Droit des contrats

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Le contrat est un acte générateur d’obligations, article 1101 du code civil qui dispose qu’un contrat est un accord de volonté, chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter.

Le contrat formalise, pour encadrer les relations. Le contrat sert à encadrer une relation. Les contrats ont force obligatoire des parties (article 1103). Les contrat doivent être négocié et exécuté de bonne foi et dans le respect de l’ordre public.

L’un des premiers objectif du contrat : aller chercher le consentement du cocontractant en protégeant au maximum les intérêts de la personne et préserver ses intérêts propre.

Les conditions de validités : par principe les contrats sont consensuel. Juridiquement il doit y avoir un contrat.

Comment prouver un contrat non formalisé? Par tout moyen.

Trois critères de validité : le consentement , un contenue licite et certain, capacité.

Le consentement doit exister, on doit être capable,

Un vice de consentement ne vicie le consentement si sans lequel les parties n’auraient pas contracter. L’erreur ne vicie le consentement que si elle porte sur les qualités essentiels du consentement.

Le dol est le fait d’obtenir le consentement par des mensonge ou des manoeuvre. La violence est lorsqu’une personne s’engage sous la contrainte.

La capacité : sont capable sont qui sont pas incapable.

Article 1156 du code civil « L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté. ».

Pour les personnes morales : vérifier si elle sont matriculé, et voir si elle sont pas dans une situation délicate (redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Un contenu licite et certain : un contrat doit porter sur quelque chose de certain, l’objet du contrat doit être déterminé ou déterminable et il ne doit pas être illicite.

Le grand principe du droit des contrat est la liberté contractuelle mais ça ne permet pas de déroger au droit public.

On doit être capable d’identifier les grandes questions du droit public. Le risque : nullité ou requalification du contrat.

Identifier la nature juridique, quel est l’objet du contrat et existe t-il un régime d’ordre public applicable à cela ^[a]

En principe le contrat en droit des affaires n’a pas besoin d’être équilibré, mais dans une certaine limite : le déséquilibre significative, article 1171 du code civil « Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite. », on retrouve ce desuqilibre significative uniquement dans les contrats d’adhésion. Un contrat d’adhésion on peut le prouver quand y a le logo de l’entreprise, quand y a pas de négociation.

Comment rédiger les contrats ?

Les principaux contrats : contrat de fourniture hardware , licence, maintenance, de développement, d’intégration, cloud computing.

Le cloud : l’accès à distance d’un logiciel herbergé par un prestataire.

Un logiciel est considéré comme une oeuvre de l’esprit est protégeable. Un logiciel peut être protéger au titre du droit d’auteur et donc seul le propriétaire à un droit dessus et donc on doit prendre en compte ce monopole d’exploitation de l’auteur. Le contrat de licence permet de finaliser un accord avec l’utilisateur. Il existe des cas dans lesquels ont peut les breveté, en France c’est quasiment rare.

Comment on rédige un contrat ? Il y a pas de recette miracle.

Le minimum c’est de comprendre ce qu’il va se passer. Ensuite il faut se poser un maximum de question pour anticiper les différents problemes qui peuvent se passer et les regler. C’est à ce moment la qu’on se pose la question de la qualification juridique des situation et  du contrat et savoir s’il y a des regles d’ordre public. Une fois la rédaction, on se relie! Essayer de prendre du recul par rapport à ce qu’on a écrit.

Theme 1: La conformité , Theme 2: La propriété intellectuelle , Theme 3: Devoir de conseil et l’obligation de collaboration , (obligation d’information , un devoir d’alerte, devoir de conseil ), Thème 4: La responsabilité contractuelle (une innexécution , dommage et lien de causalité). Cette responsabilité contractuelle peut etre aménagé et on doit se poser plsr questions. On doit un lien de causalité direct.

Comment rediger un contrat : un contrat commence par un Titre (le titre oriente la qualification juridique du contrat), choisir un titre cohérent avec ce qu’on écrit. Lorsqu’un contrat est rédigé en plusieurs langues et dans ce cas là pour éviter les incertitudes, il faut prévoir la version qui prévaut sur l’autre. Deuxieme étapes; on identifie les parties : prinicpe d’effet  relatif du droit des contrats.( nom prenom, date de naissance, et pour personne morale le numéro de matriculation), on peut préciser les signataires du contrat. Le contrat commence par un préambule (qui contextualise la situation) mais il ne fait pas que contextualiser la situation, c’est là qu’on place la commune intention des parties, la logique du contrat et donc des clés pour l’interpretation du contrat. Le préambule peut faire naitre n’importe quelle interpretation des parties. Le préambule c’est l’endroit où on peut jouer sur l’etendu du devoir de conseil. Cela permet aussi d’anticiper certain élement de contentieux .

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