CM Droit International

CM Droit International

Plan

1. Les acteurs du droit international : les Etats et les organisations internationales.

Chapitre I : L’Etat

Paragraphe I : les éléments constitutifs de l’état

Paragraphe II : La souveraineté

Paragraphe III : les différentes formes d’états

1. Les régimes autoritaires, totalitaire et démocratique
2. Différence état fédéral et Etat unitaire
3. Distinction entre régime présidentiel et parlementaire

Chapitre II : les organisations internationales

Paragraphe I : les organisations internationales

Paragraphe II : Les ONG

Introduction

Le droit international est un droit imparfait car s’il y a des règles il y a très peu de juge pour faire appliquer ces règles. Il y aurait une sorte de société international au-dessus des états qui imposerait un certain nombre de règles. Ce monde est composé d’état qui sont indépendants et égaux. Le symbole de tout cela est l’ONU.

Il y a deux étapes du droit internationale : il y a le droit international relationnel, avec l’invention des diplomates, des ambassades et des traités. Il y a le droit international institutionnel, on essaie de trouver des forums qui permettent à l’ensemble des pays de trouver des solutions ensemble, comme par exemple l’UNESCO, OMS etc… on parle de multilatéralisme. Ce droit international est un droit bancal mais il reste utile.

L’Europe est un progrès au niveau du droit international, c’est un groupe d’état qui a supprimer ou qui tente à supprimer ses frontières interne et qui a inventé une monnaie commune et des règles de droits communes.  L’Europe est critiqué par les souverainiste et par les fédéralistes.

Le droit international public a pour objet la règlementation des relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s’intéresse qu’au rapport entre sujet de droit international, notamment les états et plus récemment les organisations internationales. Th2oriquement les individus sont rarement des sujets de droit international. Cette société internationale peut se caractériser comme hétérogène du fait de la multitude d’états qui l’a compose et des états qui sont très différents sur le plan géographique, économique etc… Elle est aussi décentralisée, elle est marquée par le principe de la souveraineté des états, c’est-à-dire que les états sont indépendants et juridiquement égaux. Il n’y a pas de pouvoir supérieur capable de leur imposer une politique commune et quand il existe des juridictions elles ne sont pas obligatoires pour les états. Elle est aussi conflictuelle mais elle s’efforce de créer des solidarités en multipliant des organisations interétatiques et notamment dans les domaines techniques.

Ce droit international public est un peu utopique car c’est substituer le droit à la force et donc de supprimer, empêcher la guerre. Mais en même le DI consiste à règlementer les guerres.

Partie I : Les acteurs du droit international

Chapitre I : l’Etat

L’état est le premier sujet de droit international pour des raisons historique.  Les OI vont naitre au XXeme siècle, par contre l’Etat date du XVeme siècle. Les Oi ne sont nées que par la volonté des états, ils restent véritablement maitres du jeu au sein des organisations internationales.

L’état a la personnalité morale, il a la fois la souveraineté interne, aucune puissance ne fait concurrence à l’état dans un territoire donné, et externe. L’état est limité par le nombre.

L’Etat est une communauté d’Homme fixé sur un territoire déterminé et qui s’est donné une organisation politique qui s’impose à tout ses membres.

1. Les éléments constitutifs de l’état

Un élément géographique qui est le territoire, un élément démographique qui est la population (cet élément peut aboutir à un élément psychologique qui est la nation) et l’élément institutionnel qui est une organisation politique souveraine.

1. Le territoire

Il n’y a pas d’état sans territoire même si y a des territoires sans état. Ce territoire n’est pas uniforme, il est composé de trois espace, l’espace terrestre, l’espace maritime et l’espace aérien.

1. Le territoire terrestre

C’est l’ensemble des terres délimités par les côtes et les frontières terrestres. Le territoire c’est à la foi les terrains mais aussi les fleuves, lacs et espaces liquides (eaux intérieur) compris dans le territoire. Le territoire peut être continue mais aussi discontinue (Alaska in USA). La situation géographique du territoire est importante mais surtout il y a un grand avantage à avoir une ouverture sur la mer. La frontière peut être soit naturel soit fixé sur une île imaginaire, dans les deux cas il faut généralement des accords entre les états riverains pour délimiter la frontière. On ne peut pas remettre en cause les frontières des colonisateurs.

Le droit international est contre la cessation d’état mais il y a trois exemples de cessation accepter, le Monténégro, le Soudan du sud et le Kossovo. Il y a également des dissolutions d’états, les états deviennent indépendants. Il y a également des fusions, deux pays décident de fusionner par exemples la Tanzanie (Tanganyika et Zanzibar). Autre exemple il y a l’absorption (exemple RFA et RDA, Chine avec Honk-Kong et Makkao).

1. Les frontières maritimes

Les espaces marins placé sous les juridictions nationales et les espaces marins internationalisés. En matière maritimes en parle de miles marin (1852m). La mer est au départ simplement un espace de navigation pour les nations européennes, il y avait très peu de règlementation jusqu’au 2Oème siècle. On a commencé à s’intéresser un peu plus au statut juridique de la mer, qui devient plus qu’une route, un élément de richesse (minerais, pétrole, pêche etc…), cela a aboutit à la convention des nations unis pour le droit d la mer. Cette convention a été adopté en 1982 et entrée en vigueur en 1994 et ratifié par 168 pays, sauf par les Etats-Unis. Le droit de la mer découle de cette convention, tout le monde l’applique y compris les Etats-Unis. A coté de cette convention générale il y en a d’autre plus spécialisé, notamment sur la pêche, l’environnement, la navigation, nous avons maintenant un domaine plus sophistiqué.

...