Droit constitutionnel chap 1
Cours : Droit constitutionnel chap 1. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar 77451 • 28 Février 2019 • Cours • 741 Mots (3 Pages) • 588 Vues
La constitution
= norme fondamentale d'un systéme juridique
Constitution au sens matérielle/ formelle
matérielle : c-ad définir en fonction de son contenu. Constitution = norme qui porte sur des aspects fondamentales de l'etat
formelle ou organique : il s'agit des formes et procédures d'adaptation de la norme fondamentale
Constitution écrite ou coutumiére
consti coutumiére : ensemble des règles coutumières relatives à la dévolution et à l'exercice du
pouvoir
2 régles : _ coutume ne peut pas modifier une disposition constitutionnelle écrite
_ coutume peut permettre interprétation de la constitution écrite dans certaines conditions
Constitution normative : _constitution qui est considéré comme une loi fondamentale et suprême
_ composée de règles écrites établies par un pouvoir constituant et se situe au sommet de la hiérarchie des normes juridiques
Rigidité de la constitution :
Consti rigide ; celle dont la procédure de modification est différente et plus contraignante que la procédure législative ordinaire
different de
consti souple : peu etre modifié = procédure législative ordinaire
Constitution bénéficie d'une protection car elle est l’œuvre d'une autorité supérieur = pouvoir constituant.
Pvr constituant : pvr d'établir la constitution
est établi par le titulaire de la souveraineté (roi, peuple, parlement)
Pvr constitué : pvr établi par la constitution
Pvr constituant est supérieur au pvr constitué = théorie du 18eme siécle par l'abbé Sieyes = constitution délégue des pvr à des institutions. Acun pvr constitué ne peut modifié regle constitutionnelle = Par cette théorie, Sieyés pose les fondements de la cosntitution rigide
Pvr constituant et révision
Pvr constituant originaire = pvr d'établir une nouvelle constitution
Pvr de révision = pvr de modifier constitution existante
Tt procédure écrite prévoit procédure de révision sauf Charte 1830et 1814
_ Variation ds la rigidité de la consti :
Allemagne : vote des 2/3 du parlement
USA : en 2 tps:proposition formulé par 2/3 des états puis ensuite ratification par les ¾ des états = difficile
_ interdiction de réviser dans certaines circonstances et dispositions de la constitution
limites temporelles:ex:consti francaise 1946 et 58 = pas de procédure de révision lorsqu'il est porté atteinte à intégrité du territoire
= pas de procédure pdt intérim de la présidence rep ( president mort)
limites matérielles : existence de principes et régles pas modifiables ds la constitution
Ex : _ interdiction de réviser forme du gouv (France, Italie)
_ disposition relative aux droits de l'Homme
Protection jurdictionnelle de la constitution
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