTC, CFECGC). Ils ont intérêt à représenter les intérêts collectifs des salariés. Le droit du travail régit l'acquisition de la qualité de salarié, c'est le salarié qui fait l'employeur.

Parmi les travailleurs on distingue ceux qui travaillent pour leur propre compte et ceux qui travaillent pour le compte de (ce qui veut dire que de votre activité quelqu'un d'autre en tire profit). Le salarié est d'emblée dans la catégorie des travailleurs pour le compte d'autrui mais tout les travailleurs pour le compte d'autrui ne sont pas des salariés.

Parmi les travailleurs pour le compte d'autrui le salarié se distingue d'abord car il travaille pour le compte d'autrui qui est une personne privé. Il relève donc de règles juridiques qui ne sont pas techniquement des règles du travail.

Certaines personnes travaillent pour l'état sur une base contractuelle : ce sont des agents publics c'est à dire quelqu'un qui travaille pour le compte d'une personne publique sans pour autant avoir le statut de fonctionnaire, pas de concours, ils relèvent de règles particulières et pas techniquement du droit du travail.

Des règles communes : Par exemple le smic qui est une garantit minimum du salaire qui est garantit pour la fonction publique et par le droit du travail. Les personnes publiques ont des prérogatives de puissances publiques (police etc.), elles assument le service public, on ne peut pas leur imposer les mêmes règles que dans le secteur privé. Donc ceux qui travaillent pour les personnes publiques ne sont pas des salariés.

Les salariés eux travaillent pour le compte d'employeurs privés. Ces personnes privés pour le compte desquels travaillent les salariés peuvent être des personnes morales (= ce peut être des sociétés commerciales, des associations, ce peut être tout regroupement privé qui est doté de personnalité juridique, ce peut être aussi des personnes privés mais physiques). Avec le développement des services à la personne se sont beaucoup développés des métiers où des salariés travaillent pour des personnes publiques.

Parmi les travailleurs qui travaillent pour le compte d'autrui (personne privé) la plupart travaillent sur la base d'un contrat (relation de travail via un support qui est le contrat qui est un accord de volonté). Les salariés eux travaillent sur la base d'un contrat qui s'appelle le contrat dit de travail. Tout titulaire d'un contrat de travail est un salarié et donc tout salarié relève du droit du travail.

On devient salarié par deux voies : premièrement la voie du contrat de travail (tout travailleur possédant un contrat de travail est salarié) et deuxièmement par la voie de la présomption (le droit va tenir vrai un fait sans même vérifier qu'il existe vraiment). Deux présomptions : irréfragable et simple.

Le contrat de travail c'est donc un accord de volonté par lequel une personne dit le salarié s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte de l'autre partie au contrat dit l'employeur, sous l'autorité de celui. C'est la forme juridique qui lie un salarié à l'employeur.

Eléments du contrat de travail : Un travail (peu importe sa nature : intellectuel, manuel, artistique, physique, etc.), l'activité ne doit en revanche pas être interdite, il faut qu'il y ai une rémunération (peut être sous forme pécuniaire ou en nature), il faut un lien de subordination (l'idée étant que le salarié travaille sous l'autorité d'autrui).

II. Le pourquoi du droit du travail (son historique, sa visée)?

Deux aspects : Son historique et sa finalité

A) Historique

L'homme a toujours travaillé. L'apparition du droit du travail est en réalité très récente, on peut dater l'apparition du droit du travail à la fin du 19e siècle.

Suite à la révolution française les gens travaillaient et à l'époque les gens travaillaient dans l'agriculture, le commerce et l'artisanat. Beaucoup des métiers qui existaient à l'époque n'étaient pas librement accessible (particulièrement dans l'artisanat). Beaucoup de métiers dans ces secteurs étaient organisés dans des corporations professionnelles qui avaient en charge d'organiser des métiers qui les concernaient. A ce titre les corporations décidaient des conditions d'accès à

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