Le droit de famille

Le droit de famille :

1)Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.

- Le Mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille. Les articles 143 et suivants du Code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple.

- Le Divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. En droit il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps qui est reconnue juridiquement mais qui laisse subsister le mariage. À ne pas le confondre avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu.

- Le Concubinage : En France, le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple, sans être mariés ni pacsés. Le concubinage, lorsqu'il est prouvé, a certains effets juridiques.

- La Filiation : Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu.

- Le PACS :( Pacte Civil de Solidarité) C'est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures (les « partenaires », communément appelés « pacsé(e)s »), indépendamment de leur sexe, et qui a pour objet d'organiser leur vie commune en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux

Sont les 5 thèmes des droits de famille .

2) Ce qui fait évoluer le droit est l'amélioration de la vie des citoyens et l'apparition de nouveau problèmes. Principalement a cause des Inégalités :

Inégalité entre le mari et la femme le jeune marié devient une incapable. Le mari gérait seul les biens communs dont biens propres de sa femme.

Inégalité entre père et mère autorité sur l'enfant appartient au père

Inégalité entre les enfants ne peuvent hériter que de leur père/mère, non de leur grands parents, leur droit étant diminué de moitié

Nouvelles lois en matière familial : consacre idéaux d'égalité et de liberté

-liberté de mariage

-liberté du divorce

-égalité de tous les enfants :

Formalité de mariage alourdie

Le concubinage devient ignoré

Le divorce est prononcé dans des conditions très restrictives

L’adoption devient autorisé en cas restreint avec des effets limités

3) Les droits de chacun au sein de la famille

-Toute

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