Monde du Travail
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Droit de l'union européenne
Dans une décision rendue le 10 mai 2017, le Tribunal de l’Union Européene retient une interprétation extensive de la notion d’acte pouvant faire l’objet d’une initiative citoyenne européenne se fondant principalement sur le principe de démocratie. En l’espèce, le requérant M. Michael Efler et les autres parties requérantes ont, en
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Droit de l'urbanisme
Fiche de Contentieux de l'urbanisme ( COURS DE mme Abiven) introduction Le droit de l'urba est un droit récent datant du 20éme siècle, il vise à la gestion du foncier , eviter l'etalement urbain et l'usage affectè aux batiments à la maitrise de l'amenagemt de l'espace C'est une branche du
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DROIT DE LA COMMUNICATION
Emilien Guillot BTS COMMUNICATION 1 CONTRÔLE CONTINU DROIT DE LA COMMUNICATION 2 Nous venons de recevoir une mise en demeure de la part d’un de nos concurrents dans la région, qui nous interdit l’exploitation de notre logo, du fait de la sois disante confusion possible entre le siens qui est
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Droit de la communication
-Droit de la communication- Introduction Dans le droit de la communication, il y a deux branches : * Le droit de l’information qui s’intéresse au contenu de l’information (d’entreprise) * Le droit des médias qui s’intéresse au contenant de l’information Les juristes perçoivent l’info de trois manières : * L’info
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Droit de la communication
Culture de la communication cadam@e2se.fr I. Introduction et définition Etymologie : communis en latin = commun. > communicare = mettre en commun. La communication est donc l'action de communiquer, et alors de transmettre des informations ou des connaissances à quelqu'un. Dans le cas où il y a un dialogue, il
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Droit De La Communication: Les organisations professionnelles
DROIT DE LA COMMUNICATION CHAPITRE 1 : Les organisations professionnelles Le domaine de la communication -> diversité de métiers et d’intervenants -> représentés par différentes organisations professionnelles -> représenter, aider, et défendre les intérêts des entreprises membres. 1. Les associations professionnelles d’annonceurs. - UDA (Union des Annonceurs) -> défend les
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Droit De La Concurrence
DROIT DE LA CONCURRENCE → On ne parle plus de libre concurrence mais de concurrence loyale. → Faire le lien entre toutes les matières juridiques. → Loi du 10/07/2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale mais préserve également la concurrence loyale sur les marchés entre les entreprises. Il
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Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Le secret des affaires, secret pro, et enregistrement sonore. Point sur lequel le contentieux se concentre. En 2014 la cour de cassation a annulé en raison de la violation des droits de la défense les opérations de visite et de saisis dans le cadre d’une enquête
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Droit de la concurrence
LA CONCURRENCE la concurrence: SOMMAIRE : INTRODUCTION: 1. Les principes généraux de la concurrence: 1. Principe de la liberté des prix: 1. De la liberté des prix au niveau national. 2. De la liberté des prix au niveau international. 1. Les pratiques anticoncurrentiel : 1. La lutte contre les cartels
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Droit de la concurrence et de la consommation
2) la présomption de préjudice : La jp considère désormais que atteinte à la ppté ou au droit de la personnalité = préjudice. Ainsi elle présume que dès qu’il y a une faute il y’a un préjudice. Ce mouvement s’est étendu à l’action en CD, et de fait la cass
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Droit de la concurrence et la réglementation des prix
Droit de la concurrence et la règlementation des prix Plan : Ière partie : principe de la liberté des prix 1. Innovation de la loi 06-99 2. Libéralisation des prix IIème partie : limites au principe 1. intervention étatique 2. contrôle et enquêtes Introduction Le prix signifie le coût, la
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Droit de la concurrence M1
DROIT DE LA CONCURRENCE Année 2022/2023 Epreuve 1h sans documents autorisés. Avoir un code civil ou code de commerce avec soit. RAPPEL DES PREMIERS COURS : La Pratique anticoncurrentielle renvoie aux comportements anti concurrentiel. Quand on contrôle les concentrations, sur la base de source nationale 1430-1 règlement UE de 2004.
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Droit de la consommation
Le droit de la consommation a pour objectif de protéger le consommateur lors de formation du contrat et lors de son éxecution. la consommation et la répression des fraudes (dgccrf) veille à assurer la qualité des produits et des Services proposées au consommateurs régles d’étiquetage, de composition , de dénomination
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Droit de la consommation
% Droit de la consommation: On a les consommateur et les professionnels. Le legistateur s’est rendu compte que le consommateur n’a pas de connaissances techniques pour pouvoir discuter avec le professionnel. => Objectifs principales de droit de la consommation: protéger le consommateur Souces du droit de la conso: les lois,
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Droit de la consommation
Droit de la consommation Vérification des connaissances 1° Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole est un ……………………………….. 2° : 3 critères : - 1 personne ……………………….. - qui ……………….. - ……………………. de son
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