Droit des mineurs et de la famille

Droit de la famille & des mineurs

Table des matières

Introduction        2

Section 1 : La notion de famille        2

A/ La famille et le lien de parenté        2

B/ La cellule familiale et son evolution        3

Section 2 : Les sources du droit de la famille        4

A/Les sources législatives        4

B/ Les sources supra législatives        4

C/ Les sources jurisprudentielles        5

Partie I -> Le Couple marié        5

CHAPITRE 1 : La formation du mariage        5

SECTION 1 : les conditions requises        5

SECTION 2 : Les sanctions de l’inobservation des conditions de mariage        10

CHAPITRE 2 : Les effets du mariage (art. 212 et suiv. du ccivil)        12

I – LES EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE        12

II – LES EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE        14

PARTIE II -> Le couple démarié        18

CHAPITRE 1 : LE DIVORCE        18

SECTION 1 : Le divorce extra judiciaire        19

SECTION 2 : Les divorces judiciaires        21

CHAPITRE 2 : LA SEPARATION DE CORPS        30

SECTION 1 : La mise en œuvre de la séparation de corps        31

SECTION 2 : Les effets de la séparation de corps        32

PARTIE III -> Le couple hors-mariage        33

Introduction 

Section 1 : La notion de famille  

C’est une notion floue dépourvue de définition juridique (absence de texte). C’est un groupe de personne pouvant être relié par le sang, l’alliance ou la vie commune.

Il y a donc des façons différentes d’appréhender des familles. Selon les individus, l’environnement, le contexte selon lequel on se place, on trouvera différente appréhension de la famille.

La famille regroupe un ensemble d’individus qui va entrainer des droits et des obligations. Les conséquences impliquées par la notion de famille vont différé selon le degré de parenté.  Les obligations, les charges et les droits vont différé selon le degré de parenté.

A/ La famille et le lien de parenté

 Pour qu’il y ait un lien de parenté, il faut qu’il y ai un couple et procréation (classique ou fictive, ie, adoption). Il y aura un premier lien de filiation par le sang (même s’il y a adoption, on fera comme si l’adopté a un lien de sang). C’est donc un lien direct entre les parents et les enfants, c’est la filiation par le sang.

Ensuite il va s’établir  en ligne directe avec les ascendant et les descendant  et au premier degré ( parents) et second degré ( grand parent) 3ème degré (arrière grand parent) . Cette ligne directe est verticale ( on ne regarde pas les frères et sœurs)

On parle ensuite du lien de parenté par alliance, on crée des liens avec la famille de notre conjoint, non lus relié par le sang.  Le père de notre conjoint est notre ascendant par alliance au 1er degré.

On créera aussi des liens de parenté collatéral, lorsque l’on bascule en horizontale. Dès lors que l’on bascule sur la ligne horizontale (frères et sœurs, oncle et tante, cousin, cousine) Cela passe également dans les filiation par alliance ( beau-frère/ belle-sœur). Ici on raisonne, d’abord en cherchant l’ascendant commun pour enfin redescendre.

• Ex : Pour définir un frère, on remonte au parent, puis on descend c’est pourquoi les frères et sœurs sont des collatéraux de 2ème  degrés, les oncles et tantes = 3ème degrés, cousin/cousine = 4ème  degrés)

Cela va créer/ouvrir des obligations, mais aussi des droits ex :  de héritages (au 6ème degré pour savoir qui peut hériter)

B/ La cellule familiale et son evolution

 On entend la cellule familiale comme le couple avec ou sans enfants, marié ou non.

Le couple a évolué au cours du 20ème siècle  où on a beaucoup repensé la famille, parfois le droit précède ( souvent même car le droit doit s’adapter à la réalité)

1.  Les nouveaux couples

En droit français, la famille c’est longtemps construit autour du couple marié. Il n’y avait pas de cellule pour les concubins ou les homosexuels. Aussi la seule forme de conjugalité qui existait c’était le mariage, et sous l’ancien régime c’était le mariage religieux qui prévalait (et qui domine encore dans certains pays). Il faut attendre la constitution de 1791 (révolution) pour que ce soit les mariages civils/laïcs qui dominent ( notamment sur le mariage religieux). En 1804, on édicte le 1er code civil sous Napoléon qui va s’entourer de rédacteur. A l’époque il n’y a que cela qui existe ( pas de pacs ni concubinage) .

Le droit peut vouloir ignorer le fait d’avoir des enfants naturels (pas légitimes, hors mariage) ou être concubinage. Il a fallu faire entrer d’autre situations et leur appliquer des effets de droits.

Reconnaissance du concubinage = 20ème siècle + quelques textes de lois éparses.

•  Vers 1945 Les juges ont reconnu que les responsables du décès d’une personne doivent  rembourser le concubin, victime d’un préjudice moral. 
• 3ème civ. C.Cass 17 décembre 1997 : une relation stable et continu, ayant l’apparence d’un mariage, juste entre un homme et un femme

Reconnaissance du PACS/union homosexuel : Pacte civil de solidarité par

•  La loi du 15 novembre 1999, pour les personnes de même sexe
• La loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage au couple homosexuel

Reconnaissance des enfants naturels (illégitimes)

1.  Les nouvelles familles

C’est un modèle concurrencé, qui doit cohabiter avec des familles non mari, monoparentale (par choix ou par conséquences) les familles recomposées, les familles homoparentale.

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