Droit des obligations : la contestation de la causalité par une cause étrangère

2. La contestation de la causalité par une cause étrangère

« qui a intérêt a contester un lien de causalité » = La victime.

Celui qui va contester le lien de causalité est le défendeur qui est le présumer responsable.

L’objectif du défendeur est de ne pas être responsable.

1 moyen pour contester : la cause étrangère « ce n’est pas moi c’est qlq d’autre »

Cause étrangère = évènement que le défendeur peut invoquer pour dire que son action n’est pas la cause du dommage.

• Fait de la victime
• Fait d’un tiers
• Cas fortuit ; force majeur : dû au hasard

L’objectif est d’effacer ou de diminuer sa responsabilité.

Le défendeur va chercher à s’exonérer c’est à dire à limiter voir écarter sa responsabilité.

Exonération totale : rupture de la causalité.

Le dommage n’est pas du a notre action.

1. La rupture de la causalité et l’exonération totale : force majeure

La force majeur entraine l’exonération totale du défendeur.

Force majeur : Contrainte contre laquelle on n’a rien pu faire. C’est un évènement extérieur imprévisible et irrésistible. Ce sont des conditions cumulatives.

Irrésistible : le défendeur ne pouvait pas empêcher la survenance de l’évènement et  ne pouvait pas empêcher l’évènement de causer un dommage.  

Pouvions nous évitez l’évènement ?

Imprévisible : Le défendeur ne pouvait pas prévoir l’évènement

Extérieur : extérieur au défendeur

Ex : Tempête de neige

+++++ Imprévisibilité et irrésistibilité

La cour de cassation exerce un contrôle sur cette notion. Car c’est considérer comme une notion de droit et le droit relève de la cour de cassation

• Ex : Civ.2e , 8 février 2018  , n 17-10.516

1. Le partage de la causalité et l’exonération partielle : l’absence de force majeure

1. Le fait d’un tiers : dommage cause par l’action du défendeur et l’action d’un tiers.

Cela suppose qu’il y a plusieurs responsable.

1. Hypothèses :

1. La victime assigne tous les responsables devant le juge

→ Le juge va examiner chaque responsabilité et peut prononcer une condamnation in solidum : chaque responsable du dommage peut être tenu d’indemniser intégralement la victime et seule.

Ex : A et B on causer un dommage a C. Si A et B sont condamner in solidum , C peut réclamer l’intégralité du dommage soit à  A soit à C.

1. La victime assigne un seul responsable devant le juge

→ Soit ce responsable appelle en garantie les autres coresponsables (pour obtenir une condamnation in solidum)

→ Soit ce responsable n’appelle pas en garantie les autres coresponsables : Il sera le seul à être condamné.

Qlq soit l’option la victime est toujours réparer intégralement.  

1. Le dommage causé par l’action du défendeur et l’action de la victime.

Il faut que l’action de la victime soit fautive pour être prise en compte.

La faute de la victime va réduire , voire supprimer son droit à réparation.

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