Droit des obligations

Droit civil

Bibliographie :        

• L'acte juridique de Flour aubert savaux
• Le précis du droit des obligations,
• Les ouvrages de Fabre Magnan.

Introduction - L'objet du droit des contrats

        S'y intéresser, c'est poser 2 questions :

• Quoi ? → De quoi est fait le droit des contrats, la matière

• Pourquoi ? Quel est le but ? A quoi sert le droit des contrats

Section 1 : La matière du droit des contrats

        on ne créé du droit pas dans le vide. Le droit est une discipline sociale, cad qui régie les rapports des hommes vivants en société dans l'intérêt des hommes vivants en société.

        Il faut prendre 2 types d’élément en compte : c'est une distinction établie par Genny :

• Le donné : ensemble des éléments qui existe dans une société qui vont être pris en comptequi sont tous les éléments de la vie réelle à l'extérieur du droit et qu'on va prendre en compte pour créer une règle de droit
• Le construit : règles de droit qui vont être construites pour réppondre à cette réalité sociale.

Sous section 1 : Le donné du droit des contrats

        Ces éléments sont assez nombreux, et vont se combiner de manière complexe. Tout un tas d'éléments de la vie en société sont pris en compte. Ils s'articulent les uns avec les autres.

§1 : Approche analytique

        Il y a 2 types d'intérêts de données principales qui sont à l'origine de l'élaboration du droit des contrats. D’une part, on a des intérêts et besoins socio-économiques et d'autre part, il y a des aspirations morales, philosophiques et politiques d'une société.

I - Les données socio-économiques

C'est l'origine première des droits contrats. Ces données naissent de 2 choses :

• Les êtres-humains ont des besoins (se nourrir, s'habiller, s'abriter, se soigner et le faire pour sa famille) pour cela ils sont amenés à travailler, trouver des sources de revenus.
• Ils ont également des désirs – qui ne sont pas indispensables à leur maintien en vie – mais qui sont suscités par la société de consommation, la publicité, les progrès technologiques.

Pour satisfaire ses désirs et ses besoins, il est nécessaire à l'être humain d'établir des échanges économiques. L'homme a besoin des autres ; nous nous devons donc d'entrer en relation les uns avec les autres. On va alors passer des contrats, qui est l'outil le plus civilisé pour réaliser ces échanges économiques.

Autrement dit, d'un point de vue économique, la société est un réseau de contrats conclus entre tous ses membres. Les personnes vont les conclure sans y penser.

Le contrat est donc une institution qu'on ne peut pas éviter. On est un contractant, plus souvent débiteur que créancier. Ainsi, le droit des contrats va dépendre du dvlp socio-économique. Donc le contrat est important et le législateur doit le prendre en compte. Le droit des contrats va dépendre du types de société dans laquelle on se situe.

II - Les données morales.

Un être humain est un être de besoin et de désir mais pas seulement, il a des valeurs, des idéaux qu'il défend. Ces idéaux interviennent dans rapports et sont prise en compte au moment ou on va élaborer un droit des contrat. Le droit des contrats va prendre en compte cette dimension moral de l'humanité.

La morale joue un rôle premier : si les échanges économiques passent par des échanges contractuels et non par le vol, l'escroquerie c'est pcq il se cache un élément moral : le respect qui existe pour les promesses données. Si on passe des contrats, c'est qu'il y a une morale minimale qui fait qu'on peut croire en la parole donnée par l'autre ; globalement les individus sont assez dignes de confiance.

Les données morales se manifestent aussi d'une autre manière : elles font intervenir dans les rapports sociaux des considérations + ou - altruistes, donc des actions faites pour l'intérêt général et non pas dans son intérêt personnel. Chacun va être sensible à des questions différentes, qui le dépassent.

Ces données morales doivent également être prises en compte pour élaborer le droit des contrats.

Le droit des contrats FR a été marqué par plusieurs morales, en fonction de l'évolut° de la société : morale chrétienne, morale laïque révolutionnaire, morale républicaine, morale socialiste, etc...

D'un pt de vue analytique, on a des données contradictoire. l'homme est partagé par la satisfaction de ses désirs et d'un côté, les idéaux qu'il veut défendre. Il faut donc concilier les données morales et les données socio-économiques qui amènent à une autre approche du droit des contrats. Il va falloir concilier ses différents éléments.

§2 : Approche synthétique : les données politiques

        On va chercher un équilibre avec les données qui sont en conflit permanent et qui vont être réglées par le législateur. L’équilibre va varier en fonction des sociétés.

        Après la R° civile, la société est rurale, individualiste où la propriété et la liberté sont mises en avant. Puis avec la révolution industrielle, il y a la naissance de classe sociale, comme la classe ouvrière. Ainsi, à la fin du XIXe on remarque l'inégalité des classes qui amène à une évolution. On crée par exemple le contrat de travail, qui vient prendre en compte la vulnérabilité sociale et économique du salarié sous l'influence de justice sociale qui vont se dvlp.

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