Droit chap 1 le droit

CM : Introduction au droit

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14/09/2021

Qu’est-ce que le droit ? On ne peut pas étudier une société ou des phénomènes politiques sans connaître tous les enjeux juridiques. Le droit dans ses fondements, le droit par rapport à la morale,…… Le droit est partout. On peut donc se demander ce qui n’est pas du droit. Même sans être en présence de policiers, avocats, juristes,….

Chapitre 1 : Le droit

                 I/La norme juridique

La norme juridique est une norme de régulation. La norme juridique est une norme qui organise nos sociétés et qui est donnée aux autorités. Une société se construit ou se déconstruit (les phénomènes sociaux et politiques ne sont pas naturels). Il faut un ensemble de pouvoir pour construire une société, lui donner une identité et une permanence. Ce sont donc ces normes qui vont organiser ces sociétés ; Ces normes sont énoncées par différents pouvoirs : religieux, éco, politique, moral, social, médiatique, scientifique. Selon les pays, on n’aura pas les mêmes pouvoirs. Le droit s’inscrit donc dans une prbl d’une société à construire par des normes en concurrence.

A/Norme et régulation

Toute société a besoin de régulation et même de régulation organisée. Une société peut s’organiser « naturellement » mais cette organisation doit être pensée au préalable pour qu’elle puisse se reproduire. Une société est composée de personnes qui n’ont pas toujours choisi d’être là, de faire parti de cette communauté, qui ne peuvent pas toujours partir et qui vont donc critiquer cette société voir même s’opposer s’ils n’ont pas la même conception de la société. Dans une société on a donc tout un tas de tensions où chacun défend sa propre vision, ses propres intérêts (allant parfois contre ceux de la collectivité). Malgré ça il faut faire durer cette société.

On peut regrouper ces tensions en deux groupes :

- les tensions centripètes (qui tendent vers le centre) : tensions qui essayent de constituer le groupe dans une unité stable, identifiée et durable (les hommages de Johnny Halliday

- les tensions centrifuges (qui tendent vers l’extérieur) : tensions qui tendent vers la dislocation, la contestation du groupe et qui risque de conduire vers l’éclatement social et la remise en question de cette unité.

Une société arrive à survivre lorsqu’elle arrive à maintenir une unité par-delà ces deux forces (constitutives et contestataires) et par-delà les agressions extérieures. Une société c’est lorsque les forces centripètes l’emportent plus sur les forces centrifuges. Chaque société a ses propres caractéristiques et va construire ses propres forces par son histoire, sa géographie, sa richesse, sa sociologie.

Ex en Angleterre, l’unité est assurée très vite avec l’invasion du viking normand Guillaume le Conquérant en 1066, qui soumet tous les pouvoirs locaux et expulse les autres vikings et par sa situation insulaire. La pop et les pouvoirs locaux se soumettent très vite à la Couronne qui doit en échange respecter leurs droits (et la Couronne respecte également les vieilles traditions anglaises). Les parlementaires ont souvent critiqué les nouveaux rois mais jamais la monarchie et la couronne. Unité donc par la géographie et par la Couronne.

Ex en France au début de la royauté il y a tout un tas de petits pouvoirs qui contestent l’autorité du roi. Toute la construction française consistera pour le roi à conquérir ces territoires. Par les armes, le mariage, les conquêtes, … Il faut 800 ans à la dynastie capétienne pour conquérir l’ensemble du territoire français. Même après cette conquête, le territoire reste un puzzle. La Révolution française en est une des preuves puisque tout le monde n’avait pas les mêmes droits, ne payait pas les mêmes impôts, n’avaient pas accès aux mêmes choses, ne parlait pas la même langue,…. La révolution avait pour but l’égalité et l’unité. Il en découlera un centre politique de pouvoir très puissant, incontestable et qui intègre toutes les activités sociales.

Ex en Belgique on assiste au contraire à une lente destruction de l’unité sociale. La dislocation viendrait du fait que c’est un pays qui réunit des populations ne voulant plus vivre ensemble, notamment les flamands.

Ex en Yougoslavie, les forces centrifuges ont fait éclater l’unité fédérale organisée par le général Tito dans les années 90, enfonçant le pays dans une grave guerre civile.

Une forme de régulation doit donc exister dans toute société pour harmoniser ces différentes tensions, pour les faire coexister, pour résoudre les litiges, et créer un sentiment d’unité, et faire perdurer ainsi la communauté en la protégeant de la destruction du dedans et du dehors. Ce sont les pouvoirs qui ont pour mission d’organiser cette unité.

Julien Freund (auteur qui a traduit Weber) explique dans son livre L’essence du Politique qu’une société se construit autour de 6 « essences » piliers structurant la société. Ces piliers sont la politique, l’économie, la religion, la morale, la science et l’art. Le politique a pour mission d’identifier l’ami et l’ennemi, le permit et l’interdit,…, la morale doit identifier le bien du mal, la religion doit donner le sens de l’existence (l’origine, la destination après la mort,…) l’économie doit organiser les interdépendances sociales, ….

Chaque société va alors choisir ses propres modes d’intégrations, ses règles morales, religieuses, politiques, économiques, etc. qui font qu’un Français n’est pas un Allemand ou un Argentin. Dans certaines sociétés se seront surtout des règles morales qui vont créer le sentiment commun, dans d’autres se seront des règles religieuses.

Chez les Kanak (Nouvelle-Zélande) , c’est la coutume qui régit les relations sociales et c’est le conseil des anciens qui attribue les fonctions, prends les décisions et tranche. C’est le cas dans beaucoup de sociétés premières.

Au Japon ce sont plutôt les règles sociales (plus que celles juridiques) qui règlent la plupart des conflits. La société est culturellement très structurée hiérarchiquement et c’est l’autorité la plus haute ou la plus vieille qui a raison et tranche.

Mais tous ces types de régulation ne sont pas toujours du droit. Ce sont parfois des règles sociales ou religieuses et pas des normes juridiques. Le droit est une des formes de régulation qui coexiste à côté d’autres formes de régulation. Le droit est sans doute lié au phénomène d’institutionnalisation. Nos sociétés occidentales sont devenues des sociétés nombreuses qui ont nécessité la création d’administrations, de pouvoirs locaux et nationaux, des règles communes.  L’état est le fruit de la complexification de la société et d’une institutionnalisation des autorités pour contrôler ce territoire et ces populations importantes. Les règles juridiques sont directement liées à la création de l’Etat dans nos sociétés. Les monarchies, démocraties, dictatures ne sont que des formes utilisées par l’Etat pour se construire. Ce mouvement d’institutionnalisation a donné naissance à l’Etat qui a lui-même donné naissance au Droit.

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